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Commission des affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Colloque "La réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du Mur du Berlin" - 18 février 2020
Actualités
Entretien avec M. Reinhold Lopatka, président de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Reinhold LOPATKA, président de la commission des affaires européennes du Conseil national autrichien.
Présidence française du Conseil de l'Union européenne
La commission des affaires européennes a auditionné M. Thierry CHOPIN, Président, et de M. Michel FOUCHER, M. Jean‑François JAMET et Mme Dominique SCHNAPPER, membres du comité de réflexion et de propositions pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Le compte rendu
Audition de S. E. Mme Metka Ipavic, ambassadrice de Slovénie en France
La commission des affaires européennes a auditionné S.E. Mme Metka IPAVIC, ambassadrice de Slovénie en France, sur les priorités de la présidence slovène du Conseil de l'Union européenne.
Le compte rendu
Listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information de Mme Laurence HARRIBEY et M. Jean-François RAPIN sur les listes transnationales et candidats tête de liste aux élections au Parlement européen.
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021
La commission des affaires européennes a audition M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 24 et 25 juin 2021.
Rencontre avec une délégation de sénateurs polonais
A l'invitation du groupe d'amitié France - Pologne, M. Jean-François RAPIN a rencontré une délégation de sénateurs polonais composée de MM. Aleksander POCIEJ, Michał SEWERYNSKI, Michal KAZIMIERZ et Marek BOROWSKI.
Supervision au sein de l’union bancaire
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean François RAPIN et Richard YUNG sur la supervision au sein de l’union bancaire.
Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, et M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume‑Uni de l’Union européenne.
Audition de M. Jean-Luc Hall, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
La commission des affaires européennes a auditionné M. Jean-Luc HALL, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) sur la situation des pêcheurs français à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Réunion parlementaire du Triangle de Weimar
La commission des affaires européennes du Sénat a participé à une réunion conjointe avec les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale, du Bundestag, de la Diète polonaise et du Sénat polonais, en format « triangle de Weimar », sur les thèmes :
- la Conférence sur l'avenir de l'Europe ;
- le marché unique comme instrument de la relance économique et de la transition écologique.
Protection des sols et prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières
Sur le rapport de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par Mme Gisèle JOURDA, sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières.
Table ronde sur le thème "pouvoir régalien et droit européen"
La commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur le thème « pouvoir régalien et droit européen », en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. Ont participé à cette table ronde :
- M. Daniel CALLEJA CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne ;
- M. Bertrand DACOSTA, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d’État ;
- M. Guillaume DRAGO, professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ;
- Mme Hélène GAUDIN, professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 - Capitole, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) ;
- Mme Claire LEGRAS, directrice des affaires juridiques du ministère des armées ;
- M. Jean-François RICARD, Premier procureur du Parquet national antiterroriste (PNAT).
La vidéo
Deuxième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté devant la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la deuxième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s'est déroulée du 19 au 22 avril 2021.
Temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers
La commission des affaires européennes a adopté, avec modifications, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution présentée par M. Cyril PELLEVAT visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers.
LXV réunion de la COSAC
MM. Didier MARIE, Claude KERN et Jean-François RAPIN ont participé à la LXV réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires).
Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux
La commission des affaires européennes a auditionné M. Nicolas SCHMIT, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux.
Elections législatives en Bulgarie
M. Pascal ALLIZARD a présenté une communication rendant compte de la mission d'observation des élections législatives en Bulgarie du 4 avril 2021 qu'il a mené dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.
Entretien avec M. Georges Habsbourg-Lorraine, ambassadeur de Hongrie
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec S.E.M. Georges HABSBOURG-LORRAINE, ambassadeur de Hongrie en France.
Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain
La commission des affaires européennes a organisé une réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat roumain au cours de laquelle différents thèmes ont été abordés notamment la santé, le plan de relance européen et l'État de droit.
Garanties professionnelles des élus locaux
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers. Ce rapport conclut au rejet de la proposition de résolution.
Sécurité des réseaux et de l'information
La commission des affaires européennes a auditionné M. Guillaume POUPARD, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Juhan LEPASSAAR, directeur général de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).
Actualité européenne de la pêche
La commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur l’actualité européenne de la pêche avec M. Virginijus SINKEVICIUS, commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, M. François-Xavier BELLAMY député européen, M. Pierre KARLESKIND, président de la commission pêche au Parlement européen et Mme Caroline ROOSE, députée européenne.
Socle européen de droits sociaux
M. Jérémy BACCHI, Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté à la commission une communication sur le socle européen de droits sociaux.
