Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yves BLEUNVEN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BLEUNVEN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BLEUNVEN est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yves BLEUNVEN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

  2. Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

  5. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  7. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

  8. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

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