Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre CUYPERS est cosignataireProposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens d'action des maires à l'égard des atteintes faites au patrimoine bâti des communes
Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires
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