Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard BONNEFOUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1983-1984

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant a faciliter le retour volontaire des travailleurs immigres dans leur pays

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est cosignataire

  1. Proposition de loi cadre relative a la production laitiere et a la lutte contre la faim dans le monde

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