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Commission des affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Les podcasts
Actualités
Réseau transeuropéen de transport
La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé présenté par Mme Pascale GRUNY et Jean-Michel HOULLEGATTE sur le texte COM(2021) 812 final relatif au réseau transeuropéen de transport.
La proposition de résolution portant avis motivé
Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen
MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur les textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final relatifs à l'instrumentalisation des migrants et au code frontières Schengen.
Mission d'observation électorale en Hongrie
M. Jean-Yves LECONTE a présenté une communication à la suite de la Mission d’observation électorale en Hongrie de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) à laquelle il a participé du 1er au 4 avril 2022.
Entretien avec M. Szymon Szynkowski vel Sek, secrétaire d'État chargé des affaires européennes de Pologne
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Szymon SZYNKOWSKI VEL SEK, secrétaire d'État chargé des affaires européennes de Pologne.
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine
La commission des affaires européennes a examiné, dans la cadre d'une réunion commune avec la commission des affaires économiques, la proposition de résolution européenne sur le Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine, présentée par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN. Sur le rapport de celui-ci, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution.
Session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022
M. Claude KERN, président de la sous-commission sur les conflits entre les États membres du Conseil de l’Europe au sein l’APCE, a présenté à la commission une communication sur la session extraordinaire de cette Assemblée qui s'est tenue les 14 et 15 mars dernier.
Conférence des présidents de parlements nationaux
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu en Slovénie, les 28 et 29 mars 2022, pour assister à la Conférence des présidents des Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen.
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les sujets prévus à l'ordre du jour du prochain Conseil européen des 24 et 25 mars 2022.
Relations entre l’Union européenne et la Turquie
MM. Jean-Michel ARNAUD, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie.
Sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022
M. Christophe-André FRASSA et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication sur le Sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022.
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné, d'une part, M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, et d'autre part, M. Julien BOUCHER, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sur la guerre en Ukraine et l’accueil des réfugiés.
Le compte rendu et la vidéo (M. Darmanin)
Le compte rendu et la vidéo (M. Boucher)
Union européenne et patrimoine
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY sur l'Union européenne et le patrimoine. Elle a également adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes.
Le rapport d'information
Décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine
M. Jean-François RAPIN a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.
Ajustement à l'objectif 55
La commission des affaires européennes a adopté sans modification, sur le rapport de M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascal GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Pierre LAURENT, Dominique de LEGGE et Didier MARIE, la proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55" présenté par la Commission européenne.
Le rapport
Rencontre avec les présidents des commissions des affaires européennes des Parlements des États proches sur le plan géographique de la Russie et de l'Ukraine
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec les présidents des commissions des affaires européennes des Parlements de Lituanie, d'Estonie, de Lettonie, de Hongrie, de Slovaquie, de Pologne et de Roumanie pour évoquer la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les pays limitrophes.
Ajustement à l'objectif 55
La commission des affaires européennes s'est réunie avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour élaborer le texte d'une proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55" présenté par la Commission européenne.
Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne
La commission des affaires européennes a auditionné M. Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne, en commun avec la mission commune d'information sur la judiciarisation de la vie publique.
Publicité à caractère politique et statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution, ainsi qu'un avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mme Laurence HARRIBEY et M. Jean-François RAPIN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final.
Proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche
La commission a adopté un avis politique présenté par MM. Patrice JOLY et Jean-François RAPIN sur la proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche.
Proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté à la commission une communication sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne.
Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, sur la nouvelle relation euro-britannique
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Maros SEFCOVIC, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur la nouvelle relation euro-britannique.
Le compte rendu
Programme de travail de la Commission européenne pour 2022
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique, qui en reprend les termes, présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022.
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes en Italie
M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021.
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires économiques, a auditionné M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Paquet « Ajustement à l’objectif 55 »
Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté à la commission des affaires économiques leur communication sur le Paquet « ajustement à l'objectif 55 » proposé par la Commission européenne.
Paquet "ajustement à l'objectif 55"
Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté à la commission une communication sur le Paquet "ajustement à l'objectif 55" proposé par la Commission européenne.
Union bancaire : audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE et Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, MM. Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE), et Dominique LABOUREIX, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sur les perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne.
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021.
Diversité linguistique et langue française en Europe
La commission des affaires européennes a auditionné M. Christian LEQUESNE, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport "Diversité linguistique et langue française en Europe".
Les pêcheurs français face au Brexit
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information de M. Alain CADEC, fait au nom des deux commissions, sur la situation des pêcheurs français face au Brexit.
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer.
Liberté académique en Europe
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par M. André GATTOLIN sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe.
La réponse européenne au développement de la puissance chinoise
M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication sur la réponse européenne au développement de la puissance chinoise.
Rencontre avec une délégation de parlementaires géorgiens
Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégations de députés membres du Parlement de Géorgie.
Rencontre avec une délégation de parlementaires turcs
Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégations de députés membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie.
