Créée à l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), dans le cadre du « droit de tirage » reconnu à chaque groupe politique par le Règlement du Sénat pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire, la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences a tenu sa première réunion le 6 juillet 2021.
Elle a désigné M. Étienne BLANC (groupe Les Républicains – Rhône), président, M. André GATTOLIN (RDPI – Hauts-de-Seine), rapporteur, et les membres de son Bureau (cf. infra). La mission d’information a lancé ses travaux par une consultation des universités françaises, par l’envoi d’un questionnaire à la Conférence des présidents d’université, puis conduira ses auditions durant l’été et restituera ses conclusions à la fin du mois de septembre prochain.
Les influences étrangères et leurs incidences sur les valeurs du monde universitaire et académique français – autonomie des universités, libertés académiques et intégrité scientifique – sont encore peu documentées en France. À l’étranger, certains pays comme l’Australie ou le Royaume-Uni font le constat alarmant de pratiques d’influence, voire d’ingérence, étrangère dans leurs universités et ont lancé des enquêtes parlementaires sur des pratiques telles que le financement de chaires, l’instrumentalisation de recherches à des fins idéologiques ou politiques, ou encore des pressions exercées sur leurs ressortissants étudiants et potentiellement sur les enseignants. Les procédés sont multiples, parfois subtils, et s’appuient sur la tradition d’échanges et d’internationalisation du monde de la recherche occidental.
La vocation de cette mission d’information est pour Étienne BLANC, président, "d’identifier les États qui s’emploient de manière délibérée à détourner les valeurs de liberté et d’intégrité scientifique de nos universités à des fins de politique intérieure ou d’ingérence pouvant atteindre notre souveraineté nationale. Il s’agit de délimiter la frontière entre le soft power et des pratiques plus offensives de certains États qui tentent d’exploiter leur présence croissante dans nos campus et nos laboratoires comme levier d’influence géopolitique". André GATTOLIN, rapporteur, estime : "le moment est venu en France de mieux appréhender l’ampleur et l’impact du phénomène pour mieux s’en protéger". Il s’est félicité que le Sénat s’empare d’un tel sujet et a annoncé travailler dans l’esprit d’un « rapport vigie » pour alerter et informer le Parlement, le Gouvernement et le monde universitaire et académique français
Composition du Bureau de la mission d’information :
Président : M. Étienne BLANC (groupe Les Républicains – Rhône)
Rapporteur : M. André GATTOLIN (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants – Hauts-de-Seine)
Vice-présidents :
- M. Thomas DOSSUS (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires – Rhône)
- M. Bernard FIALAIRE (groupe du Rassemblement démocratique et social européen – Rhône)
- Mme Nathalie GOULET (groupe Union centriste – Orne)
- M. Jean-Michel HOULLEGATTE (groupe Socialiste, écologiste et républicain – Manche)
- M. Pierre OUZOULIAS (groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – Hauts-de-Seine)
- Mme Vanina PAOLI-GAGIN (groupe Les Indépendants – République et Territoires – Aube)
- M. Stéphane PIEDNOIR (groupe Les Républicains – Maine-et-Loire)
- M. Christian REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, écologiste et républicain – Haute-Vienne)
Secrétaires :
- M. Jean HINGRAY (groupe Union centriste – Vosges)
- M. Ronan LE GLEUT (groupe Les Républicains – Français établis hors de France)
Retrouvez l’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :
http://www.senat.fr/commission/missions/influences_etatiques_extra_europeennes.html
Chloé HUMPICH
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