Audition de M. Jean Arthuis, président du Cercle Erasmus
La commission des affaires européennes a auditionné M. Jean ARTHUIS, ancien ministre, président d'Euro App Mobility et du Cercle Erasmus. M. Jean Michel ARNAUD et Mme Colette MELOT ont, à cette occasion, présenté à la commission une communication sur le Programme « Erasmus + » pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.
Réexamen de la politique commerciale de l’Union européenne
MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE ont présenté à la commission une communication sur la politique commerciale de l'Union européenne.
Réunion COSAC : audition de M. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce
Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec M. Valdis DOMBROVSKIS, commissaire européen au commerce sur le thème "Trade policy review and the recovery and resilience facility".
Débat à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021
La commission des affaires européennes a organisé un débat à la suite du Conseil européen des 25 et 26 mars 2021 en présence de M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Stratégie vaccinale de l'Union européenne et certificat vert numérique
Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté une communication sur la stratégie vaccinale de l'Union européenne et une proposition de résolution sur le certificat vert numérique qui a été adopté par la commission des affaires européennes. Un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution sera également adressé à la Commission européenne.
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission de la culture et la commission des affaires économiques, M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.
Entretien avec M. Nikolay Milkov, ambassadeur de Bulgarie en France
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Nikolay MILKOV, ambassadeur de Bulgarie en France.
État de droit dans l’Union européenne
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution et l'avis politique qui en reprend les termes, présentés par MM. Philippe BONNECARRÈRE et Jean-Yves LECONTE.
Désinformation en ligne et atteintes aux processus électoraux
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la désinformation en ligne et les atteintes aux processus électoraux.
Facilité européenne pour la paix
M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur la décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix.
Session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
M. Pascal ALLIZARD a présenté une communication pour rendre compte de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) qui s'est tenue entre le 24 et le 26 février 2021.
Réserve d'ajustement au Brexit
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de M. Jean-François RAPIN, la proposition de résolution européenne présentée par MM. Christian CAMBON et Jean-François RAPIN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM (2020) 854 final du 25 décembre 2020 (réserve d'ajustement Brexit).
Bilan annuel de la Politique de sécurité et de défense commune
La commission des affaires européennes a auditionné MM. Arnaud DANJEAN et Mounir SATOURI, députés européens français, sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) mise en oeuvre au cours de l'année 2020.
Audition de Mme Mairead McGuinness, Commissaire européenne chargée des services financiers
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, Mme Maired Mc GUINNESS, commissaire européenne chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés de capitaux.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
La commission des affaires européennes a adopté le rapport de M. Jean-François RAPIN sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Entretien avec M. Juan González-Barba, secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes
M. Jean-François RAPIN s'est entretenu avec M. Juan GONZALEZ-BARBA, secrétaire d’État espagnol aux affaires européennes.
Conférence parlementaire en format "triangle de Weimar"
Dans le cadre de la dimension parlementaire du "Triangle de Weimar", le Sénat français, le Bundesrat allemand et le Sénat polonais ont organisé un forum de dialogue sur la thématique de l’État de droit à l’occasion du 30e anniversaire du triangle de Weimar, auquel ont participé MM. Jean-François RAPIN et Jean-Yves LECONTE.
Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol
M. Ludovic HAYE a présenté à la commission une communication pour rendre compte de la 8ème Réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC/JPSG) d’Europol.
Première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
M. Alain MILON, premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté devant la commission des affaires européennes une communication pour rendre compte de la première partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui s'est déroulée du 25 au 28 janvier 2021.
Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères et de la défense, a auditionné M. Michel BARNIER, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne sur l’accord de retrait et l’accord de commerce et de coopération signés entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Suivi des résolutions européennes du Sénat : audition de M. Clément Beaune
La commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Réunion COSAC : Audition de Mme Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé
Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec Mme Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé.
Lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé
La commission des affaires européennes a adopté trois propositions de résolution portant avis motivé, présentées par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la conformité au principe de subsidiarité des trois propositions de règlement suivantes :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final - proposition de résolution portant avis motivé
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle, COM(2020) 726 final - proposition de résolution portant avis motivé
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et à la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux, COM(2020) 725 final - proposition de résolution portant avis motivé
Allégations nutritionnelles et allégations de santé portant sur les denrées alimentaires
La commission de affaires européennes a adopté le rapport d'information, la proposition de résolution européenne et l'avis politique, présentés par M. Pierre MÉDEVIELLE, sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et allégations de santé portant sur les denrées alimentaires .
Réunion COSAC : Audition de Mme Vera Jourova, vice -présidente de la Commission européenne
Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec Mme Vera JOUROVA, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence.
