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Commission des affaires européennes

 

Instituée en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la commission des affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne, créée en 1979, et en reprend les attributions. Elle a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes.

 

 

 

Actualités

Mardi 12 avril 2022

Réseau transeuropéen de transport

La commission des affaires européennes a adopté un avis motivé présenté par Mme Pascale GRUNY et Jean-Michel HOULLEGATTE sur le texte COM(2021) 812 final relatif au réseau transeuropéen de transport.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

 

Mardi 12 avril 2022

Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen

MM. Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur les textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final relatifs à l'instrumentalisation des migrants et au code frontières Schengen.

Le compte rendu

Mardi 12 avril 2022

Mission d'observation électorale en Hongrie

M. Jean-Yves LECONTE a présenté une communication à la suite de la Mission  d’observation électorale en Hongrie de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) à laquelle il a participé du 1er au 4 avril 2022.

Le compte rendu

Vendredi 1er avril 2022

Entretien avec M. Szymon Szynkowski vel Sek, secrétaire d'État chargé des affaires européennes de Pologne

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Szymon SZYNKOWSKI VEL SEK, secrétaire d'État chargé des affaires européennes de Pologne.

 

 

Mercredi 30 mars 2022

Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine

La commission des affaires européennes a examiné, dans la cadre d'une réunion commune avec la commission des affaires économiques, la proposition de résolution européenne sur le Pacte Vert et autonomie alimentaire de l’Union européenne au regard de la guerre en Ukraine, présentée par Mme Sophie PRIMAS et M. Jean-François RAPIN. Sur le rapport de celui-ci, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Mercredi 30 mars 2022

Session extraordinaire de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022

M. Claude KERN, président de la sous-commission sur les conflits entre les États membres du Conseil de l’Europe au sein l’APCE, a présenté à la commission une communication sur la session extraordinaire de cette Assemblée qui s'est tenue les 14 et 15 mars dernier.

Le compte rendu

Lundi 28 mars 2022

Conférence des présidents de parlements nationaux

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu en Slovénie, les 28 et 29 mars 2022, pour assister à la Conférence des présidents des Parlements nationaux des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen.

 

 

Vendredi 18 mars 2022

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les sujets prévus à l'ordre du jour du prochain Conseil européen des 24 et 25 mars 2022.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 9 mars 2022

Relations entre l’Union européenne et la Turquie

MM. Jean-Michel ARNAUD, Jean-Yves LECONTE et André REICHARDT ont présenté à la commission une communication sur les relations entre l’Union européenne et la Turquie.

Le compte rendu

Mercredi 9 mars 2022

Sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022

M. Christophe-André FRASSA et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication sur le Sommet Union européenne-Union africaine des 17 et 18 février 2022.

Le compte rendu

Mardi 8 mars 2022

Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné, d'une part, M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, et d'autre part, M. Julien BOUCHER, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sur la guerre en Ukraine et l’accueil des réfugiés.


Le compte rendu et la vidéo (M. Darmanin)
Le compte rendu et la vidéo (M. Boucher)

Mardi 1er mars 2022

Union européenne et patrimoine

La commission des affaires européennes a autorisé la publication du rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY sur l'Union européenne et le patrimoine. Elle a également adopté la proposition de résolution européenne présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAY pour une politique européenne du patrimoine renforcée au service de l'attractivité des territoires, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes.

La proposition de résolution

Le rapport d'information

Le compte rendu

Mardi 1er mars 2022

Décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine

M. Jean-François RAPIN  a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine.

Le compte rendu

 

 

Mardi 1er mars 2022

Ajustement à l'objectif 55

La commission des affaires européennes a adopté sans modification, sur le rapport de M. Jean-François RAPIN, Mme Marta de CIDRAC, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascal GRUNY, MM. Jean-Michel HOULLEGATTE, Claude KERN, Pierre LAURENT, Dominique de LEGGE et Didier MARIE, la proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55" présenté par la Commission européenne.

Le rapport

Le compte rendu

Mardi 1er mars 2022

Rencontre avec les présidents des commissions des affaires européennes des Parlements des États proches sur le plan géographique de la Russie et de l'Ukraine

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec les présidents des commissions des affaires européennes des Parlements de Lituanie, d'Estonie, de Lettonie, de Hongrie, de Slovaquie, de Pologne et de Roumanie pour évoquer la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les pays limitrophes.

Jeudi 24 février 2022

Ajustement à l'objectif 55

La commission des affaires européennes s'est réunie avec la commission des affaires économiques et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour élaborer le texte d'une proposition de résolution européenne sur le paquet "Ajustement à l'objectif 55" présenté par la Commission européenne.

La proposition de résolution  (EN)

Le compte rendu

Mardi 22 février 2022

Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne

La commission des affaires européennes a auditionné  M. Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’État, juge français à la Cour de justice de l’Union européenne, en commun avec la mission commune d'information sur la judiciarisation de la vie publique.

Le compte rendu

La vidéo

Jeudi 17 février 2022

Publicité à caractère politique et statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution, ainsi qu'un avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mme Laurence HARRIBEY et M. Jean-François RAPIN sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 10 février 2022

Proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche

 La commission a adopté un avis politique présenté par MM. Patrice JOLY et Jean-François RAPIN sur la proposition de directive du Conseil relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche.

