Le résumé

À la demande de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, dans le cadre ses travaux sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la Division de la Législation comparée a réalisé une étude sur les titres de séjour accordés pour des motifs d'emploi ou liés aux conditions économiques dans cinq pays (Allemagne, Canada, Danemark, Royaume-Uni et Suède).

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