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Commission des affaires européennes
Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.
Travaux
- Les prochaines réunions
- Le calendrier prévisionnel
- Les comptes rendus des réunions et auditions
- Textes européens soumis à la commission
- Les propositions de résolution
- Dialogue politique
- Contrôle de subsidiarité
- Les rapports
- Observations sur les projets de loi
- Les groupes de travail et de suivi
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Colloque "La réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du Mur du Berlin" - 18 février 2020
Actualités
Agriculture et politique de concurrence
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de M. Jean BIZET sur l'agriculture et la politique de concurrence.
Le compte rendu
Audition de S. E. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d’Allemagne en France
La commission des affaires européennes a auditionné S. E. M. Nikolaus MEYER-LANDRUT, ambassadeur d’Allemagne en France, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne.
Le compte rendu
La vidéo
Audition de M. Janez Lenarcic, commissaire européen à la gestion des crises
La commission des affaires européennes a auditionné M. Janez LENARCIC, commissaire européen à la gestion des crises.
Le compte rendu
La vidéo
Lutte contre la cybercriminalité
Lors d'une réunion commune avec la commission des lois, la commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT sur la lutte contre la cybercriminalité. Elle a également adopté la proposition de résolution européenne et l’avis politique, qui en reprend les termes, présenté par les mêmes auteurs.
Le compte rendu
Le rapport d'information
La proposition de résolution
Evolution de la politique européenne de concurrence
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information et la proposition de résolution européenne MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO sur l’évolution de la politique européenne de concurrence.
3Quel projet allemand pour l’Europe ?" : table-ronde à l’occasion de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne
A l'occasion de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, la commission des affaires européennes a organisé une table-ronde intitulé "Quel projet allemand pour l’Europe ?", avec la participation de
-M. Nicolas BAVEREZ, économiste, avocat, contributeur à l'Institut Montaigne ;
- Mme Claire DEMESMAY, directrice du programme Relations franco-allemandes du DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) Institut allemand de politique étrangère ;
-M. Jean-Dominique GIULIANI, président de la fondation Robert Schuman ;
- M. Hans STARK, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français des relations internationales, professeur de civilisation allemande à Sorbonne Université.
Le compte rendu
Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture
La commission des affaires européennes a auditionné M. Janusz WOJCIECHOWSKI, commissaire européen à l'agriculture.
Le compte rendu
Audition de M. Michel Barnier, chef de la négociation au nom de l'Union européenne sur les relations futures avec le Royaume-Uni
La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, a auditionné M. Michel BARNIER, chef de la négociation au nom de l'Union européenne sur les relations futures avec le Royaume-Uni.
Le compte rendu
La vidéo
Mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de M. Pierre MEDEVIELLE sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne. La commission a également adopté la proposition de résolution présentée par M. Pierre MEDEVIELLE et l'avis politique qui en reprend les termes.
Le rapport d'information
La proposition de résolution
Le compte rendu
Evaluation des technologies de santé
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes, sur l'évaluation des technologies de santé.
La proposition de résolution
Le compte rendu
Adhésion de l'Union européenne à la CEDH
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport d'information de MM. Philippe BONNECARRERE et Jean-Yves LECONTE sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Le rapport
Le compte rendu
Audition de M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européen en charge de la concurrence
La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques du Sénat ont auditionné, conjointement avec leurs homologues de l'Assemblée nationale, Mme Margrethe Vestager, commissaire européen à la concurrence.
Débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 en présence de Mme Amélie de Montchalin
Un débat préalable au Conseil européen du 19 juin 2020 s'est tenu le jeudi 11 juin, en présence de Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
CFP 2021-2027 et mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences du Covid-19
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d’un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.
Audition de Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne en charge de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse
La commission des affaires européennes a entendu Mme Mariya GABRIEL, commissaire européenne en charge de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse.
Relations entre la Grèce et l'Union européenne
La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information présenté par M. Simon SUTOUR sur les rapports entre la Grèce et l'Union européenne.
Audition de Mme Emily O’Reilly, Médiatrice européenne
La commission des affaires européennes a auditionné, par visioconférence, Mme Emily O’REILLY, médiatrice européenne.
