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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard BONNEFOUS

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986 Session 1984-1985 Session 1983-1984 Session 1982-1983 Session 1979-1980 Session 1977-1978 Session 1965-1966

Session 1965-1966

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard BONNEFOUS est l'auteur

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social

Mis à jour le 28 mars 2023

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