M. ALAIN RICHARD PRESENTE DEVANT LES SENATEURS L'ACTION DE LA FRANCE EN AFGHANISTAN ET LES RESULTATS DU SOMMET DE LAEKEN
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a entendu le jeudi 20 décembre 2001, M. Alain Richard, ministre de la défense.
M. Alain Richard a tout d'abord indiqué que, sur le terrain, les points de résistance des Talibans et des combattants d'Al Qaida disparaissaient progressivement. Les combattants dispersés subsistant dans les régions de Kandahar ou de Kunduz, et susceptibles de mener des actions violentes, ne constituaient plus des groupes suffisamment importants pour pouvoir mener une contre-offensive de grande ampleur.
Des actes d'exaction ou de violence, redoutés par certains, après la prise de contrôle par les différents groupes armés, n'ont pas été relevés, même si les tensions persistent entre les différents chefs militaires et régionaux afghans. L'accord de Bonn étant un compromis obtenu grâce à une forte pression internationale, une remontée de la violence ou une menace d'affrontements restent cependant possibles au moment de la mise en place de l'administration intérimaire ou de la distribution de l'aide internationale.
Les Etats-Unis ont atteint la majeure partie de leurs objectifs militaires, le régime taliban étant vaincu et les moyens permanents de combat et de soutien dont disposait Al Qaida en Afghanistan ayant été démantelés. Des responsables d'Al Qaida et le chef du régime taliban se sont néanmoins échappés sans que l'on ait de certitude sur leur localisation en Afghanistan ou au Pakistan, dans la zone tribale frontalière. Les Etats-Unis restent déterminés à poursuivre leurs actions pour interpeller le nombre le plus élevé possible de combattants étrangers d'Al Qaida, tout en ne souhaitant pas s'engager dans le soutien militaire à la reconstruction du pays.
M. Alain Richard a indiqué que le Royaume-Uni avait accepté la responsabilité de l'encadrement de la force internationale de sécurité et d'assistance (FISA) qui assurera la sécurité de l'administration intérimaire mise en place le 22 décembre. Les missions et le volume de cette force restent toutefois à préciser, en accord avec les autorités afghanes. Elle devrait avoir pour mission, en coopération avec les forces de l'alliance du Nord présentes à Kaboul, la sécurisation de la ville, des nouvelles autorités afghanes et des organisations internationales présentes sur place. Elle devrait rassembler au moins 3.000 hommes qui s'appuieront, pour leur soutien, sur les aéroports de Kaboul et de Bagram et sur les forces navales déployées en Mer d'Oman, palliant l'absence de base arrière nationale à proximité. La participation française pourrait consister en l'envoi d'un bataillon ou d'unités de forces spéciales.
Le ministre a précisé, à la demande de M. Xavier de Villepin, président, que la protection de cette force internationale relèverait, au moins dans un premier temps, des forces américaines, ce qui justifiait une coordination étroite entre leur commandement et celui de la Force. Le déploiement de cette force internationale se fera dans le cadre du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, en accord avec les autorités afghanes permettant aux unités d'exercer éventuellement leur droit à une légitime défense renforcée.
Le ministre de la défense a ensuite présenté les différents éléments du dispositif français. Une unité de sécurisation est déployée à Mazar-i-Sharif permettant la reconstruction de l'aéroport par des unités du Génie de l'armée américaine. Cette mission s'achèvera le 15 janvier et il n'est pas aujourd'hui envisagé que la France déploie de nouvelles unités pour protéger des zones précises en Afghanistan, de tels déploiements devant, de toute façon, faire l'objet d'une nouvelle résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies. Des unités du GIGN assurent, par ailleurs, la sécurité de M. Ladkhar Brahimi, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies. Des Mirage IV de l'armée de l'air assurent des missions de reconnaissance à partir du Golfe persique et des militaires français participent à l'état-major aérien de soutien dans le Golfe. Les forces navales déployées sont constituées du porte-avions Charles de Gaulle et de son groupe aérien composé de seize Super-Etendard, de deux Rafale, deux avions Hawkeye et quatre hélicoptères, de trois frégates, d'un sous-marin nucléaire d'attaque et d'un bâtiment de soutien. Au cours de cette mission, une coopération sera mise en place avec les bâtiments britanniques et italiens présents dans la zone. Le groupe aérien du porte-avions assurera des missions de reconnaissance, de soutien des forces au sol et de surveillance maritime.
