Semaine du 19 octobre 2026
Négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 -
Audition de Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors
(sera publié ultérieurement)
Les priorités de la commission des affaires européennes - Communication (sera
publié ultérieurement)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des
factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les
coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
- COM(2026) 600 final - Examen de la proposition de résolution européenne
portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité (sera
publié ultérieurement)
Désignation de rapporteurs (sera publié ultérieurement)
Semaine du 5 octobre 2026
Réunion constitutive
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des
factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les
coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation
- Désignation d'un rapporteur