Audition de M. Frédéric Billet, Ambassadeur de France en Pologne
La commission des affaires européennes a auditionné, par visioconférence, M. Frédéric BILLET, Ambassadeur de France en Pologne.
Décision du Tribunal constitutionnel allemand sur le programme d'achat de dettes publiques de la BCE
MM. Claude KERN et Didier MARIE ont présenté une communication sur la décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 5 mai 2020 sur le programme d'achat de dettes publiques de la BCE
Remboursement des billets d’avion annulés en raison de la pandémie de Covid-19
La Commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne ainsi qu’un avis politique, présentés par M. Jean BIZET, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens.
Adoption d'une PPRE sur le renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19
Après avoir adopté un avis politique le 30 mars dernier demandant aux autorités européennes de renforcer les mesures exceptionnelles de la politique agricole commune pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 , la commission des affaires européennes a pu, à la faveur de la levée du confinement, adopter une proposition de résolution européenne avec le même objet, présentée par M. Jean BIZET et adressée au Gouvernement.
Adoption de la PPRE portant avis motivé sur la loi européenne sur le climat
À la faveur de la levée progressive du confinement, la commission des affaires européennes a adopté formellement la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la loi européenne sur le climat présenté par MM. Benoît HURÉ et Jean-Yves LECONTE. Le vote à distance étant impossible, elle avait déjà approuvé à tire informel ce projet de texte le 30 avril dernier pour faire part à la Commission européenne de ses préoccupations à ce sujet dans le délai imparti.
Respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19
La Commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par M. Philippe BONNECARRÈRE, adressé à la Commission européenne sur le respect de l’État de droit en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Réponses économiques nationales apportées à la pandémie de Covid-19
M. Didier MARIE a présenté une communication sur les réponses économiques nationales apportées à la pandémie de Covid-19, en particulier par l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, Chypre et la Hongrie
Audition de Mme Pascale Andréani, ambassadrice de France en Hongrie
La commission des affaires européennes a entendu, par audioconférence, Mme Pascale ANDRÉANI, ambassadrice de France en Hongrie
Demande de renforcement des mesures exceptionnelles de la PAC pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19
La Commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par M. Jean BIZET, qu’elle adresse à la Commission européenne pour demander le renforcement des mesures d’urgence pour faire face aux conséquences agricoles de la pandémie de Covid-19
Conformité du projet de loi européenne sur le climat au principe de subsidiarité
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité du projet de loi européenne sur le climat, présentée par MM. Benoît HURÉ et Jean-Yves LECONTE
Audition de M. Wojciech Wiewiórowski, Contrôleur européen de la protection des données
La commission des affaires européennes a auditionné, par visioconférence, M. Wojciech WIEWIÓROWSKI, Contrôleur européen de la protection des données
Audition de M. Paolo Gentiloni, Commissaire européen en charge de l’économie
La commission des affaires européennes a entendu par visioconférence, M. Paolo GENTILONI, Commissaire européen en charge de l’économie
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes
Au lendemain du Conseil européen qui s’est tenu le 23 avril 2020, les commissions des affaires européennes, des finances et des affaires étrangères ont conjointement auditionné, par audioconférence, Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État chargée des affaires européennes
Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur
Les commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont conjointement entendu par téléconférence, M. Thierry BRETON, commissaire européen chargé du marché intérieur
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne
La commission des affaires européennes a entendu par audioconférence, M. Philippe LÉGLISE-COSTA, Représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne.
Audition par audioconférence de M. Benoît Cœuré, ancien membre du Directoire de la BCE
La commission des affaires européennes a auditionné M. Benoît COEURÉ, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI), ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) sur les modalités de financement d’un plan destiné à faire rebondir l’économie européenne dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19
Audition par audioconférence de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, la commission des affaires européennes a auditionné M. Fabrice LEGGERI, directeur exécutif de l’agence européenne chargée de la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne.