Subventions étrangères dans le marché intérieur
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
Marché intérieur des services numériques
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY ainsi qu'une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act) présenté par la Commission européenne.
Entretien avec M. Michal Fleischmann, ambassadeur de la République tchèque en France
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Michal FLEISCHMANN, ambassadeur de la République tchèque en France.
Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné M. Didier REYNDERS, commissaire européen à la justice.
Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais.
Colloque sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne
La commission des affaires européennes a organisé un colloque sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.
Rencontre avec les élus locaux à Rennes
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Rennes, accompagné de Mme Françoise GATEL, M. Dominique de LEGGE et M. Daniel SALMON, pour présenter aux élus locaux d'Ille-et-Vilaine les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.
Déplacement à Bruxelles d'une délégation de la commission des affaires européennes
Une délégation de la commission des affaires européennes, composée de son président M. Jean-François RAPIN, MM. Alain CADEC, François CALVET, Jacques FERNIQUE, Mme Véronique GUILLOTIN, MM. Patrice JOLY, Jean-Yves LECONTE, Pierre LOUAULT, Franck MÉNONVILLE et Mme Patricia SCHILLINGER se sont rendus à Bruxelles. Au cours de cette journée, ils ont notamment rencontré M. Thierry BRETON, commissaire européen en charge du marché intérieur et Mme Margrethe VESTAGER, vice-présidente de la commission européenne, en charge dune Europe adaptée à l'ère numérique.
LXVI réunion de la COSAC
MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont participé à la LXVI réunion de la COSAC, en visioconférence, du 28 au 30 novembre 2021.
Rencontre avec les élus locaux en Alsace
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Strasbourg, accompagné de MM. Claude KERN, Jacques FERNIQUE, André REICHARDT et de Mme Elsa SCHALCK, pour présenter aux élus locaux de la région Grand Est les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.
Relations entre l'Union européenne et la Suisse
Mme Laurence HARRIBEY et M. Cyril PELLEVAT ont présenté à la commission une communication sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse.
Inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables
La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, ainsi qu'une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.
Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie
M. Jean-Yves LECONTE, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP‑OSCE) a présenté à les conclusions de la mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021.
Activités de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021
M. Pascal ALLIZARD, Premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP‑OSCE) a présenté à la commission une communication sur les activités de cette assemblée au second semestre 2021.
Priorités de la présidence française de l'Union européenne
Les priorités de la présidence française de l'Union européenne ont fait l'objet d'un débat en séance publique.
Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission de la culture, a auditionné Mme Frances HAUGEN, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.
Quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
M. Alain MILON, Premier vice‑président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a présenté une communication sur les travaux de cette Assemblée au cours de ses troisième et quatrième parties de session.
Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire.
Présentation des résultats de la consultation des élus locaux sur l’avenir de l’Europe
Les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe ont été présentés à la commission des affaires européennes, en présence des associations d'élus locaux.
Neutralité climatique et agriculture
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé, présentée par M. Pierre LOUAULT, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision.
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
La commission des affaires européennes a auditionné M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.
Mécanisme européen de stabilité
MM. Claude KERN et Victorin LUREL ont présenté à la commission une communication sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.
Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne
MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur la nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne. À l'issue de cette présentation, un avis politique a été adopté.
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.
Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat, a présenté une communication rendant compte du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie qui s'est déroulé du 29 septembre du 2 octobre 2021.
Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national
M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur l'articulation entre droit de l'Union européenne et droit national.
Lutte contre les violences fondées sur le genre
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution européenne de Mmes Nathalie GOULET et Annick BILLON tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre.
Compte rendu du déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d’amitié France-Slovénie
Mme Colette MÉLOT, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Slovénie qui s'est déroulé du 28 septembre au 1er octobre 2021.
Compte rendu du déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux
Mme Marta de CIDRAC, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, qui s'est déroulé du 12 au 17 septembre 2021.
Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act.
Le Bureau de la Commission des Affaires européennes
- Jean-François RAPIN (Les Républicains), Président
- Alain CADEC (App. Les Républicains), Vice-Président
- Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Vice-Président
- Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Gisèle JOURDA (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Claude KERN (Union Centriste), Vice-Président
- André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Colette MÉLOT (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Jacques FERNIQUE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- François CALVET (Les Républicains), Secrétaire
- Marta de CIDRAC (Les Républicains), Secrétaire
- Jean-Yves LECONTE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- N. (Union Centriste), Secrétaire
Colloques et événements
- Colloque sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne - 6 décembre 2021
- 30ème anniversaire du Triangle de Weimar - 30 juin 2021
- Conférence parlementaire en format "Triangle de Weimar" - 18 février 2021
- Colloque "La réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du Mur du Berlin" - 18 février 2020
- Association des Sénats d'Europe - juin 2019
- Brexit, le jour d'après : Impact sur la vie économique française - 20 mars 2019
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
