Lors de sa réunion du 30 janvier 2019, la commission des finances du Sénat, dont le président est M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir),a adopté son programme de contrôle pour 2019.
Le programme établi pour 2019 comprend 39 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 9 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.
La commission a décidé de reconduire les groupes de travail sur :
- les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique,
- l’évolution de la fiscalité locale,
- la réforme de la procédure budgétaire,
ainsi que le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
La liste des travaux de contrôle prévus pour 2019 est la suivante : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Programme_2019.pdf (PDF - 315 Ko)
La commission des finances est présidée par M. Vincent ÉBLÉ (Socialiste et républicain – Seine-et-Marne). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir).
Mathilde DUBOURG
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