La commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP, Oise), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.
La création de la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a suivi cette fusion, constitue une réforme emblématique de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Réunir près de 120 000 agents de cultures et métiers différents représentait un défi majeur. Un premier bilan de la fusion s’imposait.
Afin d’entendre les magistrats de la Cour qui ont conduit ce travail, de recueillir les observations des différents acteurs impliqués et de connaître les suites qui pourront être données à cette enquête, la commission des finances organise une audition :
Mardi 25 octobre 2011, à 17 heures,
dans la salle Clemenceau du Sénat
Ouverte à la presse[1], cette audition mettra notamment en présence :
- Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes ;
- Philippe Parini, directeur général des finances publiques ;
- Sébastien Proto, directeur de cabinet de la ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ;
- Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier ;
- Jean-Philippe de Saint-Martin, chef du bureau du conseil à la mise en œuvre des décisions relatives à la révision générale des politiques publiques de la direction générale de la modernisation de l’Etat.
Le compte rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Les images de cette audition seront également disponibles en VOD sur le site du Sénat.
1] Se présenter, muni d’une carte de presse, au 15 ter, rue de Vaugirard, 75006
Olivier Graftieaux
01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr