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Commission des affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Jeudi 8 avril 2021

Audition de M. Jean Arthuis, président du Cercle Erasmus

La commission des affaires européennes a auditionné M. Jean ARTHUIS, ancien ministre, président d'Euro App Mobility et du Cercle Erasmus.

Le compte rendu

Jeudi 8 avril 2021

Programme "Erasmus +"

M. Jean Michel ARNARD et Mme Colette MELOT ont présenté à la commission une communication sur le Programme « Erasmus + » pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Le compte rendu

Jeudi 8 avril 2021

Réexamen de la politique commerciale de l’Union européenne

MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE ont présenté à la commission une communication sur la politique commerciale de l'Union européenne.

Le compte rendu

Jeudi 1er avril 2021

Débat à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021

La commission des affaires européennes a organisé un débat à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 31 mars 2021

Stratégie vaccinale de l'Union européenne et certificat vert numérique

Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté une communication sur la stratégie vaccinale de l'Union européenne et une proposition de résolution sur le certificat vert numérique qui a été adopté par la commission des affaires européennes. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution sera également adressé à la Commission européenne.

La vidéo

La proposition de résolution

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Mardi 30 mars 2021

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission de la culture et la commission des affaires économiques, M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 24 mars 2021

Entretien avec M. Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie en France

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Nikolay MILKOV, ambassadeur de Bulgarie en France.

 

 

Jeudi 18 mars 2021

État de droit dans l’Union européenne

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes, présentés par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 18 mars 2021

Désinformation en ligne et atteintes aux processus électoraux

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la désinformation en ligne et les atteintes aux processus électoraux.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 18 mars 2021

Facilité européenne pour la paix

M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur la décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 17 mars 2021

Session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

M. Pascal ALLIZARD a présenté une communication pour rendre compte de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) qui s'est tenue entre le 24 et le 26 février 2021.

Le compte rendu

Jeudi 11 mars 2021

Réserve d'ajustement au Brexit

La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de M. Jean-François RAPIN, la proposition de résolution européenne présentée par MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020 (réserve d'ajustement Brexit).

Le rapport

Le compte rendu

Jeudi 11 mars 2021

Bilan annuel de la Politique de sécurité et de défense commune

La commission des affaires européennes a auditionné MM. Arnaud DANJEAN et Mounir SATOURI, députés européens français, sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) mise en oeuvre au cours de l'année 2020.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 4 mars 2021

Audition de Mme Mairead McGuinness, Commissaire européenne chargée des services financiers

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, Mme Maired Mc GUINNESS, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés de capitaux.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 4 mars 2021

Suivi des résolutions européennes du Sénat

La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. Jean-François RAPIN sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 2 mars 2021

Entretien avec M. Juan González-Barba, secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes

M. Jean-François RAPIN s'est entretenu avec M. Juan GONZALEZ-BARBA, secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes.

 

 

Jeudi 18 février 2021

Conférence parlementaire en format "triangle de Weimar"

Dans le cadre de la dimension parlementaire du "Triangle de Weimar", le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais ont organisé un forum de dialogue sur la thématique de l’État de droit à l’occasion du 30e anniversaire du triangle de Weimar, auquel ont participé MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves LECONTE.

Jeudi 18 février 2021

Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol

M. Ludovic HAYE a présenté à la commission une communication pour rendre compte de la 8ème Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC/JPSG) d’Europol.

Le compte rendu

Jeudi 18 février 2021

Première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté devant la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s'est déroulée du 25 au 28 janvier 2021.

Le compte rendu

Mardi 16 février 2021

Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères et de la défense, a auditionné M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 11 février 2021

Suivi des résolutions européennes du Sénat : audition de M. Clément Beaune

La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.

Le compte rendu

La vidéo

Lundi 8 février 2021

Réunion COSAC : Audition de Mme Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec Mme Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé.

 

 

Jeudi 4 février 2021

Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé

La commission des affaires européennes a adopté trois propositions de résolution portant avis motivé, présentées par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la conformité au principe de subsidiarité  des trois propositions de règlement suivantes :

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final - proposition de résolution portant avis motivé

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle, COM(2020) 726 final - proposition de résolution portant avis motivé

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et à la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux, COM(2020) 725 final - proposition de résolution portant avis motivé 

Le compte rendu

Le communiqué de presse

 

Jeudi 4 février 2021

Allégations nutritionnelles et allégations de santé portant sur les denrées alimentaires

La commission de affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par M. Pierre MÉDEVIELLE, sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et allégations de santé portant sur les denrées alimentaires .

La proposition de résolution

Le rapport d'information

L'avis politique

Le compte rendu

Le communiqué de presse

Jeudi 28 janvier 2020

Réunion COSAC : Audition de Mme Vera Jourova, vice -présidente de la Commission européenne

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec Mme Vera JOUROVA, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence.

 

Jeudi 28 janvier 2021

Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, Ambassadeur du Portugal en France

Dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne, la commission des affaires européennes a auditionné S. E. M. Jorge TORRES-PEREIRA, Ambassadeur du Portugal en France.

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Le compte rendu

Lundi 25 janvier 2020

Réunion COSAC : Audition de M. Michel Barnier, chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni

Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec M. Michel BARNIER, chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni.

