La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat
du développement du commerce électronique
Alors que la dématérialisation du commerce électronique constitue un fait de société et que l'instauration d'une taxe sur la publicité en ligne a été proposée par la commission « création et internet » et débattue au Sénat lors de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2010 sur le grand emprunt, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique le :
Mercredi 7 avril 2010, à 9 heures 45,
dans la salle Clemenceau du Sénat
Les débats seront ouverts par l'intervention de M. Philippe Marini, rapporteur général, qui présentera la synthèse de l'étude réalisée, à la demande de la commission des finances, par le cabinet Greenwich Consulting, et mettront en présence :
- M. Marc Wolf, sous-directeur de la fiscalité des transactions à la direction de la législation fiscale ;
- Mme Maïté Gabet, chef du bureau « contrôle fiscal international » à la direction générale des finances publiques (DGFIP) ;
- MM. François Momboisse, président, et Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ;
- M. Giuseppe de Martino, président de l'association des services internet communautaires (ASIC) et directeur juridique et réglementaire monde de Dailymotion ;
- M. Yohan Ruso, directeur général d'eBay France ;
- M. Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles et Yoram Elkaim, directeur juridique de Google « southern and eastern Europe, middle east and Africa ».
Cette table ronde est ouverte à la presse[1]
Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Les images de cette audition seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat.
Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr
[1] Se présenter, muni d'une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris.