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ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT



Table des matières


ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT
AU COURS DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2006-2007

(1er octobre 2006 au 30 septembre 2007)

I - ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Jours de séance publique

73

16

4

93

Heures de séance publique

550 h 05

108 h 40

16 h 00

674 h 45

dont travaux législatifs*

344 h 00

93 h 25

15 h 10

452 h 35

dont travaux de contrôle

64 h 30

12 h 55

-

77 h 25

dont projet de loi de finances

131 h 05

-

-

131 h 05

(1ère lecture)

 

 

 

 

dont travaux d'ordre interne

10 h 30

2 h 20

0 h 50

13 h 40

Durée moyenne d'un jour de séance

7 h 32

6 h 47

4 h 00

7 h 15

Heures de séances de nuit

140 h 05
(25,5 %)

36 h 00
(33,1 %)

-
(0,0 %)

176 h 05
(26,1 %)

* Hors projet de loi de finances (1ère lecture)

II - ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT

A) DÉCLARATIONS D'URGENCE

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Intersession
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Textes ayant fait l'objet d'une déclaration d'urgence par le Gouvernement

17*

2

1

-

20

* Dont 3 portant sur des textes examinés au cours de la première session extraordinaire.

B) COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Commissions mixtes paritaires (dont accord)

15
(15)

4
(4)

-
(-)

19
(19)

C) TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Textes de loi adoptés :

71*

24

8

103

- hors conventions

40

5

1

46

dont lois issues
de propositions de loi (Sénat)

10 (8)

- (-)

- (-)

10 (8)

- conventions

31

19

7

57

* Incluant les trois projets de loi constitutionnelle adoptés définitivement par le Congrès le 19 février 2007.

D) MODALITÉS D'ADOPTION DES TEXTES

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007

TOTAL

Adoption par la navette

56

20

8

84

(hors conventions)

(25)

(1)

(1)

(27)

- dont textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée nationale sans modification

14

-

-

14

Adoption textes commissions
mixtes paritaires

15

4

-

19

Dernier mot de
l'Assemblée nationale

-

-

-

-

E) STATISTIQUES RELATIVES AUX AMENDEMENTS

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Nombre d'amendements déposés

4756

757

159

5672

Origine des amendements déposés :

 

 

 

 

- Gouvernement

241

32

7

280

- Commissions

1335

153

86

1574

- Groupes

3180

572

66

3818

Nombre d'amendements
déclarés irrecevables
au titre de l'article 40*

-

11

2

13

Nombre d'amendements
adoptés par le Sénat

1782

212

124

2118

Origine des amendements adoptés :

 

 

 

 

- Gouvernement

228

31

7

266

- Commissions

1113

128

84

1325

- Groupes

441

53

33

527

Taux de reprise des amendements du Sénat par l'Assemblée nationale

94 %

90 %

-

94 %

* Procédure de contrôle préalable mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2007.

F) ARTICLE 48-3 DE LA CONSTITUTION

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Séances mensuelles

5

-

-

5

Heures de débat

36 h 30

-

-

36 h 30

dont travaux législatifs

17 h 15

-

-

17 h 15

dont travaux de contrôle

19 h 15

-

-

19 h 15

G) DIVERS

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Intersession
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Projets de loi déposés en premier lieu au Sénat par le Gouvernement

59

4

6

2

71

(pourcentage du total) *

(64,3 %)

(80 %)

(100 %)

(0 %)

(64,7 %)

Propositions de loi déposées
par les sénateurs

45

15

2

3

65

Motions de procédure

(dont adoptées)

17
(-)

9
(-)

-

1
(-)

27
(-)

Motions de référendum
(dont adoptées)

1
(-)

-
(-)

-

-
(-)

1
(-)

Procédures de vote bloqué

1

-

-

-

1

Saisines du Conseil constitutionnel**
(Nombre de textes concernés)

16
(10)

3
(2)

2
(1)

-
(-)

21
(13)

* Ce chiffre correspond aux projets de loi déposés hors conventions internationales.

