Les communiqués de presse de la commission des affaires européennes

  1. Règlement spatial (Space Act) : la commission des affaires européennes du Sénat défend une Europe spatiale souveraine

  2. Préserver une politique agricole commune indépendante: la commission des affaires européennes adopte une proposition de résolution

  3. Omnibus numérique européen : non à l'affaiblissement de la protection des droits numériques des citoyens !

  4. 35 ans du "Triangle de Weimar" : les commissions des affaires européennes du Parlement français, du Bundestag allemand et du Parlement polonais renforcent leur coopération et leurs échanges sur les grands enjeux européens

  5. Révision du paquet "contrôle technique" : la commission des affaires européennes s'oppose au contrôle technique annuel obligatoire pour les véhicules de plus de 10 ans

  6. Mercosur : la commission des affaires européennes adopte à l'unanimité la demande de saisine de la cour de justice de l'union européenne

  7. Lutte contre les pénuries de médicaments : la commission des affaires européennes veut renforcer la réglementation européenne

  8. La commission des affaires européennes appelle à pérenniser les actions initiées dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer

  9. Code de bonnes pratiques en matière d'IA : un risque pour les industries culturelles et les médias !

  10. La commission des affaires européennes appelle à une véritable reconquête de la souveraineté numérique

  11. Le Sénat et l'Assemblée nationale unis dans la lutte contre les microplastiques

  12. Avenir de l'agriculture européenne : les sénateurs fixent leurs lignes directrices pour la PAC post-2027

  13. Pascal Allizard élu président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE

  14. Révision de la législation pharmaceutique de l'Union : les sénateurs souhaitent un accès plus large aux médicaments innovants

  15. La relation franco-allemande : un acquis essentiel pour l'Europe, cultivé par les parlementaires nationaux

  16. Restrictions à la pêche dans les aires marines protégées britanniques : appel au Sénat pour une réaction ferme de la Commission européenne

  17. Les sénateurs appellent à un "réveil européen" des autorités géorgiennes

  18. ETI : une catégorie d'entreprises à identifier au niveau européen pour soutenir leur indispensable développement

  19. Soutien à l'Arménie : les sénateurs demandent une mesure d'assistance dans le cadre de la facilité européenne pour la paix

  20. Révision de la PAC : des allègements de bon sens que le Sénat réclamait déjà, bien avant la crise agricole

  21. Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier

  22. Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen

  23. Colère des agriculteurs : le Sénat rappelle avoir sonné l'alarme des années durant

  24. Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 : le Sénat interpelle la Commission pour la rendre plus à l'écoute des citoyens

  25. Loi européenne sur la liberté des médias : le Sénat rappelle ses lignes rouges

  26. La Commission des affaires européennes du Sénat désigne son bureau

  27. Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l'ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"

  28. Espace européen des données de santé : vigilance au Sénat

  29. Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne

  30. Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise

  31. Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données

  32. Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes

  33. Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat

  34. Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen

  35. Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen

  36. Liberté des médias : les sénateurs appellent la Commission européenne à revoir sa copie pour respecter les cadres nationaux de régulation

  37. Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients

  38. Accès à l'espace : Agir pour assurer l'indépendance de l'Europe

  39. Patrimoine et plomb : le Sénat alerte sur les risques d'une interdiction européenne du plomb pour les métiers du patrimoine

  40. Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne

  41. La lavande menacée par les règles applicables aux produits chimiques : les sénateurs défendent la filière française

  42. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace

  43. Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles

  44. Condamnation de l'agression militaire russe et soutien unanime à l'Ukraine des parlementaires de toute l'Union européenne réunis à Paris

  45. Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Annecy

  46. Eurotunnel : les Sénateurs demandent à sécuriser le duty free au terminal par le droit européen

  47. Rencontre à Paris des Parlementaires de toute l'Union européenne: une volonté d'affirmation pour une Europe plus démocratique

