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LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'OCDE PRESENTE DEVANT LES SENATEURS L'ACTIVITÉ DE SON ORGANISATION
La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a entendu le mercredi 13 mai 1998, M. Donald J. Johnston, secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
M. Donald J. Johnston a d'abord précisé que l'OCDE constituait tout à la fois une organisation intergouvernementale, un laboratoire d'idées, une instance de dialogue, mais aussi un réseau de coopération très utile dans le cadre du processus de mondialisation. Il a ajouté que l'Organisation disposait d'une capacité d'expertise pour conduire une analyse prospective indispensable à l'action des gouvernements des Etats membres. Il a relevé à titre d'exemples la création de l'Agence internationale de l'énergie en 1974 afin d'évaluer les problèmes soulevés par les ressources en énergie, et la création par l'OCDE, dès 1970, du premier forum intergouvernemental sur l'environnement.
Le secrétaire général de l'OCDE a souligné ensuite le rôle de son Organisation pour faire progresser l'économie de marché ainsi que la libéralisation des échanges. Il a mentionné à cet égard l'appui accordé notamment aux pays de l'ancien bloc soviétique par l'OCDE pour organiser la réforme économique. Il a également cité les programmes d' "ouverture" en direction de pays comme l'Inde ou la Chine qui n'appartiennent pas à l'OCDE mais qui occupent une place importante sur la scène mondiale.
Après avoir souligné que l'OCDE, à la différence d'autres organisations, ouvrait une perspective globale et pluridisciplinaire, M. Donald J. Johnston a souligné que cette institution avait également vocation à faire connaître à l'échelle internationale l'expérience des pays développés et qu'elle contribuait de cette façon à modeler l'économie mondiale. Il a estimé en particulier que l'Etat-nation devait progressivement s'intégrer dans une communauté mondiale où la souveraineté absolue au sens classique du terme n'avait plus vraiment sa place ; à cet égard, l'Union européenne avait montré l'exemple.
Le secrétaire général de l'OCDE a ensuite cité quelques-unes des missions de l'Organisation liées à la mondialisation :
- la lutte contre la corruption, en particulier celle qui concerne les agents publics ;
- la mise en valeur du "gouvernement d'entreprise" fondé sur la transparence et le contrôle de la gestion
- l'adaptation aux nouvelles données du commerce électronique dans des domaines tels que la fiscalité ou la protection de la vie privée ;
- la déréglementation destinée à éliminer les barrières au commerce international ;
- la défense du développement durable ;
- l'harmonisation de la fiscalité pour prévenir les inconvénients de la concurrence fiscale ;
- le développement du commerce international.
Enfin, M. Donald J. Johnston a évoqué l'accord multilatéral sur l'investissement (AMI) dont il a rappelé qu'il visait à mettre en place un cadre stable pour l'investissement international afin de favoriser la croissance et l'emploi et faire progresser les niveaux de vie ; l'AMI reposait, a-t-il souligné, sur le principe de non-discrimination et l'octroi du traitement national pour les investisseurs de l'OCDE qui assuraient 85 % des investissements globaux. L'AMI, a estimé le secrétaire général de l'OCDE, intéressait aussi les pays en développement particulièrement soucieux d'attirer les capitaux indispensables à leur croissance économique. M. Donald J. Johnston a également précisé que les règles fixées par l'AMI ne feraient pas obstacle à la mise en place d'exceptions générales ou de sauvegardes temporaires demandées par les différents Etats signataires. Il a enfin rappelé que de nombreuses questions soulevées par l'AMI restaient encore à négocier.
M. Donald J. Johnston a ensuite répondu aux questions des commissaires.
A la demande de M. André Rouvière, il a précisé la place du facteur social et du principe de diversité culturelle dans les travaux de l'OCDE. Le secrétaire général, sur le premier point, fait observer que, selon l'OCDE, les Etats devaient assurer, un partage équitable des bénéfices de la globalisation en poursuivant simultanément les trois objectifs de croissance économique, cohésion sociale et bonne gestion des affaires publiques ; il a également cité le rapport consacré par l'OCDE à l'emploi pour confirmer l'importance attachée par l'Organisation à la cohésion sociale ainsi que les travaux sur le vieillissement ou sur l'éducation. S'agissant de la diversité culturelle, M. Donald J. Johnston a estimé que le projet d'accord multilatéral sur l'investissement autorisait chaque Etat à présenter des réserves spécifiques afin de protéger certains secteurs, de telles clauses permettant, en particulier, de prendre en compte les préoccupations des Etats dans le domaine culturel.
