ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 2004-2005 ÉTABLIS EN JUILLET 2005

Textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée Nationale sans modification

- Session ordinaire 2004-2005 : 8

- PJL

(S)

Protection des inventions biotechnologiques

29.11.04

- PPL

(AN)

Protection du consommateur

20.01.05

- PPL

(S)

Coopération internationale eau et assainissement

27.01.05

- PJL

(AN)

Contrat de volontariat de solidarité internationale

10.02.05

- PJL

(AN)

Rapatriés

10.02.05

- PJL

(AN)

Statut général des militaires

15.03.05

- PPL

(AN)

Temps de travail

22.03.05

- PPL

(S)

Conseil des prélèvements obligatoires

05.04.05


- Session extraordinaire 2004-2005 : 5

- PJLO

(S)

Vote des Français établis hors de France

12.07.05

- PJL

(S)

Assemblée des Français de l'étranger

12.07.05

- PPL

(S)

Reconnaissance préalable de culpabilité

12.07.05

- PPL

(AN)

Locaux du Congrès

12.07.05

- PJL

(S)

Droit communautaire fonction publique

12.07.05

Projets ou propositions de loi adoptés par le Sénat à l'unanimité des suffrages exprimés

- Session ordinaire 2004-2005 : 8

- PJL

(S)

Protection des inventions biotechnologiques

26.10.04

- PJL

(S)

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

23.11.04

- PPL

(AN)

Maîtres de l'enseignement supérieur

22.12.04

- PPL

(S)

Violences au sein des couples

29.03.05

- PJL

(S)

Assistants maternels et familiaux

30.03.05

- PJL

(AN)

Police en mer

14.04.05

- PPL

(AN)

Locaux du Congrès

10.05.05

- PPL

(S)

Équilibre entre les différentes formes de commerce

16.06.05

- Session extraordinaire 2004-2005 : 2

- PJL

(AN)

Concessions d'aménagement

11.07.05

- PPL

(AN)

Locaux du Congrès

12.07.05

LES DÉBATS
Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement : 7

- Session ordinaire 2004-2005 : 6

- Débat sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

10.11.04

- Débat sur la Turquie

21.12.04

- Débat sur le spectacle vivant

01.02.05

- Référendum - Constitution pour l'Europe

06.04.05

- Débat sur une déclaration de politique générale (article 49-4 de la Constitution)

09.06.05

- Débat sur le Conseil européen

15.06.05



- Session extraordinaire 2004-2005 : 1

- Débat d'orientation budgétaire

06.07.05


Déclarations du Gouvernement (suivies d'un droit de réponse) : 1

- Session ordinaire 2004-2005 : 1

- Situation en Côte d'Ivoire

10.11.04

Débat sur les travaux de contrôle du Sénat : 3

- Application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

26.10.04

- Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)

29.03.05

- Gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères

10.05.05