Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BLEUNVEN est cosignataireProposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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