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Commission des Affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
Actualités
Suivi des résolutions européennes du Sénat
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat.
Le compte rendu
Cadre financier pluriannuel pour 2021-2027
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 de l'Union européenne. La commission a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution.
La proposition de résolution
Le compte rendu
Réunion des présidents de la COSAC
M. Jean BIZET s'est rendu à Zagreb les 19 et 20 janvier 2020 pour assister à la réunion des présidents de la COSAC.
Audition de M. Filip Vucak, Ambassadeur de Croatie en France
La commission des affaires européennes a auditionné M. Filip VUCAK, Ambassadeur de Croatie en France, pour une présentation des priorités de la présidence croate du Conseil de l'Union européenne pour le premier semestre 2020.
Le compte rendu
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Le compte rendu
Priorités de la politique étrangère de l’Union européenne
Mme Gisèle JOURDA a présenté une communication pour rendre compte de la Conférence interparlementaire sur les priorités de la politique étrangère de l’Union européenne pour le nouveau cycle institutionnel, du 4 décembre 2019.
Suivi du Partenariat oriental avec l'Ukraine
Mme Gisèle JOURDA a présenté une communication suite à son déplacement en Ukraine dans le cadre du suivi du Partenariat oriental, du 10 au 14 octobre 2019.
Enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de Mme Véronique GUILLOTIN, la proposition de résolution présentée par M. Richard YUNG sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution a également été adopté. Il sera adressé à la Commission européenne.
Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 auquel tous les sénateurs étaient invités à participer, en présence de Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Réunion de la LXIIème COSAC
MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRERE et Simon SUTOUR ont participé à la LXIIème session plénière de la COSAC du 1er au 3 décembre 2019.
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
La commission des affaires européennes a auditionné par visioconférence M. Philippe LÉGLISE-COSTA, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
Rencontre avec M. Pantias Eliades, ambassadeur de Chypre
La commission des affaires européennes a auditionné M. Pantias ELIADES, ambassadeur de la République de Chypre à Paris.
Entretien avec M. Matej Tonin, parlementaire slovène
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Matej TONIN, député, président de la commission parlementaire sur le renseignement et la sécurité de la république de Slovénie.
Circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises
La commission des affaires européennes a entendu MM. Hubert CARRÉ, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, Dimitri ROGOFF, président du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie et Antoine DHELLEMMES, directeur général de l'entreprise France Pélagique sur la récente circulation de grands chalutiers étrangers dans les eaux françaises.
Audition de M. Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d'investissement
La commission des affaires européennes a auditionné M. Ambroise FAYOLLE, vice-président de la Banque européenne d'investissement.
Rencontre avec M. Betian Kitev, président de la délégation de Macédoine du Nord à l'APCE
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Betian KITEV, président de la délégation de Macédoine du Nord à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Rencontre avec Mme Simona Leskovar, secrétaire d'État slovène
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec Mme Simona LESKOVAR, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères de la République de Slovénie.
Pays du nord de l'Europe
MM. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, André GATTOLIN, président du groupe France-Europe du Nord, Jean-François HUSSON, président du groupe France-Finlande et Mme Vivette LOPEZ se sont entretenus avec M. Eric DUEDAL, chef de service économique régional de Stockholm, Mme Patricia POULIQUEN, cheffe de service économique d'Helsinki et M. Romain SAUDRAIS, conseiller financier pour les pays nordiques.
Action européenne pour le climat
M. Jean-Yves LECONTE a présenté une communication pour rendre compte de l'action de l'Union européenne pour le climat.
Avenir de la politique agricole commune
La commission des affaires européens du Sénat et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ont organisé une réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen pour discuter de l'avenir de la politique agricole commune.
Présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
Mme Nicole DURANTON a présenté une communication pour rendre compte de la participation de la délégation française, dont elle est membre, à la quatrième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui se déroulait sous présidence française du Comité des ministres.
Situation en Arctique
MM. Jean BIZET et André GATTOLIN ont présenté une communication pour rendre compte de leur participation à la réunion de "l'Arctic circle" à Reykjavic du 10 au 12 octobre 2019.
Intervention de M. Jean BIZET à la réunion de "l'Arctic circle"
Accord d’association entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco
MM. Jean BIZET, Christophe-André FRASSA et Simon SUTOUR ont présenté devant la commission une communication sur l'accord d'association entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Sous-utilisation des fonds structurels européens
Mmes Laurence HARRIBEY et Colette MÉLOT ont présenté à la commission le rapport de la mission commune d'information sur la sous-utilisation des fonds structurels européens dont elles étaient membres.
Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre prochain, ouvert à tous les sénateurs, en présence de Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
Entretien avec Mme Tamar Khulordava, présidente de la commission des affaires européennes du Parlement géorgien
MM. Jean BIZET, René DANESI et Mme Gisèle JOURDA se sont entretenus avec Mme Tamar KHULORDAVA, présidente de la commission des affaires européennes du Parlement géorgien.
Filière équine
Mme Anne-Catherine LOISIER a présenté devant la commission des affaires européennes une communication sur l'Accord tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume-Uni sur la filière équine.
Système d'autorisation préalable de plantation viticole
Sur le rapport de Mme Gisèle JOURDA, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050.
Rencontre avec une délégation slovène
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, et Mme Colette MÉLOT, membre de cette commission et présidente du groupe d'amitié France-Slovénie, ont reçu une délégation du Conseil national slovène conduite par M. Bojan KEKEC, président de la commission des relations internationales et des affaires européennes.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