  48. Les Sénateurs refusent de laisser les britanniques faire de nos pêcheurs les victimes collatérales du Brexit

  49. Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux

  50. Pêche et Brexit : les Sénateurs déplorent la nasse qui se referme sur les pêcheurs français

  51. Avenir de l'Union européenne : les sénateurs à la rencontre des élus locaux d'Ille-et-Vilaine pour en débattre

  52. Pour atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, le Sénat appelle à l'inclusion de l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne

  53. Quel avenir pour l'Union européenne ? Les sénateurs à l'écoute des élus locaux à Strasbourg

  54. Noyade de migrants dans la manche : consternation au Sénat et appel à une mobilisation européenne accrue pour la gestion de cette frontière

  55. "Plan de sortie de flotte" face au Brexit : les sénateurs dénoncent le lâchage des pêcheurs français par le Gouvernement

  56. Rencontre des Sénats français et italien à Rome: des convergences certaines, augurant d' un couple franco-italien au sein de l'Union européenne

  57. Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent

  58. OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants

  59. Audition le 10 novembre au Sénat de Frances Haugen, la "lanceuse d'alerte" de Facebook

  60. Avenir de l'Europe : le Sénat lance une consultation des élus locaux

  61. Protection des sols : Les sénateurs souhaitent une directive-cadre européenne

  62. Réunion parlementaire du triangle de Weimar

  63. Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes

  64. Erasmus + 2021-2027 : un budget doublé que les sénateurs appellent à mobiliser rapidement pour un public élargi

  65. COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale

  66. Droits de plantation maintenus juqu'en 2045 : le compromis européen rejoint les voeux du Sénat

  67. Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes

  68. Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation

  69. Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs

  70. Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres

  71. Le Brexit vu de Calais et Boulogne : les sénateurs sur le terrain

  72. Accord Brexit : les sénateurs satisfaits mais prudents

  73. BREXIT : "Un accord est encore possible" déclare Clément BEAUNE au Sénat

  74. Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction

  75. Hongrie : pour le Sénat, l'appartenance à l'Union européenne implique aussi le respect de l'État de droit

  76. BREXIT : "Un accord est encore possible", déclare Clément BEAUNE au Sénat

  77. Macédoine du Nord : le vice-Premier Ministre reçu au Sénat

  78. La commission des affaires européennes a désigné son bureau

  79. Crise de la viande bovine française : le sénateur Jean Bizet appelle la filière à prendre ses responsabilités et sortir de l'immobilisme

  80. Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France

  81. Sanctions extraterritoriales des États-Unis contre le gazoduc Nord Stream 2 : indignation au Sénat

  82. Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire

  83. Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire

  84. Cybercriminalité : un défi que les sénateurs appellent à relever aux niveaux national et européen

  85. Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique

  86. Agriculture : les sénateurs affirment leurs plus grandes réserves face au projet du commissaire européen Wojciechowski

  87. Brexit : Michel Barnier réaffirme au Sénat sa détermination à préserver les intérêts européens

  88. Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat

  89. Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers

  90. 380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs

  91. Réponse de la commission européenne à la crise agricole : trop symbolique pour les sénateurs, faute de nouveaux financements

  92. Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données

  93. Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  94. Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles

  95. Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat

  96. Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat

  97. Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex

  98. Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin

  99. Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : les commissions des affaires européennes de l'Assemblée et du Sénat partagent une position commune

  100. Futur accord Union européenne-Royaume-Uni : les sénateurs fixent leurs lignes rouges pour la négociation

  101. L'influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles

  102. Recul du français à Bruxelles : les sénateurs interpellent la Commission européenne

  103. La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence

  104. Fonds européen de la défense (FEDef) : le Sénat se mobilise

  105. Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent

  106. Intelligence artificielle et agriculture : des priorités pour l'Union européenne selon le Sénat

  107. Politique européenne de la concurrence : le rapporteur du Sénat à Bruxelles

  108. Brexit: Michel Barnier répond aux parlementaires nationaux réunis à Helsinki pour la COSAC

  109. Politique spatiale : l'effort financier des États européens salué au Sénat mais à compléter

  110. La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne

  111. Réforme de la PAC : réussite de la première conférence de consensus entre parlementaires français et membres français du parlement européen

