Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre CUYPERS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS est l'auteur

  1. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  3. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  5. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  6. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  7. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  8. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  9. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  10. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à réformer la perception des cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage

  11. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  12. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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