Semaine du 2 novembre 2026
Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche CNRS au Centre de
recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) (sera publié
ultérieurement)
Les priorités et les premiers résultats de la présidence irlandaise du
Conseil de l'Union européenne - Audition de Mme Alison Milton,
ambassadrice d'Irlande en France
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à
l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services
répressifs (Europol), amendant le règlement (UE) 2025/1726 et le règlement
(UE) 2024/982, et abrogeant le règlement (UE) 2016/794 - Communication et
examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la
conformité au principe de subsidiarité (sera publié ultérieurement)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à
l'agence de l'Union européenne pour la coopération en matière de
justice pénale (Eurojust) et abrogeant le règlement (UE) 2018/1727 -
Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité (sera publié
ultérieurement)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un
cadre de mesures dans les États membres afin de préserver
l'accessibilité financière et la disponibilité du logement -
Communication et examen de la proposition de résolution européenne portant
avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité (sera publié
ultérieurement)
Désignation de rapporteurs
Semaine du 26 octobre 2026
Audition de MM. Predrag Zenovic, négociateur en chef du Monténégro auprès
de l'Union européenne, et Ivan Ivanisevic, directeur général par
intérim chargé des affaires européennes au ministère des affaires
étrangères du Monténégro (sera publié ultérieurement)
Réunion du Conseil européen des 15-16 octobre 2026 - Audition de M. Benjamin
Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires
étrangères, chargé de l'Europe (sera publié ultérieurement)
Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de
l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) en
Serbie - Communication
Désignation d'un membre du Bureau
Désignation de rapporteurs
Semaine du 19 octobre 2026
Communication
Négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 -
Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des
factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les
coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
- COM(2026) 600 final - Examen de la proposition de résolution européenne
portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Les priorités de la commission des affaires européennes - Communication
Désignation de rapporteurs
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des
factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les
coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
- Désignation d'un rapporteur