Le compte rendu

L'avis politique

Jeudi 10 février 2022

Proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY ont présenté à la commission une communication sur la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne.

Le compte rendu

Mardi 8 février 2022

Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, sur la nouvelle relation euro-britannique

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Maros SEFCOVIC, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, sur la nouvelle relation euro-britannique.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 3 février 2022

Programme de travail de la Commission européenne pour 2022

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution et l'avis politique, qui en reprend les termes, présenté par MM. Jean-François RAPIN et Didier MARIE sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022.

La proposition de résolution

Le compte rendu

 

 

Jeudi 3 février 2022

Déplacement d’une délégation de la commission des affaires européennes en Italie

M. Jean-François RAPIN a présenté une communication sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021.

Le compte rendu

 

 

 

Mercredi 26 janvier 2022

Audition de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires économiques, a auditionné M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 25 janvier 2022

Paquet « Ajustement à l’objectif 55 »

Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté à la commission des affaires économiques leur communication sur le Paquet « ajustement à l'objectif 55 » proposé par la Commission européenne.

Le compte rendu

 

Jeudi 20 janvier 2022

Paquet "ajustement à l'objectif 55"

Mme Marta de CIDRAC et M. Jean-Yves LECONTE ont présenté à la commission une communication sur le Paquet "ajustement à l'objectif 55" proposé par la Commission européenne.

Le compte rendu

Mercredi 12 janvier 2022

Union bancaire : audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE et Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR

La commission des affaires européennes a auditionné, en commun avec la commission des finances, MM. Andrea ENRIA, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE), et Dominique LABOUREIX, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sur les perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 6 janvier 2021

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes

La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 15 décembre 2021

Diversité linguistique et langue française en Europe

La commission des affaires européennes a auditionné M. Christian LEQUESNE, professeur  de  science  politique à  Sciences  Po Paris, auteur du rapport "Diversité linguistique et langue française en Europe".

Le compte rendu

 

Mercredi 15 décembre 2021

Les pêcheurs français face au Brexit

La commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques ont adopté le rapport d'information de M. Alain CADEC, fait au nom des deux commissions, sur la situation des pêcheurs français face au Brexit.

Le rapport d'information

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Jeudi 9 décembre 2021

Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des affaires économiques, a auditionné Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer.

La vidéo

Le compte rendu

 

 

Jeudi 9 décembre 2021

Liberté académique en Europe

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par M. André GATTOLIN sur un nécessaire soutien à la liberté académique en Europe.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 9 décembre 2021

La réponse européenne au développement de la puissance chinoise

M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA ont présenté à la commission une communication sur la réponse européenne au développement de la puissance chinoise.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 8 décembre 2021

Rencontre avec une délégation de parlementaires géorgiens

Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégations de députés membres du Parlement de Géorgie.

 

 

Mercredi 8 décembre 2021

Rencontre avec une délégation de parlementaires turcs

Le Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat s'est entretenu avec une délégations de députés membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie.

 

 

Mercredi 8 décembre 2021

Subventions étrangères dans le marché intérieur

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, présentés par Mme Christine LAVARDE et M. Didier MARIE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Mercredi 8 décembre 2021

Marché intérieur des services numériques

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY ainsi qu'une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act) présenté par la Commission européenne.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Mardi 7 décembre 2021

Entretien avec M. Michal Fleischmann, ambassadeur de la République tchèque en France

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes s'est entretenu avec M. Michal FLEISCHMANN, ambassadeur de la République tchèque en France.

 

 

Mardi 7 décembre 2021

Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission des lois, a auditionné M. Didier REYNDERS, commissaire européen à la justice.

La vidéo

Le compte rendu

Mardi 7 décembre 2021

Entretien avec M. Bogdan Klich, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est entretenu avec M. Bogdan KLICH, président de la commission des affaires étrangères et européennes du Sénat polonais. 

 

 

Lundi 6 décembre 2021

Colloque sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne

La commission des affaires européennes a organisé un colloque sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

La page consacrée au colloque

Les vidéos : (1) et (2)

 

Samedi 4 décembre 2021

Rencontre avec les élus locaux à Rennes

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Rennes, accompagné de Mme Françoise GATEL, M. Dominique de LEGGE et M. Daniel SALMON, pour présenter aux élus locaux d'Ille-et-Vilaine les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.

Jeudi 2 décembre 2021

Déplacement à Bruxelles d'une délégation de la commission des affaires européennes

Une délégation de la commission des affaires européennes, composée de son président M. Jean-François RAPIN, MM. Alain CADEC, François CALVET, Jacques FERNIQUE, Mme Véronique GUILLOTIN, MM. Patrice JOLY, Jean-Yves LECONTE, Pierre LOUAULT, Franck MÉNONVILLE et Mme Patricia SCHILLINGER se sont rendus à Bruxelles. Au cours de cette journée, ils ont notamment rencontré M. Thierry BRETON, commissaire européen en charge du marché intérieur et Mme Margrethe VESTAGER, vice-présidente de la commission européenne, en charge dune Europe adaptée à l'ère numérique.

