Semaine du 24 novembre 2025
Proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive
du Parlement européen et du Conseil concernant les documents
d'immatriculation des véhicules et les données relatives à
l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules,
abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM (2025) 179 final) et sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules
à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au
contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans
l'Union (COM(2025) 180 final) - Examen de la proposition d'avis
politique
Pacte pour la Méditerranée - Communication
Bouclier européen pour la démocratie - Audition de M. Marc-Antoine Brillant,
chef du Service de vigilance et protection contre les ingérences numériques
étrangères (Viginum) au Secrétariat général de la défense et de la
sécurité nationale
Semaine du 17 novembre 2025
Proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement
français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour
empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport
et du texte de la commission
Proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour
des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et
abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la
directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil
(COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement
(UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'établissement d'une liste des pays
d'origine sûrs au niveau de l'Union (COM(2025) 186 final) et la
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l'application du concept de «
pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) - Examen de la proposition de
résolution européenne
Prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la
participation de la France au budget de l'Union européenne -
Communication
Semaine du 10 novembre 2025
Audition de M. Vincent Guérend, directeur de l'Union européenne au
ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Déplacement d'une délégation de la commission à Londres les 27 et 28
octobre 2025 - Communication
Audition de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint
d'Eurodom
Semaine du 3 novembre 2025
Cadre financier pluriannuel 2028-2034 - Audition de M. Michael Wimmer,
directeur en charge de la simplification, de la mise en oeuvre et de
l'application au sein du Secrétariat général de la Commission
européenne
Désignations de rapporteurs et questions diverses
Proposition de règlement relatif au mécanisme de protection civile de
l'Union et au soutien de l'Union en matière de préparation et de
réaction aux situations d'urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº
1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l'Union européenne) -
COM(2025) 548 final - Examen de la proposition de résolution européenne
portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Proposition de règlement relatif à l'établissement d'un cadre visant
à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en
médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des
médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795
(médicaments critiques) - COM(2025) 102 final - Examen de la proposition de
résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025 - Audition de M.
Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des
affaires étrangères, chargé de l'Europe
Semaine du 27 octobre 2025
Mission d'observation électorale en Moldavie au titre des assemblées
parlementaires de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe et du Conseil de l'Europe - Communication
Audition de Mme Marta Kos, commissaire européenne chargée de
l'élargissement, en commun avec la commission des affaires européennes de
l'Assemblée nationale
Semaine du 20 octobre 2025
Désignations de rapporteurs
Simplification de la politique agricole commune - Communication sur les
négociations relatives à la proposition de règlement du Parlement européen
et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le
système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de
paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans
le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi
que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données
et de l'interopérabilité, la suspension des paiements liée à
l'apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la
consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de
l'UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la
création d'un secteur des protéagineux, les exigences applicables au
chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation
applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l'application de
droits à l'importation additionnels, les règles relatives à la
disponibilité des approvisionnements en situation d'urgence et de crise
grave, et les garanties - Examen de la proposition de résolution européenne
portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Semaine du 13 octobre 2025
Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen, vice-président
exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la
stratégie industrielle
Désignation d'un rapporteur
Réunion conjointe avec une délégation de la commission des politiques de
l'Union européenne du Sénat italien
Semaine du 6 octobre 2025
Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant
le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique
2040) - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis
politique
Audition de MM. Mathieu Lefebvre, directeur des affaires européennes et
internationales du ministère de l'intérieur, et Jamil Addou,
sous-directeur des affaires européennes au ministère de l'intérieur