Réunion par téléconférence avec Mme Amélie de Montchalin à la suite du Conseil européen du 26 mars 2020 consacré à l’épidémie de Covid-19
Au lendemain du Conseil européen qui s’est tenu par vidéoconférence le 26 mars 2020 et a été consacré à l’épidémie de Covid-19, Mme Amélie de MONTCHALIN, Secrétaire d'État chargée des affaires européennes, a échangé par téléconférence avec les membres de la commission des affaires européennes du Sénat.
Poursuite des travaux de la commission durant l'état d'urgence sanitaire
Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, la commission des affaires européennes a momentanément suspendu ses réunions plénières au Sénat, missions et déplacements.
Les sénateurs de la commission poursuivent toutefois leur activité, notamment de contrôle du Gouvernement, par tous moyens, y compris de télétravail et visioconférence.
Les réunions plénières au Sénat reprendront dès que possible.
Lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
Sur le rapport de M. André REICHARDT, la commission des affaires européennes a adopté, avec modifications, la proposition de résolution européenne présentée par Mme Nathalie GOULET visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage. La commission a également adopté un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution modifiée.
Programme de travail de la Commission européenne pour 2020
La Commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en reprend les termes, présentés par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020.
Cadre financier pluriannuel : déclaration commune
Les commissions des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont tenu une réunion conjointe, à laquelle étaient invités les représentants français au Parlement européen, et sont convenues d'une position commune sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne.
Fraude sociale transfrontalière
La commission des affaires européennes a adopté, avec modifications, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution européenne présentée par M. André REICHARDT, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociale.
Première partie de session de l'APCE
Mme Nicole DURANTON, première vice-présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a présenté devant la commission des affaires européennes les travaux de cette assemblée durant sa première partie de session, qui s'est tenue du 27 au 31 janvier 2020 à Strasbourg.
Nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de M. Jean BIZET, la proposition de résolution qu'il a déposée avec M. Christian CAMBON. La commission a également adopté un avis politique reprenant les termes de la proposition de résolution.
Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État chargée des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères,Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Tous les sénateurs étaient invités à cette réunion.
Colloque sur la réunification de l'Europe
La commission des affaires européennes a organisé un colloque ayant pour thème : "la réunification de l'Europe, 30 ans après la chute du mur de Berlin".
Audition de Mme Isabelle Hudon, Ambassadrice du Canada en France
La commission des affaires européennes, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense, a auditionné Mme Isabelle HUDON, Ambassadrice du Canada en France, sur l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de M. Jean BIZET sur le suivi des résolutions européennes du Sénat.
Fonds européen de la défense
La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution présentée par Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT sur la Fonds européen de la défense.
Usage de la langue française dans les institutions européennes
La commission des affaires européennes a adopté un avis politique, présenté par M. Jean BIZET, sur l'usage de la langue française dans les institutions européennes.
Réunion plénière de la LXIIe COSAC
M. Jean BIZET a présenté une communication présentant les principales conclusions de la réunion plénière de la LXIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) à Helsinki du 1er au 3 décembre 2019.
Suivi des résolutions européennes du Sénat
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Amélie de MONTCHALIN, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes adoptées par le Sénat.
Cadre financier pluriannuel pour 2021-2027
La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 de l'Union européenne. La commission a également adopté un avis politique qui reprend les termes de la proposition de résolution.
Rencontre avec M. David Songulashvili, président de la Commission de l’intégration européenne du Parlement géorgien
M. Jean BIZET, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. David SONGULASHVILI, président de la Commission de l’intégration européenne du Parlement géorgien et une délégation de parlementaires géorgiens.
Réunion des présidents de la COSAC
M. Jean BIZET s'est rendu à Zagreb les 19 et 20 janvier 2020 pour assister à la réunion des présidents de la COSAC.
Audition de M. Filip Vucak, Ambassadeur de Croatie en France
La commission des affaires européennes a auditionné M. Filip VUCAK, Ambassadeur de Croatie en France, pour une présentation des priorités de la présidence croate du Conseil de l'Union européenne pour le premier semestre 2020.
Audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes
La commission des affaires européennes a auditionné Mme Sandrine GAUDIN, secrétaire générale des affaires européennes, sur le prochain cadre financier pluriannuel.
Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000
Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)
