La commission des affaires européennes du Sénat, que préside M. Simon Sutour (Soc - Gard), déplore le retard pris dans l’adoption d’une législation majeure pour la stabilité de l’économie et des marchés financiers européens et s’interroge sur les conséquences, pour le secteur financier, de la stratégie britannique de cavalier seul.

En effet, alors que les plaintes et les amendes sur le dossier de manipulation du Libor continuent d’affluer et que les soupçons se portent maintenant sur une manipulation des indices de change, la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a choisi… de ne pas se prononcer. Le projet de règlement européen de septembre 2013, qui faisait de la production des indices une activité régulée, était pourtant jusqu’alors une priorité. La Commission avait d’ailleurs fait le choix de calibrer le texte le plus susceptible d’être adopté avant les élections européennes : le Libor, enjeu central pour la City, restait supervisé à Londres.

Malgré cela, la limitation trop drastique du champ du règlement – excluant notamment tous les indices sur matières premières – proposée par Sharon Bowles, rapporteur britannique du texte au Parlement européen, a rendu tout accord impossible dans les délais impartis.  

À l’initiative de Richard Yung (Soc - représentant les Français établis hors de France), le Sénat avait appelé, dans sa résolution n° 191 du 13 juillet 2013, à l’adoption rapide d’une législation européenne renforçant la supervision des indices en la concentrant sur les indices de marché les plus marquants.

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