 

 

Jeudi 21 janvier 2021

Visite virtuelle de la Commission européenne

Au cours d'une visite virtuelle organisée par M. Baudouin BAUDRU, chef de la Représentation de la Commission européenne à Paris, les sénateurs ont pu s'entretenir avec M. Pierre DELSAUX, directeur général adjoint de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Mme Céline GAUER, directrice générale de la Task force pour la relance et la résilience, et M. Prabhat AGARWAL, chef d'unité au sein de la direction générale réseaux de communication, contenu et technologies. Ceux-ci se sont respectivement exprimés sur la réaction européenne face à la crise sanitaire, le plan de relance européen, et les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).

Jeudi 21 janvier 2021

Système des ressources propres de l'Union européenne

MM. Jean-François RAPIN et Patrice JOLY ont présenté une communication sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM.

Le compte rendu

Jeudi 14 janvier 2021

Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Dunja MIJATOVIC, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 13 janvier 2021

Programme de travail de la Commission européenne pour 2021

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2021.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 17 décembre 2020

Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Ambassadrice de France en Allemagne

La commission des affaires européennes a auditionné  Mme Anne-Marie DESCÔTES, Ambassadrice de France en Allemagne.

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Le compte rendu

Jeudi 17 décembre 2020

Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Ludovic HAYE et André REICHARDT sur la stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 10 décembre 2020

Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, et  M. Xavier LAPEYRE de CABANES, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 décembre 2020

Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais, et Mme Danuta JAZLOWIECKA, vice-présidente. M. Jean-Yves LECONTE, membre de la commission des affaires européennes, assistait également à cet entretien.

Mercredi 9 décembre 2020

Entretien avec Mme Tea Katukia, ambassadeur de Géorgie en France

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Tea KATUKIA, ambassadeur de Géorgie en France, en présence de. M. Claude KERN. Les débats ont notamment porté sur la situation politique en Géorgie.

Mardi 8 décembre 2020

Entretien avec M. Georges Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Georges KAROLYI, ambassadeur de Hongrie en France. M. Claude KERN, président du groupe d'amitié France-Hongrie assistait à cet entretien. Les discussions ont notamment porté sur l'état de droit en Hongrie.

Mardi 8 décembre 2020

Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020

La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des jeudi 10 et vendredi 11 décembre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Tous les sénateurs étaient invités à participer.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 3 décembre 2020

Audition M. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce

La commission des affaires européennes a auditionné M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge d’une économie au service des personnes, commissaire européen au Commerce.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 1er décembre 2020

LXIV Réunion plénière de la COSAC

MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont assisté à la LXIV Réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires).

 

 

Jeudi 26 novembre 2020

Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation

Les commissions des affaires européennes et des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné conjointement M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commune.

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Le compte rendu

Jeudi 19 novembre 2020

Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique

La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par M. Christophe-André FRASSA et Mme Laurence HARRIBEY sur la politique européenne en matière de données et souveraineté numérique.

L'avis politique

Le compte rendu

Jeudi 19 novembre 2020

Relations de la Hongrie avec l'Union européenne

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par MM. Jean BIZET, André GATTOLIN et Jean-Yves LECONTE sur les relations de l'Union européenne avec la Hongrie.

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mercredi 18 novembre 2020

Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Valérie HAYER, députée européenne, sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 12 novembre 2020

Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme

La commission des affaires européennes a auditionné  M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme.

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Le compte rendu

Jeudi 5 novembre 2020

Audition de Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures

La commission des affaires européennes a entendu Mme Ylva JOHANSSON, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures.

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Le compte rendu

Mercredi 4 novembre 2020

Audition de Mme Laura Kovesi, Premier chef du Parquet européen

La commission des affaires européennes a auditionné Mme Laura KOVESI, Premier chef du parquet européen.

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Le compte rendu

Mercredi 28 octobre 2020

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes. Cette audition portait sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne - Royaume Uni.

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Le compte rendu

Mercredi 28 octobre 2020

Entretien avec M. Nikola Dimitrov, vice-premier ministre de Macédoine du Nord

 

Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec  M. Nikola DIMITROV, vice-premier ministre de la Macédoine du Nord. Celui-ci était accompagné de Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, ambassadeur à Paris de la Macédoine du Nord.

Jeudi 22 octobre 2020

Audition de M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné M. Margaritis SCHINAS, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen.

Jeudi 22 octobre 2020

Programme de travail de la commission des affaires européennes

La commission des affaires européennes s'est réunie pour définir son programme de travail et désigner les rapporteurs et les membres des groupe de travail et de suivi.

Le compte rendu

Mercredi 21 octobre 2020

Siège du Parlement européen

Le Bureau de la commission des affaires européennes a auditionné Mmes Fabienne KELLER et Anne SANDER, députés européens, sur la nécessité de maintenir les sessions du Parlement européen à Strasbourg.

 

Mercredi 14 octobre 2020

Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020

La commission des affaires européennes a organisé un débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020, en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Cette réunion était ouverte à l'ensemble des sénateurs.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 7 octobre 2020

Constitution du Bureau de la commission

Réunis le 7 octobre 2020, les sénateurs membres de la commission des affaires européennes ont élu M. Jean François RAPIN président de la commission. Puis, ils ont désigné le Bureau de la commission.

Le compte rendu

Le communiqué de presse avec la liste des membres du Bureau

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)