Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy BENARROCHE est cosignataireProposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales
Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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