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Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 485 (2017-2018) de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2018

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 avril 2021