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Constellation de satellites : le Sénat appuie une "mise en orbite" rapide de la souveraineté spatiale européenne


Vendredi 22 juillet 2022

Réunies hier, les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont élaboré ensemble une proposition de résolution européenne pour soutenir le déploiement d’une constellation européenne de satellites en orbite basse, afin d’affirmer la souveraineté spatiale européenne tout en accélérant la transition numérique. Le Commissaire européen Thierry Breton a fait de ce déploiement l’une de ses priorités, car la constellation satellitaire annoncée pour 2024 doit permettre de résorber les zones blanches, de sécuriser les communications gouvernementales de l’Union européenne et de ses États membres, et d’améliorer la résilience de ses infrastructures de télécommunications, dans un contexte de multiplication des conflits armés et des catastrophes naturelles.

Les commissions des affaires européennes et économiques appellent à une mise en œuvre rapide du projet, car la "course aux constellations" a déjà commencé. Comme le précise Anne-Catherine Loisier, au titre de la commission des affaires économiques : "Aujourd’hui, il y a urgence. Les disponibilités des fréquences et de l’orbite basse sont limitées. Seul le fonctionnement de quatre à cinq constellations, au maximum, est réaliste dans de bonnes conditions. Si nous ne le faisons pas maintenant, il sera trop tard, et nous dépendrons d’autres puissances spatiales".

Les sénateurs souhaitent toutefois renforcer les garanties de sécurité, et plaident donc pour une approche plus stricte de la préférence européenne pour les lanceurs et les bases de lancement, et pour une vigilance accrue quant aux conditions d’éligibilité des entreprises non-européennes qui participeront au projet.

Pour Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes, "la souveraineté technologique est aussi une composante de la sécurité", aussi "nous devons défendre une approche stricte de la préférence européenne : sauf exception dûment motivée, cette constellation devra être déployée par des lanceurs européens depuis des bases de lancement européennes".

André Gattolin, rapporteur, recommande pour sa part "un examen très attentif de la gouvernance et de la répartition du capital des entreprises qui souhaitent participer au projet, y compris pour le volet commercial, afin de se prémunir contre les risques de rachat ou de prise de contrôle par des entités extra-européennes".

Au regard de l’importance des investissements nécessaires, Jean-François Rapin souligne en outre que les européens dédiés au projet sur la période 2021-2027 "ne peuvent constituer qu’un fonds d’amorçage" : ils devront être pérennisés dans le prochain cadre financier pluriannuel.

Les sénateurs poursuivront leurs débats sur l’autonomie stratégique européenne et la lutte contre la pollution spatiale à l’occasion de la session plénière de la Conférence européenne interparlementaire sur l’espace (EISC), qui aura lieu au Sénat les 15 et 16 septembre prochain, sous la présidence de Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat et du groupe de travail sur l’espace.

Le texte adopté hier en commission des affaires européennes du Sénat sera adopté prochainement par la commission des affaires économiques, puis deviendra définitivement résolution européenne du Sénat dans quelques semaines.

 

M. Jean-François Rapin (Les Républicains – Pas-de-Calais) est président de la commission des affaires européennes du Sénat. Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) est présidente de la commission des affaires économiques du Sénat. M. André Gattolin (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Hauts-de-Seine) est membre de la commission des affaires européennes du Sénat. Mme Anne-Catherine Loisier (Union centriste – Côte-d’Or) est membre de la commission des affaires économiques du Sénat.


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