Semaine du 15 septembre 2025
Priorités de la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne -
Audition de S. E. Mme Hanne Fugl Eskjær, ambassadrice du Danemark en
France
Désignations de rapporteurs
Semaine du 30 juin 2025
Proposition de règlement sur les médicaments critiques - Communication et
examen d'une proposition d'avis motivé sur la conformité au principe
de subsidiarité
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe
Propositions de révision des directives CSRD et CS3D - Communication et examen
d'une proposition d'avis politique
Proposition de résolution européenne sur la protection des mineurs en ligne -
Examen du rapport
Audition de M. François-Xavier Bellamy, député européen
Semaine du 23 juin 2025
Désignation d'un membre du Bureau
Désignation d'un rapporteur
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un
système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en
séjour irrégulier dans l'Union (contrôle de la conformité du texte
COM(2025) 101 final au principe de subsidiarité) - Communication et
proposition de résolution européenne portant avis motivé
Étude sur la subsidiarité, la proportionnalité et le rôle des parlements
nationaux dans le processus législatif européen - Audition de Mme Diane
Fromage, professeur de droit européen à l'Université de Salzbourg
Semaine du 16 juin 2025
Audition de Mme Salomé Zourabichvili, 5ème présidente de Géorgie
« L'Union européenne face au défi de sa souveraineté énergétique » -
Audition de M. Nicolas Berghmans, directeur, programme Nouvelles politiques
industrielles - Institut du développement durable et des relations
internationales (IDDRI), Mme Clara Calipel, chercheuse, Investissements climat
européens - Institut de l'économie pour le climat (I4CE), M. Dominique
Jamme, directeur général des services de la Commission de régulation de
l'énergie et Mme Mechthild Wörsdörfer, directrice générale adjointe de
la direction générale de l'énergie de la Commission européenne
Semaine du 9 juin 2025
Bilan des déplacements effectués par la commission des affaires européennes
au mois de mai 2025 - Communication
Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union
européenne (Cosac) à Varsovie du 8 au 10 juin 2025 - Communication
Examen de notes d'actualité
Modification du statut de protection du loup - Communication
Préparation du cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Examen de la
proposition d'avis politique
Semaine du 12 mai 2025
Code de bonnes pratiques en matière d'intelligence artificielle à usage
général - Examen de la proposition d'avis politique
Bilan des positions européennes du Sénat en 2023-2024 - Examen du rapport
d'information
Semaine du 5 mai 2025
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2028-2034 et impact d'un
éventuel élargissement - Audition de Mmes Eulalia Rubio, chercheuse à
l'Institut Jacques Delors, et Élise Régnier, chercheuse à l'Institut du
développement durable et des relations internationales (IDDRI)
Semaine du 28 avril 2025
Politique de cohésion - Audition de MM. Peter Berkowitz, directeur «
Politique » à la direction générale de la politique régionale et urbaine
(DG REGIO) de la Commission européenne, Stanislas Bourron, directeur général
de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et Daniel
Leca, vice-président de la région des Hauts-de-France, représentant de
Régions de France
Semaine du 7 avril 2025
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en
Estonie les 24 et 25 mars 2025 - Communication
Politique commune de la pêche - Examen de la proposition d'avis politique
valant contribution à la consultation publique lancée par la Commission
européenne
Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie
libre, ancien prisonnier politique russe
Semaine du 31 mars 2025
ARN extracellulaires - Examen du rapport sur la proposition de résolution
européenne et avis politique
Bilan semestriel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour
la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) - Communication
Semaine du 24 mars 2025
Conseil européen du jeudi 20 mars 2025 - Audition de M. Benjamin Haddad,
ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires
étrangères, chargé de l'Europe
Semaine du 17 mars 2025
Programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - Examen de la
proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Semaine du 10 mars 2025
Souveraineté numérique de l'Union européenne - Examen du rapport sur la
proposition de résolution européenne n° 351 (2024-2025) et de l'avis
politique
Questions diverses
Semaine du 3 mars 2025
« Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ? » - Audition de M.
