BÉRENGER Alphonse-Marie-Marcelin-Thomas

Pair de France

BÉRENGER (ALPHONSE-MARC-MARCELLIN-THOMAS), fils de Marcellin-René le constituant de 1789, représentant à la Chambre des Cent-jours, député de 1827 à 1839, et pair de France, ne à Valence (Drôme), le 31 mai 1785, mort à Paris, le 9 mars 1866. Après avoir terminé de fortes études de jurisprudence, il entra dans la magistrature ou il eut un avancement rapide. Conseiller auditeur à Grenoble en 1808, il reçut le titre d'avocat général en 1811. Envoyé le 12 mai 1815, par les électeurs de l'arrondissement de Valence à la Chambre des représentants, avec 50 voix sur 83 votants, contre 33 à M. Charles, il se fit remarquer par son opiniâtreté à proposer que la reconnaissance de Napoléon Il suivit l'abdication de l'empereur. Quand la Chambre des Cent-jours fut dissoute, Bérenger signa la protestation délibérée et rédigée chez Lanjuinais, puis il adressa au pouvoir royal sa démission d'avocat général, et rentra dans la vie privée, s'occupant de l'enseignement du droit et étudiant la réforme de la législation criminelle. La mystérieuse affaire de la conspiration de Grenoble qui, en 1816, fit répandre tant de sang dans le Dauphiné, et où l'on vit un officier général, un préfet, investis de pouvoirs discrétionnaires, décréter des délits non prévus par la loi, imaginer des peines arbitraires et créer des commissions militaires pour les appliquer, fournit à Bérenger l'occasion de publier ses idées sur notre organisation criminelle. Son livre de la Justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception et les doctrines des tribunaux, attira vivement l'attention. Lorsqu'il eut atteint l'âge de l'éligibilité à la Chambre, il fut élu député, le 17 novembre 1827, par le 1^er arrondissement de la Drôme, prit place parmi les libéraux, et ne tarda pas à être considéré comme un des chefs de 1 opposition constitutionnelle. La discussion sur la vérification des pouvoirs lui servit de début. On lui dut alors la disposition, admise par amendement, qui autorisa le recours aux cours royales des décisions rendues par les préfets en matière d'élections. Il fut encore mêlé au grand débat de la session de 1828, sur l'exécution des lois fondamentales du royaume à l'égard des congrégations, et défendit, d'accord avec le ministère Martignac, les « droits de l'Etat » et de la société civile. Quand la Chambre déclara, à l'ouverture de la session de 1830, que le ministère Polignac n'aurait point le concours des représentants de la nation, Bérenger fut des 221 qui votèrent cette résolution. Réélu le 23 juin 1830, il protesta contre les ordonnances de juillet, prit part aux événements parlementaires qui amenèrent la chute de Charles X, et, après la Révolution, fut nommé rapporteur de la proposition de mise en accusation des ex-ministres, et commissaire chargé de soutenir cette accusation devant la Chambre des pairs, mission dont il s'acquitta avec une modération calculée. Député jusqu'en 1839, - il vit en effet son mandat renouvelé par l'arrondissement de Valence les 5 juillet 1831, 21 juin 1834, et 4 novembre 1837, - il appartint à la majorité conservatrice et intervint dans un grand nombre de discussions : sur la loi électorale de 1831, sur la pairie et en faveur de l'hérédité, sur l'abolition de la peine de mort, sur la responsabilité ministérielle, etc. Il fut vice-président de la Chambre pendant plusieurs sessions consécutives. Nommé en 1831 conseiller à la Cour de cassation, il se fit, à la Chambre des députés, le promoteur d'une révision du Code pénal, et fut désigné par le gouvernement pour coopérer officiellement à cette réforme, qui effaça la marque et le carcan des châtiments juridiques. Les élections du 2 mars 1839 l'avaient encore renvoyé à la Chambre, mais une ordonnance du même jour le créa pair de France. Rapporteur, à la Chambre haute, du projet relatif au régime des prisons (1847), c'est à la question pénitentiaire que Bérenger consacra la meilleure part de son activité et de ses efforts. Membre de l'Institut, il écrivit de nombreux mémoires sur l'organisation des prisons et sur les moyens pratiques d'obtenir l'amendement des condamnés. La révolution de Février mit fin à sa carrière législative, mais il resta dans la magistrature, et, nommé président de la haute Cour de Bourges, il eut à juger les accusés du 15 mai 1848 et ceux du 13 juin 1849. Il devint enfin président de Chambre à la Cour de cassation. La limite d'âge l'atteignit le 31 mai 1860.