Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BONNE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BONNE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  6. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  7. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  8. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  9. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  10. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  11. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  12. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  13. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  14. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  15. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  16. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  17. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  18. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  19. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  20. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  21. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  22. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  23. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  24. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  25. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  26. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  27. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  28. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  29. Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

  30. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  31. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public

  32. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  33. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  34. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  35. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  36. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  37. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  38. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  39. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  40. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  41. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  42. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  43. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  44. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  45. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  46. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  47. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  48. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  49. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  50. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

Page mise à jour le