La commission des affaires européennes du Sénat a entendu ce matin, par audioconférence, Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères chargée des Affaires européennes, lui rendre compte du Conseil européen qui s’est tenu hier soir. Son président Jean Bizet a insisté : "Il est important que le Parlement continue d’assurer un contrôle de l’action européenne du Gouvernement en réponse à la crise sanitaire qui frappe l’Europe."

Les sénateurs ont interrogé la ministre sur la lenteur avec laquelle les États membres ont coordonné leurs stratégies sanitaires et économiques en réponse à l’épidémie, sur les défaillances de la coopération transfrontalière -notamment hospitalière-, sur le manque de capacité industrielle européenne pour produire les équipements nécessaires, sur le défaut de solidarité européenne envers l’Italie, sur les difficultés de rapatriement des Européens vers leur domicile et le risque d’expiration des visas Schengen de court séjour, sur les inquiétudes des étudiants de l’espace européen d’enseignement supérieur et sur la lutte contre la désinformation…

La ministre a reconnu qu’après un réflexe de repli national, les États membres coopéraient chaque jour un peu plus pour aligner leur réponse sanitaire et économique à la crise. Un large consensus s’est dégagé au Conseil européen hier sur les achats groupés de matériel sanitaire, l’accélération de la recherche au niveau européen, la fermeture des frontières externes de l’Union, la dérogation temporaire au Pacte de stabilité et de croissance et le soutien à l’économie européenne -via le budget européen, l’assouplissement des aides d’État, l’aide de la Banque européenne d’investissement, auxquels s’ajoutent les rachats de dette massifs de la Banque centrale européenne. Les États membres travaillent aussi à une stratégie coordonnée pour sortir du confinement.

Amélie de Montchalin a aussi rendu compte du débat qui s’est ouvert au Conseil européen sur l’après-crise : « 6 semaines de confinement, ce serait 3 points nets de PIB en moins », a-t-elle avancé, ce qui nécessite un effort substantiel de soutien européen -par un outil commun- pour la sortie de crise, après ce choc qui touche de manière symétrique tous les États membres, mais de manière échelonnée dans le temps. Jean Bizet a insisté pour sa part sur les enjeux majeurs que mettait en lumière la  crise actuelle : améliorer la souveraineté industrielle européenne, notamment par une révision des règles européennes de concurrence, accélérer la digitalisation, investir dans le Green Deal pour relancer la croissance.

Les sénateurs sont convenus avec la Ministre de renouveler cette audioconférence prochainement, en fonction de l’évolution de la situation européenne.

M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat.


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