** Articles 54 et 61 (non compris les saisines sur les lois organiques et les règlements des assemblées).

III - CONTRÔLE PAR LE SÉNAT DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

A) DÉBATS

1) Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

2

3

-

5

2) Débats sur les travaux de contrôle du Sénat

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

3

-

-

3

B) QUESTIONS ORALES DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Questions d'actualité au Gouvernement

 

 

 

 

Séances

10

-

-

10

Dépassement Gain total

+ 35'42''

-

-

+ 35'42''

Dépassement (+) Gain (-) orateurs

+ 17'17''

-

-

+ 17'17''

Dépassement (+) Gain (-) ministres

+ 18'25''

-

-

+ 18'25''

 

 

 

 

 

Moyenne des ministres présents

12

-

-

12

 

(PM présent
4 fois)

-

-

(PM présent
4 fois)

Questions orales avec débat

8

-

-

8

Questions orales

158

-

-

158

C) QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Intersession
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007

Intersession
2006-2007
(suite)


TOTAL

2834
(2472)

1129
(28)

504
(247)

76
(63)

60
(89)

4603
(2899)

D) LE DÉBAT EUROPÉEN

 

Session ordinaire
2006-2007

Première session extraordinaire
2006-2007

Intersession
2006-2007

Deuxième session extraordinaire
2006-2007


TOTAL

Questions orales avec débat portant sur des sujets européens discutées

-

-

-

-

-

Textes 88-4 transmis par le Gouvernement

318

37

12

30

397

Propositions de résolution européenne déposées

8

1

-

-

9

Résolutions européennes adoptées
(dont en séance publique)

11
(-)

-
(-)

1
(-)

-
(-)

12
(-)

ANNEXES

LISTE RÉCAPITULATIVE

LES DÉCLARATIONS D'URGENCE : 20

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 11

- PJL

(AN)

Participation et actionnariat salarié

03.10.06

- PJL

(S)

Ratification de l'ordonnance relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

23.10.06

- PJLO

(S)

Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

26.10.06

- PJL

(S)

Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

26.10.06

- PJL

(S)

Modernisation audiovisuelle et télévision du futur

13.11.06

- PJL

(AN)

Modernisation du dialogue social

30.11.06

- PJL

(AN)

Accès aux crédits des personnes présentant un risque aggravé de santé

08.12.06

- PJLO

(AN)

Formation et responsabilité des magistrats

13.12.06

- PJL

(AN)

Modification de la loi instituant un médiateur

13.12.06

- PJL

(AN)

Équilibre de la procédure pénale

13.12.06

- PJL

(S)

Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

14.12.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 3

- PJL

(AN)

Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

09.01.07

- PJL

(AN)

Réforme de la protection juridique des majeurs

17.01.07

- PJL

(S)

Droit opposable au logement et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

23.01.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 3

- PJL

(S)

Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

29.06.07

- PJL

(AN)

Règlement définitif du budget de 2006

30.06.07

- PJL

(AN)

Travail, emploi et pouvoir d'achat

30.06.07

- Première session extraordinaire 2006-2007 : 2

- PJL

(S)

Libertés des universités

05.07.07

- PJL

(S)

Dialogue social et continuité du service public dans les transports

05.07.07

- Intersession 2006-2007 : 1

- PJL

(AN)

Maîtrise de l'immigration, intégration et asile

12.09.07

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : -

LES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES : 19

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 6

- PJL

(AN)

Secteur de l'énergie (Accord)

06.11.06

- PJL

(AN)

Financement de la sécurité sociale pour 2007 (Accord)

21.11.06

- PJL

(AN)

Participation et actionnariat salarié (Accord)

28.11.06

- PJL

(AN)

Finances pour 2007 (Accord)

14.12.06

- PJL

(S)

Eau et milieux aquatiques (Accord)

