Le résumé
Les déchets nucléaires produits en France doivent être stockés de façon sûre et sur le long terme pour protéger la population et l'environnement des dangers qu'ils présentent. La solution retenue pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue est le stockage en couche géologique profonde. Celui-ci est étudié depuis plus de 20 ans dans le laboratoire souterrain de Bure (Meuse) sous la responsabilité de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Devenue responsable en 2006 de la conception du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), l'Andra a déposé en 2023 une demande d'autorisation de création (DAC) de cette installation. Soumise à un régime juridique spécifique, cette demande doit être évaluée par différentes instances dont l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques avant que l'autorisation de création puisse être délivrée par le Gouvernement.
L'évaluation de l'Office porte sur la robustesse des options de conception, tant pour la phase d'exploitation, la plus critique, que pour la phase post-fermeture, pour laquelle la sûreté sera assurée de façon passive par les capacités de rétention de la couche argileuse à l'échelle des temps géologiques. L'Office formule sept recommandations et appelle à une nouvelle évaluation parlementaire avant que l'autorisation de mise en service partielle soit éventuellement délivrée, à l'horizon 2050.
