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Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel

Rapport d'information de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la MI Judiciarisation n° 592 (2021-2022) - 29 mars 2022

Un grand nombre de nos concitoyens ont aujourd'hui le sentiment que leur vote n'a que peu de portée en raison de la place grandissante prise par les juges nationaux et européens dans le processus de prise de décision.

La mission d'information que le Sénat a constituée a entendu des magistrats, des universitaires, les représentants d'organisations professionnelles, des avocats, les directions des affaires juridiques de plusieurs ministères, etc. afin de poser un diagnostic précis sur ce phénomène de judiciarisation de la vie publique et d'en évaluer les effets sur le fonctionnement de notre démocratie.

Il apparaît que les contraintes résultant de certaines décisions de justice ont eu pour corollaire un renforcement de l'État de droit et que le combat politique tend à se prolonger dans le prétoire, comme l'ont montré notamment les recours tendant à contester l'action de l'État en matière climatique.

La mission est arrivée à la conclusion que les juridictions sont effectivement amenées à trancher parfois des questions politiques. Il convient d'en prendre acte et d'inventer de nouveaux mécanismes de régulation. À cet égard, la mission préconise d'agir dans trois directions : d'abord, en améliorant la qualité de la production normative ; ensuite, en ouvrant de nouveaux espace de dialogue avec les juridictions, dans le respect de leur indépendance ; enfin, en incitant les juridictions à l'autorégulation afin qu'elles exercent leur pouvoir avec retenue.

Ce sont souvent les insuffisances de l'action politique qui incitent les citoyens à se tourner vers le juge pour faire valoir leurs droits ou pour faire avancer les causes qui leur tiennent à coeur. C'est pourquoi le rapport constitue aussi une invitation à revivifier notre démocratie et à retrouver un meilleur équilibre institutionnel.

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