Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales lance une consultation des acteurs de la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)


Vendredi 9 avril 2021

Bien que nécessaire à la sécurité des biens et des personnes, la défense extérieure contre l’incendie (DECI) constitue aujourd’hui une source de difficultés, dans de nombreux départements, pour les élus locaux. Sa charge financière parfois disproportionnée obère en effet les finances communales, notamment en zone rurale, tandis que les contraintes réglementaires freinent le développement économique et l’attractivité de certains territoires en durcissant les conditions de délivrance des permis de construire. C’est pourquoi Gérard LARCHER, Président du Sénat , a saisi de cette question la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL (Union centriste Ille-et-Vilaine ), qui a confié, en décembre 2020, une mission d’évaluation des normes relatives à la DECI à Hervé MAUREY (Union Centriste – Eure ) et Franck MONTAUGÉ ( SER Gers ) .

Après un cycle d’auditions des principaux acteurs (associations d’élus, des métiers de l’incendie et des entreprises de l’eau, services de l’État) ayant permis de dresser de premiers constats et d’envisager des pistes de propositions, Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ lancent, via un questionnaire en ligne, une large consultation des acteurs de la DECI pour établir un état des lieux des conditions d’application des règlements départementaux de DECI : associations départementales de maires, présidents de département en leur qualité de président de droit de SDIS et préfets . L’ensemble des départements métropolitains sont sollicités, ainsi qu’un panel représentatif de communes.

Alors que depuis sa réforme en 2011 la DECI n’a fait l’objet d’aucune évaluation, cette enquête de terrain offrira une photographie significative des modalités de concertation des élus locaux dans la phase d’élaboration des règlements départementaux, de l’impact pour les communes de ces règlements, des moyens mis en œuvre au service de la protection des populations et des biens, et de leur adéquation aux risques à couvrir. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ en tireront une "boîte à idées" pour formuler des propositions d’amélioration des règles et des pratiques caractéristiques de la DECI et répondre ainsi aux problèmes que rencontrent les élus locaux.

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

Françoise GATEL (Union Centriste - Ille-et-Vilaine) est présidente de la délégation.
 

Consulter tous les travaux de la délégation :

https://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html

Le Sénat sur Twitter #CollTerrSénat

Contact(s) presse :