BOYER Pierre-Joseph

Pair de France

BOYER (PIERRE-JOSEPH, CHEVALIER), pair de France, né à Toulouse (Haute-Garonne), le 14 novembre 1754, mort à Paris, le 24 février 1853, descendait d'une famille toulousaine anoblie par le Capitoulat de cette ville. Destiné à la magistrature, il préféra venir à Paris en 1781, et suivre la carrière du barreau : il y débuta avec quelque succès, sous les auspices d'Elie de Beaumont, Target, Tronçon du Coudray, etc. Puis le prince de Penthièvre l'attacha à sa personne et lui confia la direction de sa correspondance avec les tribunaux d'amirauté du royaume et les autres agents du grand amiral. La Révolution de 1789 amena la suppression de la charge de grand amiral et des tribunaux d'amirauté. Boyer resta jusqu'en 1792 dans la maison de la duchesse d'Orléans, fille unique du prince de Penthièvre, défunt, et se tint à l'écart jusqu'à la formation du Directoire. Il fut alors appelé par Merlin (de Douai) dans les bureaux du ministère de la Justice, en qualité de membre du conseil établi auprès de ce ministère; plus tard, il fut chargé de la direction des affaires civiles. Sous le Consulat, Boyer fut nommé par le Sénat conservateur membre du Tribunal de cassation; il conserva ce poste pendant toute la durée de l'Empire, de la Restauration et du règne de Louis-Philippe. En 1829, il fut élu président de la Cour suprême. Appelé, le 11 octobre 1832, à la Chambre des pairs, il y débuta dans la discussion très vive qui s'éleva au sujet de l'abrogation, prononcée par la Chambre des députés, de la loi du 19 janvier 1816: cette loi portait que le 21 janvier de chaque année « il y aurait un deuil général dans le royaume » et prescrivait des cérémonies expiatoires « du crime de ce malheureux jour. » La Chambre des pairs s'était refusée à sanctionner l'abrogation pure et simple, parce qu'elle avait peur de paraître approuver, indirectement, l'exécution de Louis XVI. La Chambre des députés, en apprenant la décision des pairs, renouvela la sienne séance tenante. Les pairs tinrent bon de leur côté: bref, le conflit était des plus aigus. Le président Boyer sauva la situation par un amendement dont la rédaction, tout en abrogeant la loi de 1816, réprouvait l'acte du 21 janvier: l'accord se trouva rétabli entre les deux Chambres. En 1834, Boyer fut l'auteur d'un projet de loi sur les effets de la séparation de corps. Ce projet disposait que, dans le cas de séparation prononcée contre une femme pour cause d'adultère, les enfants nés de cette femme, plus de dix mois après la séparation, ne seraient pas réputés appartenir au mari, à moins de reconnaissance formelle de sa part. Le projet fut adopté par la commission du Luxembourg, qui en voulait même étendre les effets à toutes les séparations de corps, pour quelques causes qu'elles fussent prononcées; mais la Chambre des députés ne put l'adopter à son tour en temps utile, et il n'y fut pas donné suite. Le président Boyer figura dans presque toutes les commissions de la Chambre haute, chargées d'examiner les lois qui se rattachaient à l'ordre judiciaire. Chevalier de l'Empire, du 29 juin 1804, il fut fait grand officier de la Légion d'honneur le 31 mai 1837. Il mourut à 99 ans. Il était, depuis 1844, président honoraire à la Cour de cassation.