Soutenir les librairies indépendantes labellisées

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 384 (2017-2018) de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 mars 2018

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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