La commission des finances du Sénat, présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, écologiste et républicain – Haute‑Garonne) et dont le rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle),a adopté son programme de contrôle pour 2022.
Ce programme comprend 36 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 4 s’appuieront sur des enquêtes demandées à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF. Par ailleurs, 4 nouvelles enquêtes sont demandées à la Cour pour des remises échelonnées jusqu’à la fin du 1er trimestre 2023.
La commission a enfin décidé de la constitution
- d’un groupe de suivi sur l’évolution de la fiscalité locale
- et d’une mission d’information sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
La liste des travaux de contrôle prévus pour 2022 est disponible au lien suivant :
www.senat.fr/commission/fin/controle/prog_2022.html
La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (SER – Haute-Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle. |
Clothilde LABATIE
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