L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), présidé par M. Claude Birraux, député, a été saisi conjointement par le Bureau de l’Assemblée nationale et par la commission de l’Economie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, en mars 2011, à la suite des évènements de Fukushima, d’une étude sur « la sécurité nucléaire, la place de la filière nucléaire et son avenir ».
Les rapporteurs MM. Christian Bataille, député, et Bruno Sido, sénateur, publient leur rapport d’étape sur « la sécurité nucléaire», qui synthétise et analyse les informations recueillies par la mission parlementaire au cours de six auditions et sept déplacements.
Ils soulignent la grande rigueur du dispositif de gestion de la sûreté nucléaire dont l’indépendance de l’Autorité de sûreté constitue la meilleure garantie. Par ailleurs, ils constatent que l’exigence en matière de sûreté se double d’un effort de transparence, dont diverses instances pluralistes, au niveau local et national, portent le témoignage.
Toutefois, notre pays ne peut se prévaloir d’être totalement à l’abri d’une catastrophe naturelle d’une ampleur inattendue. L’industrie nucléaire française doit donc pousser d’un cran encore son investissement dans la sûreté. Elle doit imaginer des événements d’une intensité encore plus grande, des schémas accidentels en cascades, avec des interactions entre sites industriels voisins. Elle doit également renforcer les moyens mobiles de secours en eau et électricité pour faire face aux situations d’urgence, ajoutant ainsi une arrière-garde à la défense en profondeur.
Les impératifs de sûreté doivent être placés au-dessus de toute considération économique. A cet égard, l’Etat doit conserver la maîtrise de cette industrie. Seule la puissance publique est en effet à même d’apporter des garanties solennelles à une population inquiète, notamment en consolidant la maîtrise publique du contrôle de sûreté.
Les rapporteurs insistent sur la nécessité d’assurer une meilleure transparence sur les coûts de la filière.
Ils préconisent d’améliorer la performance de la gestion de crise, notamment par une sensibilisation plus efficace des populations, et des scénarios de sécurité civile plus complets.
L’implication des personnels doit être renforcée, notamment à travers un effort supplémentaire sur la formation, a fortiori dans une période où les départs en retraite vont s’accélérer. Le rapport appelle à gérer de façon plus sûre les conditions de la sous-traitance, en limitant son utilisation pour des raisons mercantiles.
Il est nécessaire d’avancer dans l’établissement de normes mondiales de sécurité des installations ; par ailleurs, le Gouvernement et l’Autorité de sûreté doivent veiller à la cohérence internationale des évaluations de sûreté.
Les rapporteurs insistent enfin sur l’impératif de la recherche, laquelle crédibilise toute la filière, en préparant en permanence les futures innovations de sûreté, et en consolidant la place de technologie avancée de l’énergie nucléaire.
Sophie de Maistre
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