État civil :
Né le 5 novembre 1775
Décédé le 9 juillet 1855
Pairs de France

Pair de France

Pair de France  (Extrait du Dictionnaire des Parlementaires français « Robert et Cougny » (1889-1891))

Pair de France

FRÉTEAU DE PÉNY (EMMANUEL-JEAN-BAPTISTE, BARON), pair de France, né à Paris le 5 novembre 1775, mort à Paris le 9 juillet 1855, fils du suivant, choisit d'abord la carrière militaire, et, après avoir passé par l'Ecole polytechnique et par l'Ecole d'artillerie de Châlons, fut quelque temps aide de camp du général Cambis, puis du général Menou. Compromis dans l'insurrection du 12 vendémiaire, il fut condamné à mort par contumace et se tint caché jusqu'en 1803. Sa condamnation se trouvant annulée de fait, il quitta le métier des armes pour entrer dans la magistrature, et fut, en 1806, nommé substitut du procureur impérial près le tribunal de première instance de Paris. Peu après, il passa à la cour impériale en qualité d'avocat général. Il adhéra en avril 1814 à la déchéance de Napoléon, reçut de la Restauration le poste d'avocat général à la cour de Cassation, le conserva pendant les Cent-Jours et le perdit lors du second retour des Bourbons mais il obtint sa réintégration en 1818. Installé alors en audience solennelle, le 25 novembre, il reçut du président de Sèze une admonestation « qui produisit, écrit un biographe, d'autant plus d'effet sur la Cour et sur les spectateurs que l'air contrit et humilié du récipiendaire donnait un mérite de plus aux paroles de M. de Sèze ». « L'inépuisable bonté du roi, dit ce président, efface aujourd'hui l'erreur d'un moment, et nous fait un devoir à nous-mêmes d'en perdre jusqu'à la pensée. Personne n'a le droit de se souvenir de ce que le monarque veut qu'on oublie. Los erreurs disparaissent d'ailleurs lorsque les regrets sont sincères. Ces regrets alors sont de la vertu. Le prince a connu les vôtres, monsieur, et il vous a replacé au milieu de nous. Aussi Français que nous, dévoué comme nous à la monarchie légitime, vous disputerez de zèle avec nous pour le trône, pour le monarque, pour sa famille, pour sa dynastie, pour l'auguste et entière descendance de saint Louis et de Henri IV, etc. » En 1824, M. Fréteau subit une nouvelle disgrâce qui dura deux ans, pour avoir émis, dans l'affaire du journal l'Aristarque, des conclusions contraires aux volontés ministérielles. Puis il rentra encore en faveur. Il se montra, d'ailleurs, aussi empressé à servir la monarchie de Louis-Philippe, après 1830, que celle de Louis XVIII et de Charles X. En 1833, M. Barthe le promut conseiller à la cour de Cassation, et, le 11 septembre 1835, il fut nommé pair de France. Il soutint le gouvernement à la Chambre haute, et ne quitta la vie publique qu'en 1848. Le 23 octobre 1852, Fréteau de Pény fut admis à la retraite comme conseiller honoraire à la cour de Cassation. Il avait été fait baron de l'Empire le 25 mars 1809.

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Emmanuel-Jean-Baptiste FRÉTEAU DE PÉNY

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