Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Philippe BAS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Philippe BAS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social

  2. Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  3. Proposition de loi visant à donner délégation au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours pour la gestion de la commande publique

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne

  5. Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »

  6. Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

  8. Proposition de loi portant sur le régime indemnitaire des membres des exécutifs des communautés de communes

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