Abordant ensuite les résultats du Sommet de Laeken sur la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), M. Alain Richard a indiqué qu'il avait abouti à l'adoption de la Déclaration d'opérationnalité de l'Union européenne. Il a également souligné l'importance de la signature, le 18 décembre, du contrat d'acquisition de 196 avions A 400 M, au bénéfice de huit pays européens. Au-delà de l'importance industrielle d'un tel programme, il a fait observer que cette décision marquait la volonté de ces pays de se doter des moyens de projection indispensables à la Force européenne de réaction rapide. L'Italie n'a pas choisi de participer à ce programme, n'ayant pas les mêmes besoins de projection de forces et ayant déjà acquis récemment des avions de transport tactiques.
Puis un débat s'est instauré parmi les commissaires.
M. André Dulait s'est inquiété de la fiabilité du général ouzbek Dostom à l'égard de la nouvelle autorité intérimaire. Il s'est, par ailleurs, interrogé sur les projets américains de réduction de leurs forces dans les Balkans.
M. Michel Caldguès a interrogé le ministre sur la nature des objectifs politiques de notre pays en Afghanistan. Le déploiement de notre groupe aéronaval était, certes, conforme aux exigences liées à notre statut de membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU. En revanche, notre engagement dans le cadre d'une force internationale -au demeurant accueillie avec réserve par les responsables locaux- n'était pas exempt de risques.
M. Louis Mermaz, se référant aux critiques émises par l'ancien Président de l'URSS, M. Gorbachev, à l'encontre des bombardements massifs effectués par les Américains, s'est félicité de ce que la France implique ses forces dans des opérations à dominante humanitaire.
M. André Boyer a regretté, pour sa part, que les Etats européens ne se soient impliqués qu'à titre national au sein de la Force internationale de sécurité et d'assistance, sans véritable coordination collective.
M. Claude Estier a interrogé le ministre sur la probabilité de plus en plus marquée d'une action antiterroriste américaine en Somalie.
M. Xavier de Villepin, président, abordant à son tour l'éventualité d'un élargissement des opérations dans ce « non Etat » qu'était la Somalie, s'est enquis du rôle qui serait attendu dans une telle hypothèse de notre base de Djibouti. Il a, par ailleurs, demandé des précisions au ministre sur les décisions qui étaient encore attendues du Bundestag pour entériner définitivement le contrat d'acquisition de l'A 400 M.
En réponse, le ministre a apporté les précisions suivantes :
- il est incontestable que la puissance militaire que Rachid Domston a constituée autour de lui en, fait un facteur d'instabilité en le plaçant en situation de confrontation potentielle avec d'autres chefs militaires régionaux. Comme eux, il a l'ambition de participer au pouvoir central, ce qui constitue un risque de relance des hostilités lors de la mise en œuvre des accords récemment passés entre les différentes parties afghanes à Bonn ;
- la situation déplorable qui prévalait, jusqu'à une date récente, en Afghanistan, est née du désintérêt manifesté envers ce pays par la communauté internationale après le retrait des troupes soviétiques. L'honneur de nations comme la France est d'assumer l'inévitable part de risque qu'entraîne une action internationale. S'agissant de notre pays, il faut souligner que la présence et l'action de la France sont sollicitées là où la violence prend le pas sur le droit. En cela, la France agit en conformité avec ses valeurs et sa responsabilité politique internationale ;
- la récente déclaration du Secrétaire d'Etat américain à la défense, portant sur l'allégement des forces américaines dans les Balkans, est fondée sur la conviction que l'Europe a la capacité de mener, par ses propres moyens, les actions entreprises en Bosnie, au Kosovo et en Macédoine. Les Etats-Unis se trouvent en situation de devoir arbitrer entre, d'une part, des engagements majeurs, et d'autre part, des processus de sécurisation de transition politique qui peuvent être confiés aux Européens. Certains pays européens se trouvent dans la situation ambiguë de souhaiter tout à la fois l'autonomie militaire de l'Europe, et l'association des Etats-Unis à des actions de maintien ou de rétablissement de la paix, en estimant que la présence de soldats américains a un effet dissuasif accru face aux actions déstabilisatrices de forces locales.