En réponse à M. Christian de La Malène qui l'interrogeait sur les rôles respectifs de l'OCDE et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l'élaboration de l'AMI, M. Donald J. Johnston a précisé que l'OCDE constituait le cadre choisi pour les négociations relatives à l'AMI, mais que cet accord serait ensuite ouvert à l'adhésion de tous les Etats. Cette formule présentait, selon le secrétaire général de l'OCDE, l'avantage de simplifier les discussions qui seraient nécessairement très longues et très complexes si elles réunissaient tous les Etats membres de l'OMC.
A la demande de M. Hubert Durand-Chastel, M. Donald J. Johnston a ensuite précisé les critères d'admission de nouveaux Etats à l'OCDE. Il a rappelé que, après l'examen des candidatures par les comités de l'OCDE, la décision concernant l'admission de nouveaux membres appartenait au Conseil de l'Organisation. Selon M. Donald J. Johnston, des considérations d'ordre politique étaient susceptibles d'être prises en compte, en plus du respect de critères objectifs d'admission définis par l'existence d'institutions démocratiques et par l'adhésion à un système de valeurs, ainsi que par le respect de certains standards économiques et juridiques (mouvements de capitaux, régimes d'investissement, protection de l'environnement ...).
Puis le secrétaire général de l'OCDE, à la demande de M. Xavier de Villepin, président, a commenté les travaux effectués dans le cadre de l'OCDE pour lutter contre la corruption ; il a précisé que la convention récemment adoptée ne visait que la corruption des agents publics, prenait en compte la différence d'approche entre corrupteurs et corrompus, et constituait ainsi un premier pas très positif, même s'il restait modeste, en matière de lutte contre la corruption.
En réponse à M. Xavier de Villepin, président, M. Donald J. Johnston a estimé que les rôles respectifs de l'OCDE et du Fonds monétaire international (FMI) avaient été clairement définis, et que ces deux organismes, certes en concurrence -ce qui est bénéfique- dans le domaine de la prévision économique, ne faisaient en aucune manière double emploi. M. Xavier de Villepin, président, s'étant interrogé sur le suivi des recommandations exprimées par l'OCDE, le secrétaire général a commenté l'incidence, sur la politique des Etats, de la pression des débats organisés dans les différents comités de l'OCDE, en vue de l'élaboration des rapports. Il a souligné l'efficacité de la "pression des pairs" qui s'exerce à cette occasion, à huis-clos, sur les Etats éventuellement concernés.
M. Xavier de Villepin, président, ayant évoqué le danger selon lui lié à la situation budgétaire désormais précaire du FMI, en raison des blocages exercés par le Congrès des Etats-Unis, M. Donald J. Johnston a estimé que l'administration américaine partageait le point de vue selon lequel la crise asiatique, et ses éventuelles répercussions dans d'autres régions du monde, rendaient particulièrement inopportune cette limitation des ressources du FMI.
Le secrétaire général de l'OCDE a enfin, à la demande de M. Xavier de Villepin, président, évoqué la place de la langue française ainsi que la présence de personnels français, à tous les niveaux de responsabilité, au sein de l'OCDE. Il a rappelé que le français faisait partie des deux langues officielles de l'Organisation, mais a estimé que des efforts constants étaient nécessaires pour maintenir la place qui revenait à la langue française. Il a, par ailleurs, estimé que la France pourrait prochainement disposer, au sein de l'Organisation, d'une présence plus importante au niveau des postes de direction, tout en soulignant la difficulté, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, d'assurer une représentation équilibrée des vingt-neuf pays membres au sein du personnel de l'Organisation. Il a enfin souhaité parvenir à une stabilisation du budget de l'OCDE.