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L’influence directe du Sénat sur les textes négociés à Bruxelles


Mercredi 5 février 2020

La commission des affaires européennes du Sénat a adopté, mercredi 5 février 2020, un rapport d’information de M. Jean Bizet sur le suivi des positions européennes du Sénat. Les suites qui leur sont données sont tout à fait positives et témoignent de l’influence du Sénat à Bruxelles.

Près de la moitié des 15 résolutions européennes adressées par le Sénat au Gouvernement, du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, ont été totalement ou très largement prises en compte au cours des négociations à Bruxelles, voire dans le texte européen définitif. C’est le cas de celles relatives à la responsabilisation partielle des hébergeurs de contenus numériques, au suivi des conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur l’espace Schengen, au nouveau programme d’investissement pour l’Europe (InvestEU), aux corridors de transport dans l’Union européenne dans le contexte du Brexit, aux investissements dans l’intelligence artificielle en Europe, aux normes sociales européennes applicables au secteur des transports et à la politique spatiale de l’Union européenne.

Ce taux monte à 87 % si l’on prend en compte les résolutions européennes sur lesquelles le Sénat a été partiellement suivi (celles afférentes à l’extraterritorialité des sanctions américaines, à l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, à la réforme de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, au futur programme-cadre pour la recherche et l’innovation "Horizon Europe", à l’appui de l’Union européenne à la mise en place d’un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak et à la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en œuvre du Parquet européen).

Pour M. Jean Bizet, "à travers ses résolutions, le Sénat influence réellement le processus de décision européen. Ce faisant, il effectue aussi un contrôle permanent de l’action européenne du Gouvernement".

Le rapport souligne également la bonne qualité du dialogue politique que le Sénat entretient avec la Commission européenne, par le biais des 19 avis politiques que sa commission des affaires européennes lui a adressés sur la même période. Comme l’a rappelé M. Jean Bizet, "le Sénat français compte parmi les dix assemblées parlementaires, sur les 41 de l’Union européenne, les plus actives dans leurs relations avec la Commission européenne". Il a formé le vœu que ces bonnes relations se poursuivent avec la Commission présidée par Ursula von der Leyen.

 

M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche) est président de la commission des affaires européennes du Sénat.

 

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