Service des Commissions
BUDGET DE LA SOLIDARITÉ POUR 2000 :
LE RAPPORT CHÉRIOUX
A l’occasion de l’examen par le Sénat le 6 décembre des crédits relatifs à la solidarité dans le projet de loi de finances pour 2000, M. Jean Chérioux (RPR - Paris), rapporteur de la commission des Affaires sociales, présidée par M. Jean Delaneau (RI - Indre-et-Loire) a présenté ses principales analyses et propositions.
Il a constaté que le revenu minimum d’insertion absorbait 90 % des augmentations de crédit relatives à la lutte contre les exclusions. Malgré la baisse du chômage de longue durée, les effectifs du RMI n’ont pas commencé à décroître et la revalorisation du niveau de l’allocation entraîne une forte augmentation des dépenses de ce poste.
Le " noyau dur " des bénéficiaires du RMI de plus de 6 mois ne se résorbe toujours pas parce que le volet insertion du dispositif reste à la traîne : seul un titulaire du RMI sur deux signe un contrat d’insertion ; nombre de sorties du RMI correspondent à un glissement dans un autre système de protection sociale.
M. Jean Chérioux a regretté, par ailleurs, un certain " dévoiement " de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui conduit, en mettant en avant les handicaps liés au trouble psychique, à transformer l’AAH en une sorte de " RMI consolidé " destiné à pallier une absence de revenus professionnels plutôt qu’à compenser les conséquences d’un handicap irréversible ou d’une maladie invalidante.
Concernant les dépenses du secteur social et médico-social pris dans son ensemble (98 milliards de francs en 1997), M. Jean Chérioux a souligné que la mise en œuvre de la réduction du temps de travail, dans un secteur où les gains de productivité sont faibles, reposait sur un certain nombre de paris : aptitude à la réorganisation des équipes et des horaires de permanence, capacité d’anticipation des entreprises pour mobiliser les aides disponibles au meilleur niveau ; participation des salariés à l’effort de modération salariale résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Il s’est inquiété des risques de dérapage qui mettraient en première ligne les financeurs, c’est-à-dire l’Etat, la sécurité sociale et les départements.