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Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier et à compléter les articles 18 et 42 du Règlement du Sénat en vue d'assurer une meilleure coordination entre les travaux du Sénat et ceux du Conseil économique et social :

  • Commission des lois, saisie au fond
  • Texte n° 77 (1965-1966) adopté par le Sénat le 16 juin 1966
Décision du Conseil constitutionnel
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