- sans attendre le départ d'Afghanistan des forces américaines, qui interviendra lorsque les derniers éléments d'Al Qaida auront été totalement neutralisés, la Force internationale d'Assistance de sécurité sera amenée à assister les autorités afghanes à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs. Ensuite, si la situation en Afghanistan évolue positivement le retrait de la Force internationale sera possible. Dans le cas contraire, il reviendra aux Afghans de décider ou non de son maintien. En tout état de cause, son éventuel retrait dans un contexte politique instable poserait de nombreux problèmes. La reconduction éventuelle de la force internationale sera fonction de divers intérêts stratégiques, mais laisser l'Afghanistan en proie à une situation d'instabilité aurait des incidences politiques importantes.
- la coordination politique entre Européens a été réelle, notamment dans l'expression de leur solidarité à l'égard des Etats-Unis. Il est vrai que les contributions respectives ont été apportées de façon unilatérale. La phase transitoire qui est celle de l'actuelle démarche vers l'Europe de la défense explique cette apparente contradiction, mais le fait que de très nombreux pays européens se sont portés volontaires va dans le sens d'une affirmation de l'Europe ;
- s'agissant de la Somalie, il est incontestable que la faiblesse de l'Etat central a permis à des organisations islamistes radicales, dont le réseau Al Qaida, d'y installer des camps d'entraînement. Il faut cependant rappeler qu'un gouvernement provisoire, issu d'une conférence nationale parrainée par plusieurs pays de la région, dont Djibouti, a été reconnue par la France. Ce gouvernement ne contrôle qu'une faible part du territoire, ce qui le place dans une situation très différente de l'Afghanistan des Talibans. Si une action peut légitimement être envisagée par les Etats-Unis contre ces bases d'Al Qaida en Somalie, cela ne saurait être entrepris par le biais d'une offensive militaire analogue à celle qui a prévalu en Afghanistan. Une offensive militaire d'envergure nécessiterait d'ailleurs l'adoption d'une résolution adéquate par le Conseil de sécurité des Nations unies. Il faut également souligner qu'à la différence de l'Afghanistan, la Somalie ne présente pas de risques particuliers pour les Etats riverains ; c'est pourquoi une action de grande ampleur contre ce pays serait plutôt contre-productive. Il ne s'agirait en fait que de mettre un terme à la présence de quelques centaines de combattants réfugiés éventuellement dans ce pays ;
- Djibouti est effectivement menacé par le désordre qui prévaut en Somalie et qui s'accroîtrait si une action militaire importante y était menée. En revanche certains pays de la région peuvent trouver un intérêt stratégique dans la faiblesse durable de la Somalie ;
- l'organisation budgétaire allemande ne comprend que des crédits de paiement et pas d'autorisations de programme, ce qui rend nécessaire un vote explicite de la commission des finances du Bundestag pour l'adoption des sommes nécessaires au lancement du programme de construction de 73 A 400 M. Le gouvernement allemand a, jusqu'à présent, pris un engagement de dépenses de 10 milliards de marks pour ce programme, alors que sa réalisation effective en exige 16,8 milliards. La décision d'octroyer le reliquat du financement pourrait intervenir au début de l'année 2002.
M. Louis Mermaz a souligné la disproportion entre les bombardements massifs opérés par les forces américaines contre une armée talibane « en guenilles ». Le légitime objectif d'extirper le terrorisme ne justifiait pas à son avis, le recours à de telles méthodes militaires, compte tenu des risques de dommages collatéraux.
M. Alain Richard a répondu que des armées « pauvres » pouvaient causer des dommages considérables. Si un pays européen avait été victime d'une attaque identique à celle qui avait frappé les Etats-Unis, la riposte aurait sans doute nécessité le recours à des méthodes comparables.
En réponse à M. Michel Caldaguès, le ministre a indiqué que le nombre de 73 appareils commandés par l'Allemagne était effectivement important au regard des besoins de projection de ce pays. Il peut toutefois s'expliquer par le fait que d'une part les effectifs de l'armée allemande sont plus élevés que les nôtres et que, d'autre part, dans ce pays, les décisions militaires s'inscrivent souvent dans une stratégie industrielle nationale. Le retard de 6 mois apporté à la mise en fabrication en série de l'A 400 M du fait des récentes incertitudes allemandes, a finalement permis à la France de prendre un rang plus prioritaire dans le plan de livraison des appareils permettant aux armées françaises d'en disposer les premières. Il n'est pas au surplus exclu que d'autres partenaires se joignent à ce projet dans les années à venir.