19.12.06

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2006 (Accord)

20.12.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 9

- PJLO

(S)

Dispositions statutaires institutionnelles relatives à l'outre-mer (Accord)

30.01.07

- PJL

(S)

Dispositions statutaires institutionnelles relatives à l'outre-mer (Accord)

30.01.07

- PJL

(AN)

Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Accord)

31.01.07

- PJL

(S)

Modernisation audiovisuelle et télévision du futur (Accord)

13.02.07

- PJL

(AN)

Equilibre de la procédure pénale (Accord)

16.02.07

- PJLO

(AN)

Recrutement, formation et responsabilité des magistrats (Accord)

16.02.07

- PJL

(S)

Prévention de la délinquance (Accord)

20.02.07

- PJL

(AN)

Protection juridique des majeurs (Accord)

20.02.07

- PJL

(S)

Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Accord)

20.02.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : 4

- PJL

(S)

Récidive des majeurs et des mineurs (Accord)

24.07.07

- PJL

(S)

Libertés et responsabilités des universités (Accord)

31.07.07

- PJL

(AN)

Travail, emploi et pouvoir d'achat (Accord)

31.07.07

- PJL

(S)

Dialogue social et continuité du service public dans les transports (Accord)

02.08.07

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : -

LES TEXTES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS (HORS CONVENTIONS) : 46

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 11

- PPL

(S)

Arbitres

10.10.06

- PJL

(AN)

Validité des mariages

12.10.06

- PJL

(AN)

Secteur de l'énergie (CMP)

06.11.06

- PJL

(AN)

Financement de la sécurité sociale pour 2007 (CMP)

30.11.06

- PJL

(S)

Ratification de l'ordonnance du 25 août 2006 relative aux SACI

06.12.06

- PPL

(S)

Transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités

14.12.06

- PPL

(AN)

Création d'un ordre national des infirmiers

14.12.06

- PJL

(AN)

Participation et actionnariat salarié (CMP)

14.12.06

- PJL

(AN)

Finances pour 2007 (CMP)

19.12.06

- PJL

(S)

Eau et milieux aquatiques (CMP)

20.12.06

- PJL

(AN)

Finances rectificative pour 2006 (CMP)

21.12.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 29

- PJL

(AN)

Ratification de l'ordonnance relative à certaines professions de santé

11.01.07

- PJL

(AN)

Modernisation du dialogue social

17.01.07

- PJL

(AN)

Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

18.01.07

- PJL

(S)

Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

18.01.07

- PJL

(AN)

Modernisation de la fonction publique

23.01.07

- PPL

(S)

Action extérieure des collectivités territoriales

25.01.07

- PPL

(S)

Règles d'urbanisme dans le quartier de La Défense

06.02.07

- PJLO

(S)

Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (CMP)

07.02.07

- PJL

(S)

Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (CMP)

07.02.07

- PJL

(S)

Fonction publique territoriale

07.02.07

- PPL

(S)

Fiducie

07.02.07

- PPL

(S)

Assurance de protection juridique

08.02.07

- PPL

(AN)

Société nationale « Les Médaillés militaires »

13.02.07

- PJL

(AN)

Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (CMP)

14.02.07

- PPL

(S)

Banque de France

14.02.07

- PJL

(AN)

Code de justice militaire

20.02.07

- PJLC

(AN)

Article 77 de la Constitution

19.02.07

- PJLC

(AN)

Titre IX de la Constitution

19.02.07

- PJLC

(AN)

Interdiction de la peine de mort

19.02.07

- PJL

(AN)

Articles 414-8 et 414-9 du code pénal

20.02.07

- PJL

(AN)

Commission consultative des droits de l'homme

21.02.07

- PJL

(S)

Prévention de la délinquance (CMP)

22.02.07

- PJL

(S)

Modernisation audiovisuelle et télévision du futur (CMP)

22.02.07

- PJL

(AN)

Protection juridique des majeurs (CMP)

