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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy BENARROCHE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy BENARROCHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy BENARROCHE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
- PROPOSITION DE LOI instaurant un revenu minimum garanti
- PROPOSITION DE LOI visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France
- PROPOSITION DE LOI pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
- PROPOSITION DE LOI d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
- PROPOSITION DE LOI pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
- PROPOSITION DE LOI visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 31 juillet 2021