  112. Dialogue de sourds entre la commission européenne et les parlements nationaux sur la prochaine réforme de la PAC 2021/2027

  113. Future Politique agricole commune : première conférence de consensus entre députés, sénateurs et membres français du Parlement européen

  114. Le Sénat alerte sur le désastre du Brexit et le risque d'éclatement du Royaume-Uni

  115. Chevaux de course et Brexit : le Sénat demande le maintien de la libre circulation !

  116. Politique spatiale : le Sénat soucieux de mettre l'Europe sur le pas de tir

  117. Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20

  118. Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes

  119. Des citoyens attachés à l'Union européenne mais inquiets : la fondation Schuman présente au Sénat les conclusions de son étude à la veille des élections européennes

  120. Détachement des travailleurs dans les transports : le Sénat favorable à un statut européen du travailleur hautement mobile

  121. Le Sénat entendu à Bruxelles : Bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  122. À J-9, le groupe de suivi "Brexit" organise un colloque placé sous le haut patronage du Président du Sénat, M. Gérard Larcher, le mercredi 20 mars 2019 : "Brexit : le jour d'après. Impact pour la vie économique française"

  123. Retrait des contenus terroristes en ligne : il est urgent de conclure les négociations européennes selon le Sénat

  124. Le Sénat dit unanimement non à la déconstruction de la PAC !

  125. À J - 43, le groupe de suivi du Brexit du Sénat a fait le point sur la préparation du secteur des transports

  126. Pêche : Le groupe de suivi "Brexit" du Sénat s'alarme des conséquences potentiellement catastrophiques d'une sortie désordonnée du Royaume-Uni ("no deal") pour la pêche française

  127. À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal")

  128. Le groupe de suivi du Sénat sur le Brexit s'alarme des conséquences du vote négatif du Parlement britannique sur le projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

  129. La commission des affaires européennes du Sénat appelle à soutenir le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation pour 2021-2027, et à améliorer la participation de la recherche française au programme européen

  130. Liaisons maritimes avec l'Irlande après le Brexit : la commission des affaires européennes du Sénat demande le retrait de la proposition de la Commission européenne qui écarte les ports français

  131. Les présidents des commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat allemand adoptent une déclaration commune dans la perspective de l'anniversaire du traité de l'Élysée

  132. Le Sénat réclame une initiative européenne pour garantir le statut des sapeurs-pompiers volontaires

  133. Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

  134. La commission des affaires européennes se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équine

  135. Réunion du "Triangle de Weimar" à Varsovie : pour une Union européenne plus efficace répondant mieux aux attentes des citoyens

  136. Extraterritorialité des sanctions américaines : pour des réponses politiques et financières de l'Union européenne et de ses États membres

  137. Union européenne et Israël : plus de pragmatisme au service d'un dialogue constructif

  138. Brexit : le Sénat tire la sonnette d'alarme

  139. Calcul à haute performance : l'excellence française au service d'une ambition européenne stratégique

  140. Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : le Sénat soutient un dispositif qui protège les citoyens européens

  141. Avenir de l'Union européenne : le Sénat pour un partage plus clair des compétences avec les États membres

  142. Détachement des travailleurs : le Sénat veut aller plus loin que la révision de la directive de 1996

  143. Le Sénat très vigilant sur le dossier des biocarburants

  144. Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale

  145. Dispositions européennes pour les territoires soumis à des handicaps naturels : le Sénat en défense de l'agriculture française

  146. Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux

  147. Pour une cybersécurité robuste en Europe

  148. Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne

  149. Préservation d'une politique agricole commune forte : sortir de l'ambiguïté, pour effectuer un choix de portée historique

