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Commission des affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Colloque "La réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du Mur du Berlin" - 18 février 2020
Actualités
Visite virtuelle de la Commission européenne
Au cours d'une visite virtuelle organisée par M. Baudouin BAUDRU, chef de la Représentation de la Commission européenne à Paris, les sénateurs ont pu s'entretenir avec M. Pierre DELSAUX, directeur général adjoint de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Mme Céline GAUER, directrice générale de la Task force pour la relance et la résilience, et M. Prabhat AGARWAL, chef d'unité au sein de la direction générale réseaux de communication, contenu et technologies. Ceux-ci se sont respectivement exprimés sur la réaction européenne face à la crise sanitaire, le plan de relance européen, et les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).
Système des ressources propres de l'Union européenne
MM. Jean-François RAPIN et Patrice JOLY ont présenté une communication sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM.
Le compte rendu
Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Dunja MIJATOVIC, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
Le compte rendu
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2021.
Le compte rendu
Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Ambassadrice de France en Allemagne
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Anne-Marie DESCÔTES, Ambassadrice de France en Allemagne.
Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Ludovic HAYE et André REICHARDT sur la stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025.
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, et M. Xavier LAPEYRE de CABANES, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais, et Mme Danuta JAZLOWIECKA, vice-présidente. M. Jean-Yves LECONTE, membre d ela commission des affaires européennes, assistait également à cet entretien.
Entretien avec Mme Tea Katukia, ambassadeur de Géorgie en France
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Tea KATUKIA, ambassadeur de Géorgie en France, en présence de. M. Claude KERN. Les débats ont notamment porté sur la situation politique en Géorgie.
Entretien avec M. Georges Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Georges KAROLYI, ambassadeur de Hongrie en France. M. Claude KERN, président du groupe d'amitié France-Hongrie assistait à cet entretien. Les discussions ont notamment porté sur l'état de droit en Hongrie.
Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020
La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Tous les sénateurs étaient invités à participer.
Audition M. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce
La commission des affaires européennes a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d’une économie au service des personnes, commissaire européen au Commerce.
LXIV Réunion plénière de la COSAC
MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont assisté à la LXIV Réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires).
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation
Les commissions des affaires européennes et des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné conjointement M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commune.
Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Christophe-André FRASSA et Mme Laurence HARRIBEY sur la politique européenne en matière de données et souveraineté numérique.
Relations de la Hongrie avec l'Union européenne
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE sur les relations de l'Union européenne avec la Hongrie.
Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Valérie HAYER, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne.
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme
La commission des affaires européennes a auditionné M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.
Audition de Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures
La commission des affaires européennes a entendu Mme Ylva JOHANSSON, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures.
Audition de Mme Laura Kovesi, Premier chef du Parquet européen
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laura KOVESI, Premier chef du parquet européen.
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes. Cette audition portait sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne - Royaume Uni.
Entretien avec M. Nikola Dimitrov, vice-premier ministre de Macédoine du Nord
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Nikola DIMITROV, vice-premier ministre de la Macédoine du Nord. Celui-ci était accompagné de Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, ambassadeur à Paris de la Macédoine du Nord.
Audition de M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen
Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné M. Margaritis SCHINAS, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen.
Programme de travail de la commission des affaires européennes
La commission des affaires européennes s'est réunie pour définir son programme de travail et désigner les rapporteurs et les membres des groupe de travail et de suivi.
Siège du Parlement européen
Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné Mmes Fabienne KELLER et Anne SANDER, députés européens, sur la nécessité de maintenir les sessions du Parlement européen à Strasbourg.
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Cette réunion était ouverte à l'ensemble des sénateurs.
Constitution du Bureau de la commission
Réunis le 7 octobre 2020, les sénateurs membres de la commission des affaires européennes ont élu M. Jean François RAPIN président de la commission. Puis, ils ont désigné le Bureau de la commission.
Le Bureau de la Commission des Affaires européennes
- Jean-François RAPIN (Les Républicains), Président
- Alain CADEC (App. Les Républicains), Vice-Président
- Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Vice-Président
- Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Gisèle JOURDA (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Claude KERN (Union Centriste), Vice-Président
- André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Colette MÉLOT (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Jacques FERNIQUE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- François CALVET (Les Républicains), Secrétaire
- Marta de CIDRAC (Les Républicains), Secrétaire
- Jean-Yves LECONTE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Catherine FOURNIER (Union Centriste), Secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
