Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
Actualités
Règles européennes relatives au statut des sapeurs-pompiers volontaires
La commission des affaires européennes a adopté un avis politique présenté par MM. Jacques BIGOT et André REICHARDT sur les règles européennes relatives au statut des sapeurs-pompiers volontaires.
Le compte rendu
L'avis politique
Nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU)
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes présentés par MM. Didier MARIE et Cyril PELLEVAT sur le nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU).
Le compte rendu
La proposition de résolution
Réunion des présidents des parlements du groupe de Visegrad
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Bratislava pour assister à la réunion des présidents des parlements du groupe de Visegrad.
TVA dans la filière équine
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de Mme Anne-Catherine LOISIER sur la TVA dans la filière équine.
Autorité européenne de sécurité des aliments
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de Mme Laurence HARRIBEY et de M. Pierre MÉDEVIELLE sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments.
M. Jean BIZET a présenté une communication pour rendre compte de la réunion du "triangle de Weimar" à laquelle il a participé, avec Simon SUTOUR, à Varsovie, les 21 et 22 octobre 2018.
Responsabilisation partielle des hébergeurs
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN‑DESAILLY sur la responsabilisation partielle des hébergeurs, sur le rapport de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT.
Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Nathalie LOISEAU, ministre chargée des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre.
Réunion en format "triangle de Weimar"
MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR se sont rendus à Varsovie pour assister à une réunion en format "triangle de Weimar" avec leurs homologues polonais et allemands.
Rencontre avec des parlementaires tchèques et slovaques
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec des parlementaires tchèques et slovaques. Les débats ont notamment porté sur l'avenir de l'Union européenne.
Union européenne et réforme de l’Organisation mondiale du commerce
M. Jean BIZET a présenté une communication sur l'Union européenne et la réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Espace Schengen
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par MM. Olivier HENNO, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT sur l'espace Schengen. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution sera également adressé à la Commission européenne.
Jean Bizet au siège de l'OMC à Genève
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol
Mme Sophie JOISSAINS a présenté une communication sur les activités du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol dont elle est membre.
Relations entre les entreprises et les plateformes en ligne
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne.
Extraterritorialité des sanctions américaines
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes de M. Philippe BONNECARRÈRE sur l'extraterritorialité des sanctions américaines.
Propositions de la Task Force "Subsidiarité"
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, a présenté une communication sur les propositions de la Task Force "Subsidiarité".
Entretien avec Mme Dragica Ponorac, ambassadeur du Monténégro en France
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Dragica PONORAC, ambassadeur du Monténégro en France.
Intelligence artificielle
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Charles-Édouard BOUÉE, PDG du cabinet de conseil en stratégie Roland Berger, et Axelle LEMAIRE, ancienne Secrétaire d’État en charge du numérique et de l'innovation. Les échanges ont porté sur les enjeux liés à l'intelligence artificielle.
Entretien avec Mme Ankie Broekers-Knol, Présidente de la première Chambre des Etats généraux des Pays-Bas.
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Présidente de la première Chambre des États généraux des Pays-Bas. Les échanges ont notamment porté sur l'évolution des négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
