Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), organise une audition ouverte à la commission des affaires sociales, au public et à la presse, afin d'examiner les suites à donner aux observations et préconisations formulées par la Cour des comptes sur l'interopérabilité des systèmes d'information de santé. Cette audition aura lieu :

le mardi 16 octobre 2007 à 17 heures
Sénat - Salle Clemenceau

Le partage des données entre les systèmes d'information de santé, est en effet essentiel pour la conduite de projets comme le dossier médical personnel (DMP) ou la tarification à l'activité (T2A) dans les établissements de santé, qui connaissent aujourd'hui une nouvelle impulsion. Les systèmes d'information dans le secteur de la santé avaient précédemment fait l'objet d'un rapport d'information de M. Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne), rapporteur spécial de la mission « Santé » au nom de la commission des finances du Sénat[1], dont les conclusions sont voisines de celles de la Cour des comptes.

Organisée avec le concours des magistrats de la 6ème chambre de la Cour des comptes présidée par Mme Rolande Ruellan, l'audition mettra en présence :
- M. Georges-François Leclerc, directeur de cabinet de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; 
- Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ; 
- M. Mathias Dufour, conseiller technique au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, en charge de l'organisation territoriale au sein du pôle « Modernisation de l'offre de soins » ; 
- M. André Loth, chef de la mission pour l'informatisation du système de santé.

  Contact Presse : M. Olivier Graftieaux (tél : 01.42.34.25.38) o.graftieaux@senat.fr

[1] M. Jean-Jacques Jégou, « L'informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux », rapport d'information n° 62 (2005-2006). Ce rapport d'information avait fait l'objet d'un débat en séance publique, avec le ministre de la santé et des solidarités, le 11 mai 2006, disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/seances/s200605/s20060511/s20060511004.html#SOM6