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Commission des affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Colloque "La réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du Mur du Berlin" - 18 février 2020
Actualités
Audition de M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen
Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen.
Programme de travail de la commission des affaires européennes
La commission des affaires européennes s'est réunie pour définir son programme de travail et désigner les rapporteurs et les membres des groupe de travail et de suivi.
Le compte rendu
Siège du Parlement européen
Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné Mmes Fabienne Keller et Anne Sander, députés européens, sur la nécessité de maintenir les sessions du Parlement européen à Strasbourg.
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Cette réunion était ouverte à l'ensemble des sénateurs.
Le compte rendu
Constitution du Bureau de la commission
Réunis le 7 octobre 2020, les sénateurs membres de la commission des affaires européennes ont élu M. Jean François RAPIN président de la commission. Puis, ils ont désigné le Bureau de la commission.
Le Bureau de la Commission des Affaires européennes
- Jean-François RAPIN (Les Républicains), Président
- Alain CADEC (App. Les Républicains), Vice-Président
- Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Vice-Président
- Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Gisèle JOURDA (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Claude KERN (Union Centriste), Vice-Président
- André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Colette MÉLOT (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Jacques FERNIQUE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- François CALVET (Les Républicains), Secrétaire
- Marta de CIDRAC (Les Républicains), Secrétaire
- Jean-Yves LECONTE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Catherine FOURNIER (Union Centriste), Secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