Audition de S. E. M. Jorge Torres-Pereira, Ambassadeur du Portugal en France
Dans le cadre de la présidence portugaise du Conseil de l'Union européenne, la commission des affaires européennes a auditionné S. E. M. Jorge TORRES-PEREIRA, Ambassadeur du Portugal en France.
Réunion COSAC : Audition de M. Michel Barnier, chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni
Les présidents de commission des affaires européennes des États membres se sont entretenus avec M. Michel BARNIER, chef de la task force pour les relations avec le Royaume-Uni.
Visite virtuelle de la Commission européenne
Au cours d'une visite virtuelle organisée par M. Baudouin BAUDRU, chef de la Représentation de la Commission européenne à Paris, les sénateurs ont pu s'entretenir avec M. Pierre DELSAUX, directeur général adjoint de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Mme Céline GAUER, directrice générale de la Task force pour la relance et la résilience, et M. Prabhat AGARWAL, chef d'unité au sein de la direction générale réseaux de communication, contenu et technologies. Ceux-ci se sont respectivement exprimés sur la réaction européenne face à la crise sanitaire, le plan de relance européen, et les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA).
Système des ressources propres de l'Union européenne
MM. Jean-François RAPIN et Patrice JOLY ont présenté une communication sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, EURATOM.
Audition de Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Dunja MIJATOVIC, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2021
La commission des affaires européennes a adopté l'avis politique présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2021.
Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, Ambassadrice de France en Allemagne
Stratégie de l’Union européenne pour l’union de la sécurité 2020-2025
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes
Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires européennes du Sénat polonais, et Mme Danuta JAZLOWIECKA, vice-présidente. M. Jean-Yves LECONTE, membre de la commission des affaires européennes, assistait également à cet entretien.
Entretien avec Mme Tea Katukia, ambassadeur de Géorgie en France
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec Mme Tea KATUKIA, ambassadeur de Géorgie en France, en présence de. M. Claude KERN. Les débats ont notamment porté sur la situation politique en Géorgie.
Entretien avec M. Georges Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France
M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Georges KAROLYI, ambassadeur de Hongrie en France. M. Claude KERN, président du groupe d'amitié France-Hongrie assistait à cet entretien. Les discussions ont notamment porté sur l'état de droit en Hongrie.
Débat préalable au Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020
Audition M. Valdis Dombrovskis, commissaire européen au commerce
LXIV Réunion plénière de la COSAC
MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont assisté à la LXIV Réunion plénière de la COSAC (Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires).
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l'alimentation
Les commissions des affaires européennes et des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale ont auditionné conjointement M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’agriculture et de l'alimentation, sur la réforme de la Politique agricole commune.
Politique européenne en matière de données et souveraineté numérique
Relations de la Hongrie avec l'Union européenne
Audition de Mme Valérie Hayer, députée européenne
Audition de M. Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union Européenne pour la lutte contre le terrorisme
Audition de Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures
Audition de Mme Laura Kovesi, Premier chef du Parquet européen
Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes. Cette audition portait sur les négociations en vue d'un nouveau partenariat Union européenne - Royaume Uni.
Entretien avec M. Nikola Dimitrov, vice-premier ministre de Macédoine du Nord
Le Bureau de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Nikola DIMITROV, vice-premier ministre de la Macédoine du Nord. Celui-ci était accompagné de Mme Jadranka CHAUSHEVSKA DIMOV, ambassadeur à Paris de la Macédoine du Nord.
Audition de M. Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne, chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen
Programme de travail de la commission des affaires européennes
Siège du Parlement européen
Débat préalable au Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
Constitution du Bureau de la commission
Le Bureau de la Commission des Affaires européennes
- Jean-François RAPIN (Les Républicains), Président
- Alain CADEC (App. Les Républicains), Vice-Président
- Cyril PELLEVAT (Ratt. Les Républicains), Vice-Président
- André REICHARDT (App. Les Républicains), Vice-Président
- Didier MARIE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Président
- Gisèle JOURDA (Socialiste, Écologiste et Républicain), Vice-Présidente
- Claude KERN (Union Centriste), Vice-Président
- André GATTOLIN (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), Vice-Président
- Henri CABANEL (Rassemblement Démocratique et Social Européen), Vice-Président
- Pierre LAURENT (Communiste républicain citoyen et écologiste), Vice-Président
- Colette MÉLOT (Les Indépendants - République et Territoires), Vice-Président
- Jacques FERNIQUE (Écologiste - Solidarité et Territoires), Vice-Président
- François CALVET (Les Républicains), Secrétaire
- Marta de CIDRAC (Les Républicains), Secrétaire
- Jean-Yves LECONTE (Socialiste, Écologiste et Républicain), Secrétaire
- Catherine FOURNIER (Union Centriste), Secrétaire
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
