La commission des affaires européennes a nommé Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier et Mme Cathy Apourceau-Poly pour réaliser un travail de contrôle sur le plan européen pour vaincre le cancer.
Le rapport d'information de Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier et Mme Cathy Apourceau-Poly a été adopté le 28 mai 2025.
Pourquoi ce contrôle ?
En février 2021, la Commission européenne a présenté son plan européen pour vaincre le cancer. Ce plan, doté initialement d’un budget de 4 milliards d’euros, a été présenté comme une priorité politique. Sa mise en œuvre, entre 2021 et 2027, doit permettre de couvrir l’ensemble des domaines relatifs à la lutte contre le cancer : recherche, prévention, dépistage, accès aux soins et soutien aux malades et aux aidants.
Après quatre années de mise en œuvre et alors que Mme von der Leyen entame son second mandat en tant que présidente de la Commission européenne, il apparaît utile d’en dresser un premier bilan. Il s’agit d’évaluer l’état d’avancement du plan et les actions lancées mais également de s’interroger sur l’efficacité et la pérennité de ces actions.
Pour ce travail, la commission des affaires européennes a nommé rapporteurs Mme Pascale Gruny, M. Bernard Jomier et Mme Cathy Apourceau-Poly.
Quels constats et recommandations ?
La commission des affaires européennes du Sénat se félicite de l’engagement de la Commission européenne dans la lutte contre le cancer. Son plan pour vaincre le cancer, présenté en février 2021, est maintenant mis en œuvre depuis quatre ans et la grande majorité des initiatives prévues par ce plan ont été lancées. Il s’agit d’un investissement sans précédent dans la lutte contre le cancer avec un budget potentiel de quatre milliards d’euros et la création d’une mission cancer pour soutenir la mise en œuvre du plan.
Dans le domaine de la recherche, les rapporteurs se félicitent de la création du centre de connaissances sur le cancer qui assurera la production de données scientifiques de manière indépendante et veillera à la tenue d’un registre des inégalités sur le cancer. Ils soutiennent également l’initiative UNCAN.eu qui doit permettre de mieux comprendre le cancer et la création d’un atlas européen des images du cancer. Enfin, pour faciliter le développement d’essais cliniques en Europe, la commission des affaires européennes demande la révision du règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
S’agissant de la prévention, la commission des affaires européennes estime que cet axe devrait être renforcé. Les législations relatives à la taxation du tabac et de l’alcool n’ont pas fait l’objet d’une révision comme annoncé dans le plan cancer. Dès lors, les rapporteurs appellent la Commission à présenter des mesures pour en limiter la consommation. En outre, la hausse du nombre de cancers chez les jeunes adultes devra faire l’objet d’études et de mesures de prévention adaptées.
Enfin, les rapporteurs saluent le travail de la Commission pour créer un réseau des centres nationaux de cancérologie afin de développer la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les centres nationaux.
Si ce plan représente un effort important dans la lutte contre le cancer, il prend fin en 2027. Dès lors, les rapporteurs soulignent la nécessité de continuer à soutenir financièrement la lutte contre le cancer. Pour cela, le prochain cadre financier pluriannuel devra intégrer une enveloppe ambitieuse pour les fonds de cohésion et la santé. En outre, la commission des affaires européennes propose la création d’un Institut européen du cancer pour coordonner les actions de l’Union européenne dans la lutte contre cette maladie.