Réunie le 9 juillet, la commission des affaires européennes du Sénat a réaffirmé, sur proposition de M. Jean‑François Humbert (UMP – Doubs), son opposition au projet de règlement européen tendant à introduire un contrôle technique périodique sur les motos. Alors que le Conseil avait supprimé ces dispositions, le Parlement européen a décidé le 2 juillet de les réintroduire.
Dans l’optique des négociations qui vont avoir lieu, les sénateurs de la commission demandent au Gouvernement de continuer à s’opposer fermement à l’introduction du contrôle technique. En effet, l’efficacité des contrôles techniques pour la diminution des accidents de motocycles n’est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt à l’adoption du texte. De plus, le trafic transfrontalier des motocycles demeure réduit et ne justifie pas d’imposer une règlementation uniforme à l’échelon européen.
La commission des affaires européennes envisage, si le texte final contenait malgré tout cette disposition, de proposer au Sénat de lancer la procédure conduisant à la saisine de la Cour de Justice pour non‑respect du principe de subsidiarité.
Sébastien Richard
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