22.02.07

- PJLO

(AN)

Recrutement, formation et responsabilité des magistrats (CMP)

22.02.07

- PJL

(AN)

Equilibre de la procédure pénale (CMP)

22.02.07

- PJL

(S)

Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (CMP)

22.02.07

- PPL

(S)

Menaces sanitaires de grande ampleur

22.02.07

- PJL

(S)

Protection de l'enfance

22.02.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : 5

- PJL

(AN)

Règlement du budget de l'année 2006

23.07.07

- PJL

(S)

Récidive des majeurs et des mineurs (CMP)

26.07.07

- PJL

(AN)

Travail, emploi et pouvoir d'achat (CMP)

01.08.07

- PJL

(S)

Libertés et responsabilités des universités (CMP)

01.08.07

- PJL

(S)

Dialogue social et continuité du service public dans les transports (CMP)

02.08.07

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : 1

- PJL

(S)

Délégation parlementaire au renseignement

25.09.07

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES : 57

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 14

- PJL

(AN)

Traité d'adhésion UE Bulgarie Roumanie

03.10.06

- PJL

(AN)

Accord coopération culturelle France-Bulgarie

03.10.06

- PJL

(AN)

Accord coopération sanitaire France-Allemagne

03.10.06

- PJL

(AN)

Avenant doubles impositions France-Arménie

03.10.06

- PJL

(AN)

Convention doubles impositions France-Slovénie

03.10.06

- PJL

(AN)

Avenant impôts sur le revenu France-Etats-Unis

03.10.06

- PJL

(AN)

Avenant impôts sur les successions France-Etats-Unis

03.10.06

- PJL

(S)

Protocole convention Europol

09.11.06

- PJL

(S)

Accord sauvetage sous-marin

09.11.06

- PJL

(S)

Accord France-Suisse autoroute A 35

09.11.06

- PJL

(S)

Convention d'assistance Azerbaïdjan

21.12.06

- PJL

(S)

Accord sécurité navigation aérienne en Afrique

21.12.06

- PJL

(S)

Convention système antisalissures sur les navires

21.12.06

- PJL

(S)

Convention service national Tunisie

21.12.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 17

- PJL

(AN)

Accord France-Brésil pont sur l'Oyapock

11.01.07

- PJL

(AN)

Convention lutte contre le dopage dans le sport

25.01.07

- PJL

(S)

Accord France-Suisse fraude intérêts financiers

31.01.07

- PJL

(S)

Accord fiscaux France-Royaume uni et Pays-Bas

31.01.07

- PJL

(AN)

Accord sécurité sociale France-Corée

14.02.07

- PJL

(AN)

Convention frontière Franco-Luxembourgeoise

21.02.07

- PJL

(AN)

Protocole pollution atmosphérique transfrontalière

21.02.07

- PJL

(AN)

Accord France-Allemagne pont sur le Rhin

22.02.07

- PJL

(AN)

Accord sécurité sociale France-Japon

22.02.07

- PJL

(S)

Protocole coopération transfrontalière des collectivités

22.02.07

- PJL

(S)

Convention contrat de transport de marchandises en navigation

22.02.07

- PJL

(S)

Traité relatif au Corps européen

22.02.07

- PJL

(S)

Protocole additionnel statut de l'EUROFOR

22.02.07

- PJL

(S)

Accord ASE fusées-sondes et ballons

22.02.07

- PJL

(S)

Accord services aériens Europe-Maroc

22.02.07

- PJL

(S)

Protocole protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données

22.02.07

- PJL

(S)

Accord France-Russie destruction des stocks d'armes chimiques

22.02.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : 19

- PJL

(S)

Convention responsabilité parentale et protection des enfants

26.07.07

- PJL

(S)

Convention européenne droits des enfants

26.07.07

- PJL

(S)

Convention consentement au mariage

26.07.07

- PJL

(S)

Convention France-Mexique trafic de stupéfiants

26.07.07

- PJL

(S)

