Lors de sa réunion du 4 février 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Soc - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric de MONTGOLFIER (UMP - Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2015.
Le programme établi pour 2015 comprend 40 contrôles. 8 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. En outre, 2 enquêtes sont lancées mais seront rendues en 2016.
Plusieurs groupes de travail ont par ailleurs été constitués :
Ce programme pourra connaître des évolutions en fonction de l’actualité.
La liste des contrôles prévus en 2015 est la suivante :
CONTRÔLES DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2015
I. Contrôles des rapporteurs spéciaux
Mission | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Action extérieure de l’État | Eric Doligé Richard Yung | La délivrance des visas |
Administration générale et territoriale de l’État | Hervé Marseille | Le financement de l’organisation des élections |
Affaires européennes et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | François Marc Alain Houpert | Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC (refus d’apurement et cofinancements) |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | Alain Houpert | Les soutiens à la filière forêt‑bois (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : audition pour suite à donner programmée le 3 mars 2015) |
Aide publique au développement | Fabienne Keller | Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | Marc Laménie | La journée défense et citoyenneté (JDC) (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport au premier semestre 2016) |
L’Institution nationale des invalides (INI) | ||
Culture | Vincent Eblé | Les dépenses fiscales relatives à la rénovation des monuments historiques |
Défense | Dominique de Legge | Les missions intérieures et de souveraineté : le coût pour la défense des actions interministérielles |
Direction de l’action du Gouvernement | Michel Canevet | L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) |
Écologie, développement et mobilité durables CAS : Aides à l’acquisition de véhicules propres Transports BA : Contrôle et exploitation aériens | Jean-François Husson Marie-Hélène Des Esgaulx Vincent Capo‑Canellas | La politique relative à la qualité de l’air |
Le sauvetage en mer (poursuite du contrôle engagé en 2014) | ||
La maîtrise des dépenses de personnel à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) | ||
Égalité des territoires et logement | Philippe Dallier | Les aides personnelles au logement (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport avant le 15 juillet 2015) |
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | Les heures supplémentaires dans le second degré |
Immigration, asile et intégration | Roger Karoutchi | Les centres de rétention administrative |
Justice | Antoine Lefèvre | La protection judiciaire de la jeunesse (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : rapport remis le 9 octobre 2014 et audition pour suite à donner organisée le 14 janvier 2015) |
Outre-mer | Georges Patient | Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (poursuite du contrôle engagé en 2014) |
Le bilan de l’autonomie financière des universités (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport en juin 2015) | ||
Les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) | ||
Relations avec les collectivités territoriales | Charles Guené | L’association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : deux exemples européens |
Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils | Le profil des bénéficiaires du CICE |
Santé | Francis Delattre | Suivi du contrôle de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) |
Le fonds CMU (couverture maladie universelle) | ||
Sécurités (Gendarmerie nationale et Police nationale) | Philippe Dominati | Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » |
Sécurités (Sécurité et éducation routières) CAS : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | Vincent Delahaye | La politique d’implantation des radars |
Sécurités (Sécurité civile) | Jean Pierre Vogel | Le programme « ANTARES » (Adaptation Nationale des Transmissions aux Risques et aux Secours) |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Éric Bocquet | Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) (poursuite du contrôle engagé en 2014) |
Sport, jeunesse et vie associative | Claude Raynal | Le soutien financier de l’État aux fédérations sportives : légitimité, équité, efficacité |
Travail et emploi | François Patriat Jean-Claude Réquier | Les écoles de la deuxième chance |
CAS : Participations financières de l’État | Maurice Vincent | La société de financement local (SFIL) |
II. Autres enquêtes demandées à la Cour des comptes
Rapporteurs | Objet du contrôle |
Albéric de Montgolfier Philippe Dallier | Le recours aux consultants extérieurs par l’Etat (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : audition pour suite à donner programmée le 4 mars 2015) |
Albéric de Montgolfier, rapporteur général | Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l’État (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport avant le 15 juillet 2015) |
François Marc | Le Crédit immobilier de France (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : remise du rapport avant le 15 septembre 2015) |
Albéric de Montgolfier, rapporteur général | La gestion de la fonction publique d’Etat (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF : sujet en cours de définition en vue d’une remise du rapport au premier semestre 2016) |
III. Autres contrôles
Rapporteurs | Objet du contrôle |
Groupe de travail | Dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? |
Michel Bouvard Jacques Chiron Philippe Dallier Jacques Genest Bernard Lalande Albéric de Montgolfier | Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique |
Albéric de Montgolfier Claude Raynal | Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers |
André Gattolin | Le financement de l’audiovisuel public (en commun avec la commission de la culture) |
Maria PIGHINI
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