Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François BONNEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Propositions de loi ou de résolution dont M. François BONNEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

  2. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  3. Proposition de résolution pour l'inscription des connaissances, savoir-faire et pratiques sociales de la culture du cognac en Charentes sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité auprès de la Conférence générale de l'UNESCO

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  5. Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  7. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  8. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Page mise à jour le