Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BONNE est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  2. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  3. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  5. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  6. Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile

  7. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  8. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  12. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  13. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  14. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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