Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Patrick CHAUVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAUVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAUVET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Patrick CHAUVET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn

  2. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  3. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  5. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  7. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  8. Proposition de loi tendant à reconnaitre le titre de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

  9. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  10. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  11. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  12. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  13. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  14. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  16. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  17. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  18. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  19. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  20. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  21. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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