Pair de France

GROSBOIS (CLAUDE-IRÉNÉE-MARIE-NICOLAS PERRENEY DE VELMONT, MARQUIS DE), député en 1789, de 1815 à 1816 et pair de France, né à Dijon (Côte-d'Or) le 17 avril 1756, mort à sa terre de Grosbois (Côte-d'Or) le 16 mai 1840, « fils de messire Jean-Claude-Nicolas Perreney de Vellemont, conseiller au parlement de Bourgogne, seigneur de Grosbois, Vouges, Boussoles, Valottes et autres lieux, et de dame Anne-Philippine-Louise Fyot de Mimeure, son épouse, » était premier président au parlement de Besançon, quand il fut élu (16 avril 1789) député de la noblesse aux Etats-Généraux par le bailliage de Besançon. Très hostile aux principes de la Révolution, il protesta contre la réunion des ordres, contre la suppression des titres de noblesse (19 juin 1789), approuva le renvoi de Necker et ne s'associa point à la généreuse initiative des ducs de Noailles et d'Aiguillon (nuit du 4 août). Le 15 décembre 1790, il adressait à son collègue Camus, archiviste de l'Assemblée constituante, la lettre qui suit : « A M. Camus, avocat et député de Paris, à Paris. « J'ai reçu, Monsieur, votre lettre du 2 de ce mois. J'ignore par quel motif vous vous occupez de la réunion des actes du bailliage de Besançon. Je pense que c'est comme archiviste de l'assemblée, et sous ce rapport surtout je ne puis faire ce que vous me demandez. L'ordre de la noblesse du bailliage de Besançon m'a fait l'honneur de me députer aux Etats-Généraux et point à l'Assemblée nationale dont je ne puis reconnaître la légalité pas même en lui remettant mes cahiers. Au reste, que verriez-vous, Monsieur, dans ces cahiers ? l'obligation qui m'est imposée de protester contre la réunion des ordres et contre tout ce qui pourrait être délibéré en comptant les suffrages par tête contre les antiques usages. J'ay déjà rempli ce devoir ; j'ay protesté, je le ferais encore, et je n'ay à montrer de nos cahiers que cet ordre absolu des gentilshommes mes commettants. - Je suis parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, « DE GROSBOIS. » M. de Grosbois émigra après la session et .ne rentra en France, comme dit un de ses biographes, qu'avec les « fourgons de l'étranger ». Il fut élu simultanément (22 août 1815) député à la Chambre introuvable, par le collège de département de la Côte-d'Or avec 128 voix (162 votants, 260 inscrits), et par celui du Doubs avec 92 voix (147 votants, 220 inscrits) ; il s'associa à la majorité ultraroyaliste de l'assemblée et fut vice-président de la Chambre introuvable. Conseiller d'Etat honoraire du 24 août 1815, il fut nommé pair de France le 6 novembre 1827, et fit partie des pairs de Charles X dont la nomination fut annulée après les journées de juillet 1830.