Semaine du 2 novembre 2026
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré
comme rejeté par l'Assemblée nationale - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Santé » - Examen du rapport
spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Participation de la France au budget de
l'Union européenne (article 55) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Cohésion des territoires »
(et article 78) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement
», « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et «
Politique de la ville » - Programme « Impulsion et coordination de la
politique d'aménagement du territoire » - Examen des rapports
spéciaux
Projet de loi de finances pour 2027 - Examen des principaux éléments de
l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Engagements financiers de
l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires
internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou
organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Missions « Gestion des finances
publiques et lutte contre les fraudes » et « Transformation et fonction
publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine
immobilier de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 - Audition de MM. Roland
Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de
l'action et des comptes publics (sera publié ultérieurement)
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Sécurités » - Programmes «
Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation
routières » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la
circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité civile »
- Examen des rapports spéciaux
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
charge fiscale de la pension alimentaire - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de
billets dans les communes - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Investir pour la France de
2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Recherche et enseignement
supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Travail, emploi et
administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89) - Examen du
rapport spécial
Semaine du 26 octobre 2026
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Médias, livre et industries
culturelles » - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel
public » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Agriculture et alimentation
» - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »
et article 77 - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Aide publique au
développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États
étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Sport, jeunesse et vie
associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du
rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Immigration, asile et
intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Crédits non répartis » -
Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Enseignement scolaire » -
Examen du rapport spécial
Semaine du 19 octobre 2026
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen des amendements au texte
de la commission
La stratégie de financement de la dette publique - Audition de M. Antoine
Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Conseil et contrôle de
l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Remboursements et
dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Contrôle budgétaire - La pratique de la dépense fiscale : étude de cas
européens - Communication
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Direction de l'action du
Gouvernement » - Budget annexe « Publications officielles et information
administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen
du rapport spécial
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre
autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements
relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et
l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre
autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements
relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la
commission
Projet de loi de finances pour 2027 - Les perspectives de l'économie
française et la situation des finances publiques - Audition de M. François
Geerolf, économiste à l'Institut français d'économie (IFE), Mme
Anne-Laure Kiechel, présidente fondatrice de Global Sovereign Advisory (GSA),
et M. Anthony Morlet-Lavidalie, responsable de la conjoncture France et de la
prévision de finances publiques de l'Institut Rexecode (sera publié
ultérieurement)
Semaine du 12 octobre 2026
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la
commission
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution
aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à
l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et
personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime
forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF -
Examen du rapport pour avis
Désignation des rapporteurs spéciaux
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Demande de
saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
et à adapter les mécanismes d'assurance - Examen du rapport et du texte
de la commission
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion Constitutive
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre
autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements
relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto actifs et
l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre
autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements
relatifs aux comptes financiers - Désignation d'un rapporteur
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la
République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts
sur le revenu et sur la fortune - Désignation d'un rapporteur
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution
aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à
l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et
personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime
forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF -
Saisine pour avis et désignation d'un rapporteur
Questions diverses
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Amélie de Montchalin,
présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances
publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de décret d'avance -
Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel,
ministre de l'action et des comptes publics