Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent CASTILLO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent CASTILLO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2026-2027

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent CASTILLO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent CASTILLO est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins

  2. Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs

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