Convention France-Mexique blanchiment d'argent

26.07.07

- PJL

(S)

Convention France-Chine entraide judiciaire

26.07.07

- PJL

(S)

Accord dialogue Communauté européenne et Communauté andine

26.07.07

- PJL

(S)

Accord dialogue Communauté européenne et Amérique centrale

26.07.07

- PJL

(S)

Protocole Organisation hydrographique internationale

26.07.07

- PJL

(S)

Convention traite des êtres humains

26.07.07

- PJL

(S)

Protocole CEDH abolition de la peine de mort

26.07.07

- PJL

(S)

Protocole Pacte des droits civils abolition de la peine de mort

26.07.07

- PJL

(S)

Convention européenne coopération criminalité transfrontière

26.07.07

- PJL

(S)

Protocole convention pénale sur la corruption

26.07.07

- PJL

(AN)

Accord France-Maroc statut des Forces

01.08.07

- PJL

(AN)

Accord France-Chypre coopération sécurité intérieure

01.08.07

- PJL

(AN)

Amendements Union internationale des télécommunications

01.08.07

- PJL

(AN)

Protocole convention sécurité des navires de pêche

01.08.07

- PJL

(AN)

Accord France-Mexique développement propre

01.08.07

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : 7

- PJL

(S)

Accord transports internationaux France-Algérie

26.09.07

- PJL

(S)

Acte constitutif Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

26.09.07

- PJL

(S)

Accord coopération sanitaire France-Belgique

26.09.07

- PJL

(S)

Septième protocole Union postale universelle

26.09.07

- PJL

(S)

Accord France-Allemagne implantations communes de missions diplomatiques

26.09.07

- PJL

(S)

Accord ASE Soyouz au centre spatial français

26.09.07

- PJL

(S)

Accord France-Canada hydrocarbures transfrontaliers

26.09.07

TEXTES VOTÉS PAR LE SÉNAT
ET ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE SANS MODIFICATION
 : 14

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 5

- PPL

(S)

Arbitres

10.10.06

- PJL

(AN)

Validité des mariages

12.10.06

- PJL

(S)

Ratification de l'ordonnance du 25 août 2006 relative aux SACI

06.12.06

- PPL

(S)

Transfert des ports maritimes aux groupements des collectivités

14.12.06

- PPL

(AN)

Création d'un ordre national des infirmiers

14.12.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 9

- PJL

(AN)

Ratification de l'ordonnance relative à certaines professions de santé

11.01.07

- PJL

(S)

Égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux

18.01.07

- PJL

(AN)

Modernisation de la fonction publique

23.01.07

- PPL

(S)

Action extérieure des collectivités territoriales

25.01.07

- PPL

(S)

Règles d'urbanisme dans le quartier de La Défense

01.02.07

- PJL

(S)

Fonction publique territoriale

07.02.07

- PPL

(S)

Fiducie

07.02.07

- PPL

(S)

Assurance de protection juridique

08.02.07

- PJL

(S)

Protection de l'enfance

22.02.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : -

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : -

TEXTES VOTÉS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
ET ADOPTÉS PAR LE SÉNAT SANS MODIFICATION
 : 10

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 8

- PJL

(AN)

Modernisation du dialogue social

17.01.07

- PJL

(AN)

Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

18.01.07

- PPL

(AN)

Société nationale « Les Médaillés militaires »

13.02.07

- PPL

(S)

Banque de France

14.02.07

- PJL

(AN)

Code de justice militaire

20.02.07

- PJL

(AN)

Articles 414-8 et 414-9 du code pénal

20.02.07

- PJL

(AN)

Commission consultative des droits de l'homme

21.02.07

- PPL

(S)

Menaces sanitaires de grande ampleur

22.02.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : 1

- PJL

(AN)

Règlement du budget de l'année 2006

23.07.07

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : 1

- PJL

(S)

