Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie.
Dans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin prochain, pour s’entretenir avec toutes les parties prenantes.
Elle mènera également des auditions au Sénat. Dès la semaine prochaine, elle se réunira notamment pour entendre :
- Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur des universités en droit public (mardi 7 juin à 17h) ;
- Mathias Chauchat, professeur des universités en droit public, Université de la Nouvelle-Calédonie ; Étienne Cornut, professeur des universités en droit privé, Université de Saint-Étienne ; Jean Courtial, conseiller d’État honoraire et Géraldine Giraudeau, professeure des universités en droit public, Université de Perpignan (mercredi 8 juin à 11h).
Selon François-Noël Buffet, ces travaux doivent permettre "de contribuer à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et en consolidant le processus de dialogue initié par les accords de Matignon et Nouméa entre l’État et les populations calédoniennes dans ″l’après Nouméa″".
La mission a prévu d’achever ses travaux fin juillet 2022.
Les rapporteurs de la mission d’information sont : François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), président de la commission des lois, |
Clothilde Labatie - Jean-Christian Labialle
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