Dimanche 28 novembre 2021

LXVI réunion de la COSAC

MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont participé à la LXVI réunion de la COSAC, en visioconférence, du 28 au 30 novembre 2021.

 

 

 

Samedi 27 novembre 2021

Rencontre avec les élus locaux en Alsace

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes, s'est rendu à Strasbourg, accompagné de MM. Claude KERN, Jacques FERNIQUE, André REICHARDT et de Mme Elsa SCHALCK, pour présenter aux élus locaux de la région Grand Est les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe.

Mercredi 24 novembre 2021

Relations entre l'Union européenne et la Suisse

Mme Laurence HARRIBEY et M. Cyril PELLEVAT ont présenté à la commission une communication sur les relations entre l'Union européenne et la Suisse.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 24 novembre 2021

Inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables

La commission des affaires européennes a adopté un rapport d'information de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT, ainsi qu'une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 18 novembre 2021

Mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie

M. Jean-Yves LECONTE, membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP‑OSCE) a  présenté à les conclusions de la mission d’observation électorale de l’AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021.

Le compte rendu

Jeudi 18 novembre 2021

Activités de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021

M. Pascal ALLIZARD, Premier vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP‑OSCE) a  présenté à la commission une communication sur les activités de cette assemblée au second semestre 2021.

Le compte rendu

Lundi 16 novembre 2021

Priorités de la présidence française de l'Union européenne

Les priorités de la présidence française de l'Union européenne ont fait l'objet d'un débat en séance publique.

 

Le compte rendu

 

 

 

Mercredi 10 novembre 2021

Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte

La commission des affaires européennes, en commun avec la commission de la culture, a auditionné Mme Frances HAUGEN, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 10 novembre 2021

Quatrième partie de session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

M. Alain MILON, Premier vice‑président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a présenté une communication sur les travaux de cette Assemblée au cours de ses troisième et quatrième parties de session.

Le compte rendu

Mercredi 10 novembre 2021

Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire

La commission des affaires européennes a adopté une proposition de résolution et un avis politique qui en reprend les termes, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire.

La proposition de résolution

Le compte rendu

Jeudi 4 novembre 2021

Présentation des résultats de la consultation des élus locaux sur l’avenir de l’Europe

Les résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe ont été présentés à la commission des affaires européennes, en présence des associations d'élus locaux.

Le rapport présentant les résultats de la consultation

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 4 novembre 2021

Neutralité climatique et agriculture

La commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution portant avis motivé, présentée par M. Pierre LOUAULT, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision.

La proposition de résolution portant avis motivé

Le compte rendu

Jeudi 28 octobre 2021

Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

La commission des affaires européennes a auditionné M. Thierry BRETON, commissaire européen au marché intérieur.

 

Le compte rendu

Jeudi 28 octobre 2021

Mécanisme européen de stabilité

MM. Claude KERN et Victorin LUREL ont présenté à la commission une communication sur le projet de loi n° 806 (2020-2021) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité.

Le projet de loi

Le compte rendu

Jeudi 28 octobre 2021

Nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne

MM. Didier MARIE et Jean-François RAPIN ont présenté à la commission une communication sur la nouvelle stratégie pour la politique commerciale de l’Union européenne. À l'issue de cette présentation, un avis politique a été adopté.

 L'avis politique

Le compte rendu

Mercredi 27 octobre 2021

Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021

La commission des affaires européennes a auditionné M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, à la suite du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.

La vidéo

Le compte rendu

Jeudi 21 octobre 2021

Compte rendu du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie

M. Jean-François RAPIN, président de la commission des affaires européennes du Sénat, a présenté une communication rendant compte du déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie qui s'est déroulé du 29 septembre du 2 octobre 2021.

Le compte rendu

Jeudi 21 octobre 2021

Articulation entre droit de l’Union européenne et droit national

M. Philippe BONNECARRÈRE a présenté à la commission des affaires européennes une communication sur l'articulation entre droit de l'Union européenne et droit national.

 

Le compte rendu

Mercredi 20 octobre 2021

Lutte contre les violences fondées sur le genre

La commission des affaires européennes a adopté, sur le rapport de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, la proposition de résolution européenne de Mmes Nathalie GOULET et Annick BILLON tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre.

La proposition de résolution

Le rapport

Le compte rendu

Jeudi 14 octobre 2021

Compte rendu du déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d’amitié France-Slovénie

Mme Colette MÉLOT, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Slovénie qui s'est déroulé du 28 septembre au 1er octobre 2021.

Le compte rendu

Jeudi 14 octobre 2021

Compte rendu du déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux

Mme Marta de CIDRAC, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux, a présenté une communication rendant compte du déplacement du groupe d'amitié en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, qui s'est déroulé du 12 au 17 septembre 2021.

Le compte rendu

Jeudi 7 octobre 2021

Marchés contestables et équitables dans le secteur numérique

La commission des affaires européennes a adopté le rapport d'information et la proposition de résolution présentés par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la proposition de règlement relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) dite Digital Markets Act.

Le rapport d'information

La proposition de résolution

Le compte rendu

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)

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