Délégation parlementaire au renseignement

25.09.07

PROJETS OU PROPOSITIONS DE LOI

ADOPTÉS PAR LE SÉNAT À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

(HORS CONVENTIONS) : 15

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 1

- PJL

(S)

Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

31.10.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 11

- PJL

(AN)

Modernisation du dialogue social (l'opposition s'abstenant)

17.01.07

- PJL

(AN)

Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (le groupe CRC s'abstenant)

18.01.07

- PPL

(S)

Menaces sanitaires de grande ampleur
(le groupe CRC s'abstenant)

23.01.07

- PPL

(S)

Assurance de protection juridique
(le groupe CRC et certains sénateurs UMP s'abstenant)

23.01.07

- PJL

(S)

Droit opposable au logement et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (l'opposition s'abstenant)

01.02.07

- PJL

(S)

Protection de l'enfance (l'opposition s'abstenant)

12.02.07

- PPL

(S)

Établissement public CulturesFrance

13.02.07

- PJL

(AN)

Commission consultative des droits de l'homme

21.02.07

- PJL

(AN)

Protection juridique des majeurs (l'opposition s'abstenant)

22.02.07

- PJL

(S)

Droit opposable au logement et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, CMP (l'opposition s'abstenant)

22.02.07

- PPL

(S)

Menaces sanitaires de grande ampleur, 2ème lecture

22.02.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 1

- PJL

(S)

Délégation parlementaire pour le renseignement (l'opposition s'abstenant)

27.06.07

- Première session extraordinaire 2006-2007 : 1

- PJL

(S)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (l'opposition s'abstenant)

31.07.07

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : 1

- PJL

(S)

Lutte contre la contrefaçon

19.09.07

LES DÉBATS

Débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement : 5

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 2

- Débat sur les prélèvements obligatoires

06.11.06

- Déclaration préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre

12.12.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : 3

- Déclaration de politique générale (article 49, alinéa 4, de la Constitution)

04.07.07

- Déclaration sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités

04.07.07

- Débat d'orientation budgétaire

24.07.07

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : -

Débat sur les travaux du Sénat : 3

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 3

- Débat sur les travaux de la mission d'information commune sur les quartiers en difficulté

07.11.06

- Débat de contrôle budgétaire sur le service public de l'équarrissage

22.11.06

- Débat sur les énergies renouvelables, la transition énergétique et le plan climat

13.12.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : -

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : -

Questions orales avec débat : 8

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 4

- Modes de gestion des crises africaines
(M. André DULAIT)

05.10.06

- Politique de sécurité depuis 2002
(M. Jean-Claude PEYRONNET)

07.11.06

- Application de la loi d'orientation agricole
(M. Gérard CÉSAR)

07.11.06

- Application de la loi handicap
(M. Nicolas ABOUT)

13.12.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 4

- Application de la loi relative aux violences au sein du couple
(Mme Gisèle GAUTIER)

23.01.07

- Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale
(M. Jean-Paul EMORINE)

13.02.07

- Application de la loi en faveur des PME
(M. Gérard CORNU)

20.02.07

- Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
(M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ)

21.02.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : -

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : -

Questions orales européennes avec débat : -

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : -

- Première session extraordinaire 2006-2007 : -

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : -

SÉANCES ET MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES DANS L'HÉMICYCLE : 6

- 1er trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 1

- Talents des Cités et Rendez-vous citoyens Société

14.10.06

- 2ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 3

- Dévoilement d'une plaque commémorative à l'effigie du Président Edgar Faure

21.02.07

- 8èmes rencontres sénatoriales de l'apprentissage

13.03.07

- Rendez-vous citoyens Économie

31.03.07

- 3ème trimestre de la session ordinaire 2006-2007 : 2

- Rendez-vous citoyens Histoire

02.06.07

- Camion des mots

27.06.07

- Première session extraordinaire 2006-2007 : -

- Deuxième session extraordinaire 2006-2007 : -