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La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2015


Mercredi 11 février 2015

Lors de sa réunion du 4 février 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2015.

Le programme établi pour 2015 comprend 40 contrôles. 8 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. En outre, 2 enquêtes sont lancées mais seront rendues en 2016.

Plusieurs groupes de travail ont par ailleurs été constitués :

  • Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ?
  • Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique ;
  • Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers ;
  • Le financement de l’audiovisuel public (en commun avec la commission de la culture).

Ce programme pourra connaître des évolutions en fonction de l’actualité.

La liste des contrôles prévus en 2015 est la suivante : 
 

CONTRÔLES DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2015

I. Contrôles des rapporteurs spéciaux

Mission

Rapporteur spécial

Objet du contrôle

Action extérieure de l’État 

Eric Doligé

Richard Yung

La délivrance des visas 

Administration générale et territoriale de l’État

Hervé Marseille

Le financement de l’organisation des élections

Affaires européennes

et

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

François Marc

 

Alain Houpert
Yannick Botrel

Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC (refus d’apurement et cofinancements)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Alain Houpert
Yannick Botrel

Les soutiens à la filière forêt‑bois

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : audition pour suite à donner programmée le 3 mars 2015)

Aide publique au développement

Fabienne Keller
Yvon Collin

Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés 

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Marc Laménie

La journée défense et citoyenneté (JDC)

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport au premier semestre 2016)

L’Institution nationale des invalides (INI)

Culture

 

Vincent Eblé

 

Les dépenses fiscales relatives à la rénovation des monuments historiques

Défense

Dominique de Legge

Les missions intérieures et de souveraineté : le coût pour la défense des actions interministérielles

Direction de l’action du Gouvernement

Michel Canevet

L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI)

Écologie, développement et mobilité durables

CAS : Aides à l’acquisition de véhicules propres

 

Transports

 

 

BA : Contrôle et exploitation aériens

Jean-François Husson

 

 

Marie-Hélène Des Esgaulx

 

Vincent Capo‑Canellas

La politique relative à la qualité de l’air

Le sauvetage en mer (poursuite du contrôle engagé en 2014)

La maîtrise des dépenses de personnel à la direction générale de l’aviation civile (DGAC)

Égalité des territoires et logement

Philippe Dallier

Les aides personnelles au logement (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport avant le 15 juillet 2015)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

Les heures supplémentaires

dans le second degré

Immigration, asile et intégration

Roger Karoutchi

Les centres de rétention administrative 

Justice

Antoine Lefèvre

La protection judiciaire de la jeunesse (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : rapport remis le 9 octobre 2014 et audition pour suite à donner organisée le 14 janvier 2015)<s></s>

Outre-mer

Georges Patient

Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI)

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot

Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (poursuite du contrôle engagé en 2014)

Le bilan de l’autonomie financière des universités (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport en juin 2015)

Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT)

Relations avec les collectivités territoriales

Charles Guené
Jean Germain

L’association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens

Remboursements et dégrèvements

Marie-France Beaufils

Le profil des bénéficiaires du CICE

Santé

Francis Delattre

Suivi du contrôle de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Le fonds CMU (couverture maladie universelle)
(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport avant le 15 mai 2015)

Sécurités (Gendarmerie nationale et Police nationale)

Philippe Dominati

Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale »

Sécurités (Sécurité et éducation routières)

CAS : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Vincent Delahaye

La politique d’implantation des radars

Sécurités  (Sécurité civile)

Jean Pierre Vogel

Le programme « ANTARES » (Adaptation Nationale des Transmissions aux Risques et aux Secours)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Éric Bocquet

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

(poursuite du contrôle engagé en 2014)

Sport, jeunesse et vie associative

Claude Raynal

Le soutien financier de l’État aux fédérations sportives : légitimité, équité, efficacité

Travail et emploi

 

François Patriat

Jean-Claude Réquier

Les écoles de la deuxième chance

CAS : Participations financières de l’État

Maurice Vincent

La société de financement local (SFIL)

 

II. Autres enquêtes demandées à la Cour des comptes

 

Rapporteurs

Objet du contrôle

Albéric de Montgolfier

Philippe Dallier

Le recours aux consultants extérieurs par l’Etat

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : audition pour suite à donner programmée le 4 mars 2015)

Albéric de Montgolfier, rapporteur général

Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l’État

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport avant le 15 juillet 2015)

François Marc

Le Crédit immobilier de France

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport avant le 15 septembre 2015)

Albéric de Montgolfier, rapporteur général

La gestion de la fonction publique d’Etat

(Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : sujet en cours de définition en vue d’une remise du rapport au premier semestre 2016)

 

III. Autres contrôles

 

Rapporteurs

Objet du contrôle

Groupe de travail

Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ?

Michel Bouvard
Thierry Carcenac

Jacques Chiron

Philippe Dallier

Jacques Genest

Bernard Lalande

Albéric de Montgolfier

Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique

Albéric de Montgolfier Claude Raynal

Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers

André Gattolin

Le financement de l’audiovisuel public (en commun avec la commission de la culture) 

 

 

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