  150. "BREXIT" : vers un arrangement transitoire avec le Royaume-Uni dans le domaine de la pêche, jusqu'au 31 décembre 2020

  151. Gazoducs reliant l'Union européenne à un pays tiers : les analyses du Sénat prises en compte dans le débat européen

  152. Initiative "Wifi pour tous" : la commission des affaires européennes informe les communes sur l'aide européenne

  153. Le Sénat s'engage dans la lutte contre la sur-transposition du droit européen, ce mal français

  154. Dialogue avec le Sénat néerlandais : rechercher des synergies avec le couple franco-allemand en vue d'une relance européenne

  155. Le bilan très positif des suites données aux positions européennes du Sénat

  156. Avenir de la Politique Agricole Commune : baisser la garde sur son budget conduirait à une PAC au rabais

  157. Suivi des résolutions européennes du Sénat : la commission des affaires européennes alerte le Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune et sur les accords de libre-échange

  158. 55ème anniversaire du traité de l'Élysée : le Sénat s'engage pour une relance concrète du partenariat franco-allemand

  159. Le Sénat consulte les entreprises pour identifier les "surtranspositions" de directives européennes en droit français

  160. Dialogue avec les institutions européennes : répondre aux attentes des citoyens en faisant prévaloir la recherche permanente de la « plus-value européenne »

  161. Accord commercial avec le Canada (CETA) : le besoin d'une communication renforcée et argumentée

  162. L'Europe face au défi du numérique : une Union européenne leader dans l'économie numérique pour assurer la croissance et les emplois de demain

  163. Investissements directs étrangers dans l'Union européenne : renforcer la transparence et le respect des règles de concurrence et des intérêts stratégiques européens

  164. Plan d'investissement pour l'Europe : une dynamique positive dont les PME/PMI doivent plus bénéficier

  165. Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  166. Détachement des travailleurs dans le secteur du transport routier : la commission européenne doit aller plus loin

  167. Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir

  168. Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question

  169. Négociations sur le BREXIT : la délégation du Sénat à la COSAC débat avec M. Michel Barnier, négociateur de l'union européenne

  170. "BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes

  171. Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens

  172. Le système commercial multilatéral : un rôle à préserver malgré un contexte difficile

  173. Prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC) : Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes du Sénat, réunit ses homologues pour exprimer, par une déclaration commune, la vigilance des parlementaires nationaux

  174. Conséquences du "BREXIT" : le Sénat entend les inquiétudes des pêcheurs français et agira auprès des autorités européennes, pour faire valoir leurs intérêts et défendre la Politique Commune de la Pêche (PCP)

  175. Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  176. Brexit : le Sénat pour une séparation ordonnée - Un échec des négociations est possible et doit être évité

  177. Perturbateurs endocriniens : La commission des affaires européennes souhaite une approche mieux établie sur le plan scientifique et une meilleure coordination entre les agences à l'échelle européenne

  178. La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel

  179. Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

  180. Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat

  181. Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques

  182. Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir

  183. La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

  184. Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine

  185. M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"

  186. Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne

  187. Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

  188. Après le Brexit : Relancer l'Europe

  189. Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne

  190. Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

  191. Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords

  192. Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne

  193. Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement

  194. Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative

  195. Les commissions des affaires européennes du Sénat français et du Bundesrat appellent à la mobilisation devant la crise des migrants et face à la menace terroriste

  196. Pêche au bar : moduler l'interdiction de pêche selon la responsabilité de chacun

  197. Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence"

  198. Face à la menace terroriste qui pèse sur toute l'Europe, l'Union européenne ne peut rester plus longtemps sans agir

  199. Union européenne et lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes du Sénat demande l'adoption urgente du PNR européen

  200. Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales

  201. Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen

  202. Déclaration commune des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica : pour une réponse forte de l'Union européenne à la crise migratoire et une nouvelle politique méditerranéenne audacieuse et flexible

  203. Grèce : Refuser le saut dans l'inconnu Déclaration commune des présidents des commissions des affaires européennes du Sénat et du Senato della Repubblica

