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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE sur le Renforcement des pouvoirs du Sénat
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
- PROPOSITION DE LOI relative à la décentralisation des enseignements artistiques
- PROPOSITION DE LOI donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques
- PROPOSITION DE LOI modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
Mis à jour le 07 juillet 2022
