Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU est cosignataireProposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
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