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Commission des affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Jeudi 21 janvier 2021

Visite virtuelle de la Commission européenne

Au cours d'une visite virtuelle organisée par M. Baudouin BAUDRU, chef de la Représentation de la Commission européenne à Paris, les sénateurs ont pu s'entretenir avec M. Pierre DELSAUX, directeur général adjoint de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Mme Céline GAUER, directrice générale de la Task force pour la relance et la résilience, et M. Prabhat AGARWAL, chef d'unité au sein de la direction générale réseaux de communication, contenu et technologies. Ceux-ci se sont respectivement exprimés sur la réaction européenne face à la crise sanitaire, le plan de relance européen, et les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Jeudi 21 janvier 2021

Système des ressources propres de l'Union européenne

MM. Jean-François RAPIN et Patrice JOLY ont présenté une communication sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM.

Le compte rendu

Jeudi 14 janvier 2021

Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Dunja MIJATOVIC, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

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Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

Programme de travail de la Commission européenne pour 2021

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2021.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 17 décembre 2020

Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Ambassadrice de France en Allemagne

La commission des affaires européennes a auditionné  Mme Anne-Marie DESCÔTES, Ambassadrice de France en Allemagne.

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Le compte rendu

Jeudi 17 décembre 2020

Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Ludovic HAYE et André REICHARDT sur la stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 10 décembre 2020

Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, et  M. Xavier LAPEYRE de CABANES, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 décembre 2020

Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais, et Mme Danuta JAZLOWIECKA, vice-présidente. M. Jean-Yves LECONTE, membre d ela commission des affaires européennes, assistait également à cet entretien.

Mercredi 9 décembre 2020

Entretien avec Mme Tea Katukia, ambassadeur de Géorgie en France

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Tea KATUKIA, ambassadeur de Géorgie en France, en présence de. M. Claude KERN. Les débats ont notamment porté sur la situation politique en Géorgie.

 

 

Mardi 8 décembre 2020

Entretien avec M. Georges Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Georges KAROLYI, ambassadeur de Hongrie en France. M. Claude KERN, président du groupe d'amitié France-Hongrie assistait à cet entretien. Les discussions ont notamment porté sur l'état de droit en Hongrie.

Mardi 8 décembre 2020

Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Tous les sénateurs étaient invités à participer.

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Le compte rendu

Jeudi 3 décembre 2020

Audition M. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce

La commission des affaires européennes a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d’une économie au service des personnes, commissaire européen au Commerce.

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Mardi 1er décembre 2020

LXIV Réunion plénière de la COSAC

MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont assisté à la LXIV Réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires).

 

Jeudi 26 novembre 2020

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation

Les commissions des affaires européennes et des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné conjointement M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commune.

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Le compte rendu

Jeudi 19 novembre 2020

Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Christophe-André FRASSA et Mme Laurence HARRIBEY sur la politique européenne en matière de données et souveraineté numérique.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 19 novembre 2020

Relations de la Hongrie avec l'Union européenne

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE sur les relations de l'Union européenne avec la Hongrie.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 18 novembre 2020

Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Valérie HAYER, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

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Le compte rendu

Jeudi 12 novembre 2020

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme

La commission des affaires européennes a auditionné  M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.

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Le compte rendu

Jeudi 5 novembre 2020

Audition de Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures

La commission des affaires européennes a entendu Mme Ylva JOHANSSON, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

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Le compte rendu

Mercredi 4 novembre 2020

Audition de Mme Laura Kovesi, Premier chef du Parquet européen

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laura KOVESI, Premier chef du parquet européen.

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Le compte rendu

Mercredi 28 octobre 2020

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes. Cette audition portait sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne - Royaume Uni.

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Le compte rendu

Mercredi 28 octobre 2020

Entretien avec M. Nikola Dimitrov, vice-premier ministre de Macédoine du Nord

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec  M. Nikola DIMITROV, vice-premier ministre de la Macédoine du Nord. Celui-ci était accompagné de Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, ambassadeur à Paris de la Macédoine du Nord.

Jeudi 22 octobre 2020

Audition de M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné M. Margaritis SCHINAS, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen.

Jeudi 22 octobre 2020

Programme de travail de la commission des affaires européennes

La commission des affaires européennes s'est réunie pour définir son programme de travail et désigner les rapporteurs et les membres des groupe de travail et de suivi.

Le compte rendu

Mercredi 21 octobre 2020

Siège du Parlement européen

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné Mmes Fabienne KELLER et Anne SANDER, députés européens, sur la nécessité de maintenir les sessions du Parlement européen à Strasbourg.

 

 

Mercredi 14 octobre 2020

Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Cette réunion était ouverte à l'ensemble des sénateurs.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 7 octobre 2020

Constitution du Bureau de la commission

Réunis le 7 octobre 2020, les sénateurs membres de la commission des affaires européennes ont élu M. Jean François RAPIN président de la commission. Puis, ils ont désigné le Bureau de la commission.

Le compte rendu

Le communiqué de presse avec la liste des membres du Bureau

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)