Laurent Bataille, président de Schneider Electric France, représentant
l'Association française des entreprises privées (AFEP), Mmes Sylvie
Grandjean, directrice générale du groupe REDEX, vice-présidente du Mouvement
des entreprises de taille intermédiaire (M-ETI) et Isabelle Maquet,
conseillère économique à la représentation de la Commission européenne en
France
Proposition de réforme du Règlement du Sénat - Communication
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC) des 23 et 24
février 2025 - Communication
Semaine du 17 février 2025
Proposition de résolution européenne sur l'intégration régionale des
régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne - Examen du
rapport
Semaine du 10 février 2025
- Directive sur les dimensions et poids maximaux des véhicules autorisés en
trafic national et international - Examen de la proposition de résolution
européenne
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale,
énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE)
- Communication
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au
renforcement de la cybersécurité - Communication
Semaine du 3 février 2025
Union pour l'épargne et l'investissement - Audition de M. Christian
Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France
Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de
taille intermédiaire (ETI) - Examen du rapport
Situation politique en Géorgie - Communication
Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Examen
du rapport
Semaine du 27 janvier 2025
Audition de M. Thierry Breton
Questions diverses
« IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM.
Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada
Semaine du 20 janvier 2025
Priorités de la présidence polonaise du Conseil de l'Union européenne -
Audition de S. E. M. Jan Emeryk Rooeciszewski, ambassadeur de la République de
Pologne en France
Désignation de rapporteurs
Actualité de l'Union européenne et influence française après le
renouvellement des institutions européennes - Audition de M. Philippe
Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de
l'Union européenne
Semaine du 13 janvier 2025
« L'Union européenne face à la nouvelle présidence Trump » - Audition
de Mme Rosa Balfour, directrice de Carnegie Europe, M. Jérémie Gallon,
directeur général Europe du cabinet McLarty Associates, Mmes Nicole Gnesotto,
vice-présidente de l'Institut Jacques Delors, et Alexandra de Hoop
Scheffer, présidente du German Marshall Fund of the United States, en
présence des ambassadeurs en France des États membres de l'Union
européenne
Semaine du 16 décembre 2024
Avenir de la politique agricole commune - Examen du rapport sur la proposition
de résolution européenne
Gestion du trafic spatial - Examen du rapport sur la proposition de résolution
européenne
Questions diverses
Déplacement à Chypre d'une délégation de la commission des affaires
européennes du 17 au 19 novembre 2024 - Communication
Semaine du 9 décembre 2024
Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition
de résolution européenne
Bilan semestriel de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) - Communication
Relations Union européenne-Suisse - Communication
Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Examen
du rapport sur la proposition de résolution européenne
Semaine du 2 décembre 2024
Institutions européennes - « Législation européenne : peut mieux faire » -
Examen du rapport d'information
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Avenir du marché
intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Proposition de directive « Stages » (COM (2024) 132 final) - Communication
Semaine du 25 novembre 2024
Programme européen pour l'industrie de la défense (EDIP) - Examen de la
proposition de résolution européenne
Élections en Géorgie et en Moldavie - Communications
Institutions européennes - Étude annuelle du Conseil d'État relative à
la souveraineté - Audition de M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du
Conseil d'État
Semaine du 11 novembre 2024
Régime de protection du loup en Europe - Communication
Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union
européenne - Communication Politique commerciale - Audition de Mme Sophie
Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de
l'étranger
Semaine du 4 novembre 2024
« La coopération et l'intégration régionale outre-mer - bassin Océan
Indien » - Enjeux européens du rapport d'information de la délégation
sénatoriale aux outre-mer - Communication
LXXIIe réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires
de l'Union européenne (Cosac) à Budapest du 27 au 29 octobre 2024 -
Communication
Semaine du 28 octobre 2024
Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18
octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du
Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
chargé de l'Europe
Nominations de rapporteurs
Semaine du 21 octobre 2024
Questions sociales, travail et santé - Révision de la législation
pharmaceutique de l'Union européenne - Examen du rapport
d'information, de la proposition de résolution européenne et de
l'avis politique
Semaine du 14 octobre 2024
Éducation - Alliances d'universités européennes - Examen du rapport
d'information et de la proposition de résolution européenne
Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux des
femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans - Examen du rapport
sur la proposition de résolution européenne
Désignation de rapporteurs