Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CANÉVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est cosignataire

  1. Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs

  2. Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles

  3. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  5. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

  6. Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme

  7. Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

  8. Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

  9. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  10. Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Page mise à jour le