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Amélioration du fonctionnement des EPCI

Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 151 (2017-2018) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 2017

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021