  204. Et maintenant ? la Grèce et l'Union européenne

  205. La France sera-t-elle demain un grand pays laitier ?

  206. La commission des affaires européennes du Sénat examine les relations entre l'Union européenne et la Russie et évoque l'après-sanctions

  207. M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro et du dialogue social, détaille la recommandation sur le déficit public français

  208. Lutte contre le terrorisme : la commission des affaires européennes examine la question des déchéances de nationalité au regard des engagements internationaux de la France

  209. Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan

  210. Création au Sénat d'un groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

  211. Renouvellement du bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  212. Le « paquet déchets » européen : la commission des affaires européennes demande que les incidences financières de ce texte pour les communes soient prises en compte

  213. Session annuelle 2014 de l'AP-OSCE -Projet de résolution : "Résolution de la crise en Ukraine"

  214. Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne

  215. Conclusions de la commission des affaires européennes du Sénat sur la situation en Ukraine

  216. La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait

  217. La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire

  218. « Carton jaune » à la Commission européenne sur le projet de création d'un « procureur européen ».

  219. Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses

  220. La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos

  221. Accord commercial avec les USA : une perspective prometteuse pour l'UE sous conditions

  222. Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen

  223. Rencontre de MM. Simon Sutour et Jean Bizet avec la commission des affaires européennes du Sénat italien.

  224. Prix Nobel pour l'UE : un précieux encouragement

  225. Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.

  226. Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG)

  227. Un pas décisif pour la recherche et l'innovation en Europe ?

  228. Il faut favoriser la création d'organisations de producteurs dans le secteur laitier

  229. Pour un allègement des contrôles européens des aides à la culture et la défense de l'exception culturelle.

  230. La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité

  231. Pour un budget de l'Union plus important au service de la croissance et de l'emploi

  232. Renforcer le contrôle parlementaire sur la gouvernance économique de l'Union

  233. La crise italienne et la zone euro

  234. Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable

  235. Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen

  236. Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe.

  237. Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue

  238. Alliance parlementaire franco-espagnole sur la réforme de la PAC

  239. Aide alimentaire : la commission des affaires européennes du Sénat saisit le président Barroso

  240. Jean Bizet se félicite des résultats positifs du Conseil Européen

  241. La Grèce et la zone euro, un an après.

  242. Une politique européenne de sûreté nucléaire qui manque d'ambition

  243. Réunion de la commission des affaires européennes avec les députés européens français et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

  244. La politique européenne de la montagne

  245. Marchés publics : pour la généralisation de l'utilisation des procédures négociées

  246. Création d'un groupe de suivi Assemblée nationale/Sénat sur les accords de Schengen

  247. Crise migratoire en Italie : les vraies réponses seront européennes.

  248. Déplacement en Turquie

  249. Le Sénat pour le maintien des droits de plantation des vignes.

  250. La commission des Affaires européennes du Sénat propose d'inciter financièrement les producteurs de lait à se regrouper au sein d'organisations de producteurs

  251. Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.

  252. La commission des affaires étrangères du Sénat s'engage sur la politique de coopération.

  253. Jean Bizet élu président de la commission des affaires européennes

  254. La Constitution allemande et l'Europe : le Sénat se penche sur l'arrêt de la cour constitutionnelle de Karlsruhe

  255. Débat européen au Sénat

  256. Le prix du lait dans les Etats membres de L'Union européenne

  257. La transposition de la "directive services", réforme de structure propice au retour de la croissance

  258. Le Sénat vigilant sur le respect des traditions alimentaires

  259. Le Sénat s'inquiète des initiatives européennes sur l'alimentation

  260. L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.

  261. Jean Bizet et la Commission des affaires européennes dénoncent un projet de la Commission européenne pénalisant les productions fromagères françaises

  262. Les avancées prudentes de la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

  263. Renouvellement du Bureau de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de L'OSCE

  264. Conférence interparlementaire à Paris

  265. Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat